[solleana]

En effet, la PMI doit donner son agrément (après une visite) à l’usage de locaux pour accueillir des enfants de moins de 6 ans (= “petite enfance”, ou “jeune enfance’). Elle se prononce également sur le fonctionnement prévu.

Il s’agit d’une visite à l’ouverture des locaux et la PMI ne se prononce donc pas pour chaque séjour. Par ailleurs, il faut noter qu’il s’agit d’un “avis” et non d’un “agrément”, avis que l’inspecteur de la Jeunesse et des Sports peut, le cas échéant, ne pas suivre.

Il ne semble y avoir aucun texte qui limite la durée des séjours maternels.

Effectivement il n’y en a pas

[Anfodico]

Le terme “Assistant Sanitaire” n’existe plus dans la règlementation.
Les missions restent, et la personne chargée de les assurer aussi, même si la Loi ne lui donne plus de nom particulier.

Il ne semble y avoir aucun texte qui limite la durée des séjours maternels.

La visite de la PMI est clairement définie dans la règlementation.
Aucune trace d’une visite médicale par contre…

L’absence de séjours accueillant des moins de 4 ans ne signifie pas que cela soit interdit.
Ça signifie juste qu’aucun organisateur ne le propose (cela dit, il y en a peut-être).

[dir_cv]

Arcturus a écrit :
Pour rectifier ce que dit dir cv

L’as est une fonction qui n’existe plus.
Les sv mater de plus de 15 j ne peuvent pas être organises.
Il n`y à pas de visite médcale mais plus probablement une visite de la pmi .
Les enfants de moins de 4 ans peuvent fréquenter les sv.

Il faut mettre à jour ta réglementation.

donc après ces remarques je note que
“”L’as est une fonction qui n’existe plus.””
> mais il y en a toujours….

“”Les sv mater de plus de 15 j ne peuvent pas être organises.””
> j’attends toujours le texte….!

Il n`y à pas de visite médicale mais plus probablement une visite de la pmi .
> j’attends toujours le texte….!

“Les enfants de moins de 4 ans peuvent fréquenter les sv.”
> trouve moi ne serait ce qu’un seul séjour ouvert aux moins de 4 ans..

c’est bien d’affirmer des choses et de suggérer aux autres de se mettre à jour…!

[Anfodico]

coco_68 a écrit :
J’ai postulé et le séjour “19 jours” est ouvert dès 4 ans !

Merci pour la précision. 😉

On sait donc que des séjours de plus de 14 jours existent pour les maternels.
Ça ne prouve pas forcément que c’est autorisé (on ne sait jamais !), mais ça va assez dans le sens d’une inconnue autour d’un éventuel texte qui limiterait la durée des colos pour les plus petits…

[coco_68]

J’ai postulé et le séjour “19 jours” est ouvert dès 4 ans !

[Anfodico]

coco_68 a écrit :

Anfodico a écrit :
[quote]> Les sv mater de plus de 15 j ne peuvent pas être organises.

Jamais vu aucun texte qui limite la durée des séjours avec hébergement pour les enfants de moins de 6 ans.
Jamais vu de séjour de plus de 14 jours chez ce public non plus.
M’enfin, on peut pas avoir tout vu…

Tu en trouveras un ici (19 jours) ![/quote] Rien de certain (peut-être que seul les plus grands ont en réalité accès au séjours de 19 jours, ce n’est pas précisé).

Cela dit, je ne vois toujours pas de texte qui limite la durée des séjours pour les maternels… Ni aucune raison qui voudrait interdire aux organisateurs te parents de faire participer un enfant à un tel séjour.

[coco_68]

Anfodico a écrit :

> Les sv mater de plus de 15 j ne peuvent pas être organises.

Jamais vu aucun texte qui limite la durée des séjours avec hébergement pour les enfants de moins de 6 ans.
Jamais vu de séjour de plus de 14 jours chez ce public non plus.
M’enfin, on peut pas avoir tout vu…

Tu en trouveras un ici (19 jours) !

[Anfodico]

dir_cv a écrit :
Arcturus, pareil pour moi, comme cco_68, j’attends tes justifications et référencs réglementaires pour:

> L’as est une fonction qui n’existe plus.

