[Article] Un nouveau critère de discrimination interdit : le lieu de résidence

  • Ce sujet contient 83 réponses, 10 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Simon, le il y a 9 années et 4 mois.
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  • #34144
    slem41
      @slem41

      ludou a écrit :
      (…) En l’occurrence, ici il me paraît clair que la formulation parle de ce qui va être interdit sur Planet’Anim, et pas dans la France entière. Donc il n’y a pas d’erreur selon moi.

      Non, non, je viens de relire l’article, c’est pas dit clairement.

      Peut-être simplement qu’une reformulation pour souligner le fait qu’il y a peut-être des exceptions à cette nouvelle règle. Mais Slem41 reviendra nous les dire, je n’en doute pas…

      Tout ce qui est justifié par l’organisation du service. Donc notamment le temps de transport, la connaissance des lieux, de la culture locale,…

      Je le redis, il y a une confusion entre lieu de résidence et temps de trajet, comme il y a parfois des confusions entre âge et expérience.
      Si je veux quelqu’un qui a 5 ans d’expérience, ca élimine à peu près ceux qui ont moins de 23 ans, et c’est pas illégal.
      Là, je veux quelqu’un qui a moins d’1 heure de transport, ce n’est pas une discrimination : c’est un critère d’embauche pour la bonne marche du service.

      #34146
      slem41
        @slem41

        ludou a écrit :
        ok, ça vaut le coup de creuser la question, parce que je ne te suis pas non plus. J’attends avec impatience la suite.

        Au fait, est-ce que l’ambiguïté a été levée au sujet de “on peut discuter de tout” ?

        Oui, discuter dans le sens en parler, échanger oui.
        Mais c’est plus clair comme ça, même si je pensais bien l’avoir compris

        #34147
        ludou
          @ludou

          je suis évidemment d’accord avec toi Crevette, mais Slem forty-one amène également la question de l’article. En l’occurrence, ici il me paraît clair que la formulation parle de ce qui va être interdit sur Planet’Anim, et pas dans la France entière. Donc il n’y a pas d’erreur selon moi.

          Peut-être simplement qu’une reformulation pour souligner le fait qu’il y a peut-être des exceptions à cette nouvelle règle. Mais Slem41 reviendra nous les dire, je n’en doute pas…

          edit : ah, j’avais pas compris comme ça… Tu as sans doute raison concernant l’esprit de la loi (le pourquoi elle est née). Ceci dit, le problème se pose pas mal pour les annonces d’animateurs l’été notamment. A creuser…

          #34148
          slem41
            @slem41

            crevette76 a écrit :
            Une mention “habiter à Lille” par exemple est devenue hors la loi, non ?

            Précaution : je ne suis pas juriste, donc je ne donne que mon avis :

            -si c’est justifié par des raisons pratiques (transport,…), je ne vois pas le problème.

            Elle exclue tous les candidats habitant ailleurs qu’à Lille et revient donc au même qu’une mention “marseillais exclus, habitants de l’ardèche exclus, résidants au sud de paris exclus, etc, etc…”, non ?

            Quelle est la différence si non ?

            Non, pour moi ce n’est pas pareil :
            Si tu acceptes tout le monde sauf les Marseillais, ça ressemble fort à une discrimination sur le lieu de résidence. Tu cibles un groupe de personnes (Marseillais, femmes, grand beau – ça c’est pour ceux qui demandent des photos obligatoire) sans pouvoir le cas échéant justifier en quoi ces exclusions répondent à l’organisation de ton service.
            Il va falloir m’expliquer, ce qui te déranges dans le fait que je sois marseillais… Et c’est pas lié au temps de transport car tu acceptes les corses…

            Dans la réalité, la discrimination s’effectue sur les quartiers/départements supposés mals fréquentés.
            Pour un organisme parisien qui convoque à Paris, ça me parait difficile d’exclure le 93 (mauvaise réputation) si on accepte des candidats du 78 (belle campagne chicos, mais plus éloignée).

            Par contre dire pas plus d’une heure ou 100km, cela n’introduit pas de distorsion entre les candidats habitant une même zone.

            #34150
            crevette76
            Administrateur
              @crevette76

              concernant la légitimité à être plus restrictif que la loi si on le souhaite, évidemment qu’on l’a : on a le droit de choisir les conditions du service qu’on offre aux internaute sur le site support de l’asso
              comme parallèle, les forums internet modèrent parfois des propos simplement parce qu’ils sont hors sujet, hors d’une charte précise et pointue, j’crois pas que ce soit interdit, si ?

              sinon de quel droit n’ouvrirait-on le module d’annonces qu’aux emplois concernant le domaine de l’animation ? Pourquoi modérerions-nous une annonce tout à fait légale de vente de lapin nain ou de recrutement de tourneur-fraiseur ?

              #34151
              ludou
                @ludou

                ok, ça vaut le coup de creuser la question, parce que je ne te suis pas non plus. J’attends avec impatience la suite.

