[Article] Victime d’une discrimination ? Saisissez le Défenseur des Droits.

  • Ce sujet contient 53 réponses, 12 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par crevette76, le il y a 8 années et 2 mois.
20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 54)
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  • #269261
    let0ul0us1
      @let0ul0us1

      cela semble logique la personne discriminée n’est pas forcément la plus compétente, de quel droit pourrait on léser les autres personnes ayant candidater? On leur ferait subir la même chose que la première alors qu’ils n’y sont pour rien.
      Concernant les discriminations je rappelle qu’elles sont prévues dans le code pénal entre autre : ethnie religion sexe âge convictions etc, les gens crient, à tort, à la discrimination à chaque fois qu’une personne est “écartée”, mais ne pas prendre une personne parce qu’elle a un pull rouge par exemple ne rentre dans aucune des dispositions ci dessus, pareil pour un fumeur, ou un alcoolique. Il existe cependant un droit a respect de la vie privée et on est pas tenu de répondre à certains questions dans un entretien d’embauche.

      #269298
      Matim
        @matim

        Tout est résumé en 2 phrases:

        Pour Me Sylvain Niel, spécialiste en droit social, sa plainte a peu de chance d’aboutir. “On ne peut pas contraindre un employeur à embaucher une salariée sur la seule preuve qu’il a commis un acte discriminatoire“, relève-t-il.

        A ce jour, la jurisprudence a établi qu’un licenciement pouvait être annulé, mais jamais un refus d’embauche.

        **

        #269377
        crevette76
        Administrateur
          @crevette76
          #32537
          lejoueurfoux
            @lejoueurfoux

            Saisir est important car cela pourrait peut être permettre à la longue de faire changer les pratiques des recrutements afin de les basés sur les compétences et non sur les affinités, le lieux d’habitation, le piston, l’image que l’on donne ,un public en effet cetains estime que si on a travaillé avec des petits on ne peut pas travailler avec des ados, son sexe ect ect
            Mais les démarches sont longues ce qui rebute beaucoup de personnes.

            #32591
            Makh
              @makh

              C’est surtout simpliste. Des animateurs font la bringue la veille ? Pas de problème, on les change de poste…

              #32593
              Matim
                @matim

                Makh a écrit :
                A partir de là tu ne pourra pas forcer un animateur à manger ou boire si il n’en a pas envie.

                c’est exactement ce que j’ai dit, et dans ce cas il change de poste (si sa sécurité ou celle des autres.. etc etc.).
                C’est aussi simple que ça.

                **

                #32594
                Makh
                  @makh

                  Matim a écrit :

                  Makh a écrit :
                  Non pas de fantasme, j’en suis quasiment certain.

                  Tu es déjà moins sur de toi… Ok alors dès que tu la retrouves tu nous fais signe ?

                  ça a du se faire à l’amiable.

                  donc ce n’est pas une jurisprudence.

                  De toute façon je ne sais même pas pourquoi je m’évertue à parler avec un mur. Toi même tu disais deux ans auparavant exactement la même chose que moi…

                  Non, tu as mal lu à nouveau.
                  J’ai précisé exactement ce que j’ai dit ici: si la sécurité du salarié ou celle des personnes qu’il a sous sa responsabilité est engagée alors je suis en droit et en mesure de lui demander de s’hydrater OU de lui demander de changer de poste si il refuse .
                  Donc j’autorise son jeûne contrairement à ce que tu laisses entendre.
                  Dans les autres cas ça serait une mesure discriminante (car simplement basé sur la religion)

                  **

                  Pas besoin de jurisprudence, le cas précis à été statué. La jurisprudence est inutile si les textes existent.

                  La “fatigue” apparente (et subjective) ne sera clairement pas un motif acceptable pour décider de quelque mesure que ce soit. Le jeune n’est pas, actuellement, considéré comme dangereux en soi. A partir de là tu ne pourra pas forcer un animateur à manger ou boire si il n’en a pas envie.

                  #32601
                  Matim
                    @matim

                    Makh a écrit :
                    Non pas de fantasme, j’en suis quasiment certain.

                    Tu es déjà moins sur de toi… Ok alors dès que tu la retrouves tu nous fais signe ?

                    ça a du se faire à l’amiable.

                    donc ce n’est pas une jurisprudence.