Article 2 de l’arrêté du 20/02/2003 :
“Sous l’autorité du directeur, un des membres de l’équipe d’encadrement est chargé du suivi sanitaire. Dans les centres de vacances, il est titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours. (…)”.
Le terme d’assistant sanitaire n’existe plus, même si le rôle et les fonctions sont toujours là, sans changement dans les conditions pour les exercer.

> Les sv mater de plus de 15 j ne peuvent pas être organises.

Jamais vu aucun texte qui limite la durée des séjours avec hébergement pour les enfants de moins de 6 ans.
Jamais vu de séjour de plus de 14 jours chez ce public non plus.
M’enfin, on peut pas avoir tout vu…

> Il n`y a pas de visite médcale mais plus probablement une visite de la pmi .

En effet, la PMI doit donner son agrément (après une visite) à l’usage de locaux pour accueillir des enfants de moins de 6 ans (= “petite enfance”, ou “jeune enfance’). Elle se prononce également sur le fonctionnement prévu.

Je n’ai pas les référence règlementaires, mais l’ai vécu plusieurs fois en colo, et encore récemment dans le cadre d’une halte-garderie qu’on organise au boulot (dans un “village vacances”).

> Les enfants de moins de 4 ans peuvent fréquenter les sv.[/i]

1° de l’article R227-1 du CASF = définition du SV :
“Le séjour de vacances d’au moins sept mineurs, dès lors que la durée de leur hébergement est supérieure à trois nuits consécutives ;”

Article L 227-4 du CASF, qui ouvre l’accès aux ACM à partir de l’inscription à l’école :
“La protection des mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire en application de l’article L. 113-1 du code de l’éducation, qui bénéficient hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif entrant dans une des catégories fixées par décret en Conseil d’Etat, est confiée au représentant de l’Etat dans le département ”
Soit dès 2 ans, selon la commune de résidence de l’enfant.

[dir_cv]

coco_68 a écrit :

Arcturus a écrit :
Les sv mater de plus de 15 j ne peuvent pas être organises.
(…)
Il faut mettre à jour ta réglementation.

Pour mettre à jour la mienne, aurais-tu la référence du texte ?

Arcturus, pareil pour moi, comme cco_68, j’attends tes justifications et référencs réglementaires pour:

> L’as est une fonction qui n’existe plus.
> Les sv mater de plus de 15 j ne peuvent pas être organises.
> Il n`y a pas de visite médcale mais plus probablement une visite de la pmi .
> Les enfants de moins de 4 ans peuvent fréquenter les sv.

[crevette76]

coco_68 a écrit :

Arcturus a écrit :
Les sv mater de plus de 15 j ne peuvent pas être organises.
(…)
Il faut mettre à jour ta réglementation.

Pour mettre à jour la mienne, aurais-tu la référence du texte ?

pareil

dans le casf je ne vois rien à ce propos…

[coco_68]

Arcturus a écrit :
Les sv mater de plus de 15 j ne peuvent pas être organises.
(…)
Il faut mettre à jour ta réglementation.

Pour mettre à jour la mienne, aurais-tu la référence du texte ?

[crevette76]

sv=séjour de vacances (colo quoi)

[yuna5108]

Merci pour vos réponses!!

Sv cela veut dire quoi?

[Arcturus]

Pour rectifier ce que dit dir cv

L’as est une fonction qui n’existe plus.
Les sv mater de plus de 15 j ne peuvent pas être organises.
Il n`y à pas de visite médcale mais plus probablement une visite de la pmi .
Les enfants de moins de 4 ans peuvent fréquenter les sv.

Il faut mettre à jour ta réglementation.

[dir_cv]

non le cap petite enfant concerne la petite enfance (- de 4 ans)
pour les centres de vacances il faut avoir 4 ans

un(e) as ‘normale’ suffit même pour 100 enfants 4/12 ans

cependant, si le séjour maternel dure + 21 jours (peu probable de nos jours sur des moins de 6 ans) il y a une visite médicale d’un médecin pendant le séjour

[yuna5108]

[yuna5108]

Bonjour,

Y a-t-il des conditions particulières (cap petit enfance) pour être as pour la tranche d’age des 4/6 ans?

Et est-ce que la loi ou autre prévois un une réglementation si un centre de 100 enfants âgées de 4/12 ans, un as, plusieurs?

[Auteur]

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