                Au fait, est-ce que l’ambiguïté a été levée au sujet de “on peut discuter de tout” ?

                #34152
                slem41
                  @slem41

                  Makh a écrit :
                  Le règlement intérieur de PA à le droit d’être plus restrictif que la loi, c’est ça qui peut être “discuté”.

                  Ca dépend sur quel point, c’est pas automatique. On fait pas ce qu’on veut sous prétexte que c’est écrit. Surtout dans les associations, en général, ou tout le monde se prend pour un juriste, et exige des choses sous prétexte que c’est écrit.
                  Juridiquement c’est pas si simple. Parce que par exemple priver un employeur d’une “liberté” qui peut lui paraître essentielle et qui est peut-être confirmée par une autre loi ailleurs (j’ai pas le temps de chercher une source, mais si un juriste GRH passe par là…), je suis pas sur que cela tienne…

                  Qu’ils le présentent comme une vérité juridique ça c’est un autre problème.

                  Oui, mais c’est un gros problème quand même !!!

                  #34153
                  crevette76
                  Administrateur
                    @crevette76

                    Pas certaine de comprendre ce que tu veux dire slem41…

                    Une mention “habiter à Lille” par exemple est devenue hors la loi, non ?
                    Elle exclue tous les candidats habitant ailleurs qu’à Lille et revient donc au même qu’une mention “marseillais exclus, habitants de l’ardèche exclus, résidants au sud de paris exclus, etc, etc…”, non ?

                    Quelle est la différence si non ?

                    #34156
                    slem41
                      @slem41

                      Le problème, selon moi, ce n’est pas l’application stricte de la loi.
                      C’est la compréhension de son esprit (lutter contre les discriminations, et non pas empêcher le recruteur de s’organiser).
                      Et l’interprétation falacieuse qui peut en découler, ce qui aboutit (à la lettre) à des règles inventées qui ne sont pas dans la loi, mais qui sont affirmées comme des vérités juridiques.

                      est-ce le cas ici ?

                      ben de ce que je lis dans l’article, clairement oui :

                      “Il était régulier que des offres d’emploi diffusées sur Planet’anim stipulent le souhait de candidats résidant dans la région du lieu de travail ou la région du lieu de départ des séjours de vacances. Cette pratique sera désormais totalement interdite

                      #34163
                      ludou
                        @ludou

                        slem41 a écrit :

                        ludou a écrit :
                        (…)

                        Ceci dit, en effet tout peut être discuté, heureusement.

                        C’est ambigu comme formulation, je suis pas sur de comprendre : on discute des obligations légales ???
                        ou on débat de la pertinence d’une règle, plutôt ?

                        Makh a répondu en partie. En effet, on peut discuter de tout : aussi bien l’application de la loi par Planet’Anim que de la loi en elle-même.
                        On peut débattre d’une loi, exprimer son désaccord sans pour autant prôner son non-respect, si ?

                        Pardon d’avoir été ambigu 🙄

                        Le problème, selon moi, ce n’est pas l’application stricte de la loi.
                        C’est la compréhension de son esprit (lutter contre les discriminations, et non pas empêcher le recruteur de s’organiser).
                        Et l’interprétation falacieuse qui peut en découler, ce qui aboutit (à la lettre) à des règles inventées qui ne sont pas dans la loi, mais qui sont affirmées comme des vérités juridiques.

                        est-ce le cas ici ?

                        #34165
                        Makh
                          @makh

                          Le règlement intérieur de PA à le droit d’être plus restrictif que la loi, c’est ça qui peut être “discuté”.

                          Qu’ils le présentent comme une vérité juridique ça c’est un autre problème.

                          #34171
                          slem41
                            @slem41

                            ludou a écrit :
                            (…)

                            Ceci dit, en effet tout peut être discuté, heureusement.

                            C’est ambigu comme formulation, je suis pas sur de comprendre : on discute des obligations légales ???
                            ou on débat de la pertinence d’une règle, plutôt ?

                            ludou a écrit :
                            (…)
                            Mais beaucoup de choses ont été dites : les arguments des pas convaincus (…), et ceux des convaincus qu’il faut entendre la loi strictement (c’est la seule manière au niveau de l’asso et du site de sensibiliser aux discriminations et de faire connaître la loi…).

                            Le problème, selon moi, ce n’est pas l’application stricte de la loi.
                            C’est la compréhension de son esprit (lutter contre les discriminations, et non pas empêcher le recruteur de s’organiser).
                            Et l’interprétation falacieuse qui peut en découler, ce qui aboutit (à la lettre) à des règles inventées qui ne sont pas dans la loi, mais qui sont affirmées comme des vérités juridiques.

                            #34174
                            Makh
                              @makh

                              C’est juste que ça m’énerve d’avoir les mêmes objectifs que quelqu’un (enfin ici une entité) mais d’être aussi diamétralement opposé sur les moyens d’y parvenir, bref.