                    De toute façon je ne sais même pas pourquoi je m’évertue à parler avec un mur. Toi même tu disais deux ans auparavant exactement la même chose que moi…

                    Non, tu as mal lu à nouveau.
                    J’ai précisé exactement ce que j’ai dit ici: si la sécurité du salarié ou celle des personnes qu’il a sous sa responsabilité est engagée alors je suis en droit et en mesure de lui demander de s’hydrater OU de lui demander de changer de poste si il refuse .
                    Donc j’autorise son jeûne contrairement à ce que tu laisses entendre.
                    Dans les autres cas ça serait une mesure discriminante (car simplement basé sur la religion)

                    **

                    #32606
                    Makh
                      @makh

                      Non pas de fantasme, j’en suis quasiment certain. Je l’ai lu il y a 1/2 mois, la clause avait été déclarée abusive. Vu que la mairie avait réintégré les animateurs dans la foulée ça a du se faire à l’amiable.
                      De toute façon je ne sais même pas pourquoi je m’évertue à parler avec un mur. Toi même tu disais deux ans auparavant exactement la même chose que moi…

                      #32634
                      Matim
                        @matim

                        Makh a écrit :
                        Et là en plus pour le coup il y a une jurisprudence, très claire, qui te donne tort.

                        et quand je te demande “laquelle ?”, tu réponds:

                        Makh a écrit :
                        Bah cherche la par toi même. Ils ont dû enlever du contrat les mentions que j’ai cité précédemment, c’est tout ce dont je me souviens.

                        Et c’est toi qui parle d’ambiguïté .. 🙄
                        Tu as bien parlé d’une jurisprudence “très claire” n’est ce pas ?
                        Elle ne semble pas si “claire” que ça ta jurisprudence… je dirai même que tu l’as fantasmée.

                        Jusqu’à preuve du contraire le contrat de travail de Gennevilliers n’a donc pas été jugé discriminant.

                        Et je t’invite à prendre conaissance de ce qui s’etait dit sur ce forum à lépoque des faits.

                        **

                        #32637
                        Makh
                          @makh

                          Bah cherche la par toi même. Ils ont dû enlever du contrat les mentions que j’ai cité précédemment, c’est tout ce dont je me souviens. Je l’ai lue sur papier, pas sur le net. C’était en 2012.

                          #32639
                          Matim
                            @matim

                            Concernant ce dossier, je n’ai pas trace d’un quelconque jugement ou jurisprudence…

                            Peux-tu donner tes références concernant cette jurisprudence “très claire”, stp ?

                            **

                            #32641
                            Makh
                              @makh

                              La mairie de Gennevilliers mettait une close dans ses contrats de travail qui obligeait les animateurs à “se restaurer et s’hydrater convenablement”. C’est discriminatoire. Comme quand tu parles de “forcer” un animateur à s’hydrater.

                              #32644
                              Matim
                                @matim

                                Makh a écrit :
                                il y a une jurisprudence, très claire

                                laquelle ?

                                **

                                #32649
                                Makh
                                  @makh

                                  Matim a écrit :

                                  Dans ton argumentation fallacieuse qui parlait de mise en danger des enfants, oui .
                                  Tu peux trouver tous les arguments que tu veux mais celui-ci est bancale pour argumenter en faveur de la mixité.

                                  Que tu places la sécurité physique devant la sécurité affective, ça te regarde. Ce n’est pas mon cas, et j’estime que ce n’est pas assurer la sécurité affective des petits que d’avoir une équipe composée uniquement de mecs.

                                  Matim a écrit :

                                  Je ne suis donc pas hors la loi car je n’interviens à aucun moment sur sa pratique religieuse […]

                                  Mais si, c’est ce que j’essaie de t’expliquer depuis le début. Et là en plus pour le coup il y a une jurisprudence, très claire, qui te donne tort.

                                  #32650
                                  Matim
                                    @matim

                                    Makh a écrit :
                                    A tel point que tu comparais mon choix de favoriser la mixité à celui des opposants au mariage pour tous.

                                    Dans ton argumentation fallacieuse qui parlait de mise en danger des enfants, oui .
                                    Tu peux trouver tous les arguments que tu veux mais celui-ci est bancale pour argumenter en faveur de la mixité.

                                    Pour information j’ai exactement le même positionnement que toi. A la virgule près, la différence entre toi et moi c’est que je l’assume.

                                    Mais décidément, qu’est ce qui te fait dire que je n’assume pas ??! ma position est claire ,il suffit pour cela que tu lises mes interventions sur ce forum, même si tu ne sembles pas les comprendre.

                                    A la différence avec toi, qui dit que tu acceptes le ramadan, moi je dis que parfois je le refuse.

                                    et bien effectivement la différence est importante : Je ne rentre pas dans la notion du ramadan , je l’ai écrit je m’en fout royalement et je n’ai pas à le refuser ni à l’accepter.

                                    Qu’il fasse le ramadan, qu’il fume ou qu’il boive de l’acool chez lui c’est son problème. Moi je regarde juste les conséquences éventuelles sur son poste et j’en tire les conclusions que tout employeur doit en tirer si la sécurité est en jeu.

                                    Je ne suis donc pas hors la loi car je n’interviens à aucun moment sur sa pratique religieuse mais bel et bien sur sa responsabilité et sa mise en danger.
                                    Toi qui semble au fait des tribunaux tu devrais saisir cette nuance importante.

                                    **

                                    #32655
                                    Makh
                                      @makh

                                      Matim a écrit :

                                      Heu… décidément tu es sur de bien lire ?
                                      Où as tu compris que je faisais “la leçon a ceux qui souhaitent la mixité ??” 😮
                                      Je suis justement de ceux qui, depuis le début, remettent en question cette loi, et qui ne comprennent pas qu’on puisse interdire de sexuer une offre d’emploi dans le secteur de l’animation.

                                      A tel point que tu comparais mon choix de favoriser la mixité à celui des opposants au mariage pour tous.

                                      Pour information j’ai exactement le même positionnement que toi. A la virgule près, la différence entre toi et moi c’est que je l’assume.

                                      Tranche de vie :

                                      La volonté de mon employeur (mairie) est de ne pas embaucher d’animateur qui font le ramadan en juillet et de les embaucher en août donc. J’ai embauché malgré tout un animateur qui est pratiquant. On en a parlé ensemble, je lui ai expliqué le positionnement de la mairie, pour qu’il sache exactement ce qu’il en était. Il va faire le ramadan, mais nous avons convenu, d’un commun accord, de faire le point de temps en temps pour voir si tout va bien et si son boulot n’est pas affecté. Nous avons déjà travaillé ensemble, je sais ce qu’il vaut et je saurais aussi dire si il est “diminué”, il le sait aussi. Nous avons passé un accord, et si je lui demandé de décaler son jeune il le fera.

                                      Sauf que, ce fonctionnement est jugé discriminatoire par la loi.

                                      A la différence avec toi, qui dit que tu acceptes le ramadan, moi je dis que parfois je le refuse. De la même façon que je n’hésite pas à avouer que parfois je refuse d’embaucher un garçon, ou une fille.

                                      #32659
                                      Matim
                                        @matim

                                        Makh a écrit :
                                        Tu n’as aucun droit là dessus. Que tu le veuilles ou non en forçant la personne à boire ou à s’alimenter tu lui refuses le jeune.

                                        En tant qu’employeur j’ai un devoir de vigilance sécuritaire.
                                        Si il ne veut pas s’hydrater je lui demande de ne pas assumer son poste, tu as bien lu ? c’est là encore différent de ce que tu as écrit..

                                        Tu as une pratique jugée discriminante par la loi. Comme Skalau. Tu l’assumes c’est bien, mais ne vient plus faire la leçon à ceux qui souhaitent la mixité.

                                        Heu… décidément tu es sur de bien lire ?
                                        Où as tu compris que je faisais “la leçon a ceux qui souhaitent la mixité ??” 😮
                                        Je suis justement de ceux qui, depuis le début, remettent en question cette loi, et qui ne comprennent pas qu’on puisse interdire de sexuer une offre d’emploi dans le secteur de l’animation.

                                        edit: Hum.. tu es fatigué je crois. :titille:

                                        **

                                        #32660
                                        Makh
                                          @makh

                                          Matim a écrit :

                                          Tu refuses de t’alimenter ou boire avant de faire 200 km en minibus, ou encadrer une sortie vélo, tu laisses ta place.

                                          Tu n’as aucun droit là dessus. Que tu le veuilles ou non en forçant la personne à boire ou à s’alimenter tu lui refuses le jeune.

                                          Tu as une pratique jugée discriminante par la loi. Comme Skalau. Tu l’assumes c’est bien, mais ne vient plus faire la leçon à ceux qui souhaitent la mixité.

                                          Edit : Du coup vu ta réponse sur l’autre sujet ton positionnement est désormais cohérent.

                                          #32663
                                          Matim
                                            @matim

                                            Makh a écrit :
                                            J’essaie mais je ne comprend pas ton raisonnement.
                                            Je m’imagine un cas très simple moi, d’un côté tu me dis que tu acceptes que je fasse le ramadan, de l’autre tu me dis que tu vas m’obliger à m’hydrater.

                                            Ben voilà, c’est le problème à vouloir une réponse binaire… ma réponse était nuancée et argumentée mais tu ne l’as pas comprise.

                                            Je reformule à nouveau ?
                                            OUI tu peux faire le ramadan, à condition que tu n’engages pas ta sécurité et celle des autres.
                                            C’est là où se situe la nuance et que la réponse est a adaptée à la situation.

                                            Tu refuses de t’alimenter ou boire avant de faire 200 km en minibus, ou encadrer une sortie vélo, tu laisses ta place.
                                            Tu me dis que tu es très fatigué à cause du ramadan, tu laisses ta place.
                                            Le ramadan ne doit pas être un argument pour cautionner une baisse d’attention, une sécurité amoindrie, un retard le matin ou un état de vigilance réduit.

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                                          20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 54)
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