                              #34180
                              ludou
                                @ludou

                                comment en sont-ils arrivés là ? Peut-être après de nombreuses discussions en interne (élus de l’association par exemple, et/ou avec les adhérents) ?

                                Ceci dit, en effet tout peut être discuté, heureusement. Mais beaucoup de choses ont été dites : les arguments des pas convaincus (c’est hypocrite, de toute façon, le recrutement se fera à la gueule du candidat, à son sexe et à son adresse), et ceux des convaincus qu’il faut entendre la loi strictement (c’est la seule manière au niveau de l’asso et du site de sensibiliser aux discriminations et de faire connaître la loi…).

                                #34183
                                Makh
                                  @makh

                                  “ils” = Ceux qui interprètent les lois.

                                  Je ne suis pas d’accord avec toi, pour moi dans ce cas PA ne fais pas que se couvrir légalement, ils affirment aussi un choix et une volonté d’aller au delà de l’esprit de la loi.

                                  C’est légitime, mais c’est aussi attaquable, contrairement à la stricte et simple application de la loi qui elle ne le serait pas.

                                  Quand je choisis de recruter local je ne discrimine personne, je valorise une idée totalement républicaine (la base du dev. durable par exemple), quand je choisis de recruter une équipe mixte c’est pareil, je ne discrimine ni les hommes, ni les femmes.

                                  #34186
                                  Matim
                                    @matim

                                    Makh a écrit :
                                    C’est le même raisonnement que pour le recrutement H/F, mais ils ne souhaitent pas l’entendre.

                                    Pour être sur de bien comprendre, c’est qui “ils” ?

                                    Sur le fond, je partage l’avis de slem41 au sujet de l’exclusion d’une part et des choix d’organisation de l’autre. Il n’est pas laissé assez de place a ce dernier point et on est automatiquement accusé de discrimination si ces critères apparaissent (impossible de détailler les raisons dans une annonce ..!).

                                    Maintenant les lois son là, il faut les appliquer en rentrant dans le moule, et en cela j’ai bien compris que Planet’anim ne peut pas se permettre de se mettre en marge.

                                    **

                                    #34188
                                    romainyan77
                                      @romain-21

                                      Makh a écrit :
                                      C’est le même raisonnement que pour le recrutement H/F, mais ils ne souhaitent pas l’entendre.

                                      La question est : comment en sont il arrivés là…

                                      #34214
                                      Makh
                                        @makh

                                        C’est le même raisonnement que pour le recrutement H/F, mais ils ne souhaitent pas l’entendre.

                                        #34216
                                        slem41
                                          @slem41

                                          Extrait de l’article :

                                          “Il était régulier que des offres d’emploi diffusées sur Planet’anim stipulent le souhait de candidats résidant dans la région du lieu de travail ou la région du lieu de départ des séjours de vacances. Cette pratique sera désormais totalement interdite. En effet, aucune mention faisant référence au lieu de résidence des candidats ne pourra désormais figurer dans une offre d’emploi.”

                                          J’ai bien l’impression qu’il s’agit là d’une interprétation de l’auteur de l’article et non pas de la loi…

                                          Peux tu nous citer le passage qui énonce précisément cette interdiction ?

                                          Je pense qu’il y a une confusion, (dans le commentaire de l’auteur ci-dessus) entre lieu de résidence (un lieu très précis, une adresse, un quartier, un département…) et des modalités pratiques d’organisations générales (la distance lieu d’habitation- lieu de travail, ou lieu de départ, ou lieu de réunion).

                                          Pour préciser ma pensée,
                                          Je pense qu’on ne peux pas dire :
                                          -je n’embauche pas d’animateur du 93 (tiens pourquoi le 93 d’ailleurs ???)
                                          par contre on peut dire :
                                          -j’embauche des animateurs qui habitent à moins de 50km d’ici.

                                          La distance est un critère justifiable pour des raisons d’organisation.
                                          Cibler une zone pour l’exclure, c’est ça la discrimination.

                                          On a ici le parfait exemple de la tempête dans un verre d’eau (qui aurait l’idée d’exclure, -enfin de l’écrire, les animateurs du 93 ?)

                                          Juridiquement parlant, cet article me semble bancal. Si cela a des conséquences sur la modération d’annonce, ça va finir par agacer sérieusement les recruteurs qui disposent de juristes dans leur organisation.

                                          On peut trouver des parallèles avec les annonces H/F sur la différence entre exclure et s’organiser.

                                          #34233
                                          romainyan77
                                            @romain-21

                                            Makh a écrit :
                                            On va pouvoir parler de la taxe carbone d’un animateur.
                                            Souvent ce sont les mêmes qui parcourent la France en long, en large et en travers et qui ensuite t’expliquent sans coup férir qu’il faut manger local.

                                            Faudrait embaucher local aussi.

                                            Ah ah, pas mal :’D.

                                            Est-ce une critique ouverte ? que dénonce tu particulièrement ?

                                          20 sujets de 61 à 80 (sur un total de 84)
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