[Al-Batros]

Langelous

Al, on tourne en rond
Toi, Langelous, peut être, mais, moi, j’avance.
Al, pas d’après tes posts alors …

J’aurais jamais cru que tu ne visses pas mon avancée. Est-ce ton vice?

Tu penses à quel article en particuliers dans cette loi ?

Au passage de “Les” règlements (Loi 96-393) à “le” règlement. (Loi 2000-647)
Depuis, les circulaires, les instructions, les RI, … sont exclus de “Le Règlement”.
Le instructions dép. sont devenues de simples recommandations.

Je ne remet pas en cause “la demande judicieuse des organisateurs à disposer des garanties individuelles pour les mineurs”, je remet en cause l’intention de cette demande.
Peut être, ces organisteurs vont faire marcher l’assurance RC des parents alors qu’ils devraient faire marcher la leur afin d’en tirer des avantages que tu sais.

L’intention de la demande ne vise que le bien des enfants en cas de pépin. Il ne faut pas y voir des choses plus machiavéliques que ça. La demande des organisateurs est légitime.

Non, pas le bien des enfants, mais leur bien à eux.

Certains vont faire marcher l’assurance RC des parents alors que ce devait être la leur qui devait couvrir pour que leur cotisation d’assurance grimpe moins.
En effet, plus un organisateur déclare de sinistres, plus son assurance est chère.
En faisant quelques fosses déclarations, il s’arrange lui, pas l’enfant.

T’as pigé?

Al

[Langelous]

Al-Batros a écrit :
Langelous

Al, on tourne en rond

Toi peut être, mais, moi, j’avance.

Pas d’après tes posts alors …

Pour les questions: Quelle est l’assurance qu’il faut demandé lors des inscriptions des enfants? L’assurance extra scolaire suffit ou il faut aussi l’assurance individuel accident?

=> La seule vraie réponse c’est : Voir le règlement intérieur de la structure

Non, la réponse est dans la loi et le Règlement. Depuis la loi 2000-647, un RI, c’est plus dans le Règlement.

Tu penses à quel article en particuliers dans cette loi ?

Je ne remet pas en cause “la demande judicieuse des organisateurs à disposer des garanties individuelles pour les mineurs”, je remet en cause l’intention de cette demande.
Peut être, ces organisteurs vont faire marcher l’assurance RC des parents alors qu’ils devraient faire marcher la leur afin d’en tirer des avantages que tu sais.

L’intention de la demande ne vise que le bien des enfants en cas de pépin. Il ne faut pas y voir des choses plus machiavéliques que ça. La demande des organisateurs est légitime.

[Al-Batros]

Morbac

Beh non ! Ce serait plutôt le “c’est cela oui” du Lhermitte désabusé du père Noël est une ordure…

Désolé de briser ton rêve !

AAA, t’as trouvé maintenant la réponse à tes questions?

Avec en perspective, le tournage de “L’organisateur est une ordure.”
Avec, dans le rôle Pierre, Morbac, dans celui de Thérèse, Crevette76, dans celui de M. Preskovitch (Celui qui envoie des posts aussi infects les uns que les autres), Al the Vicious, …

Bientôt sur votre Forum favori.

Al Mdr

[Import]

Al-Batros a écrit :
Morbac

C’est cela oui…

Ebé voilà, on y arrive!

Quelle grande victoire contre les croyances naïves, les espérances béates, l’idéalisme rêveur et l’enthousiasme immature!

Beh non ! Ce serait plutôt le “c’est cela oui” du Lhermitte désabusé du père Noël est une ordure…

Désolé de briser ton rêve !

[Al-Batros]

Morbac

C’est cela oui…

Ebé voilà, on y arrive!

Quelle grande victoire contre les croyances naïves, les espérances béates, l’idéalisme rêveur et l’enthousiasme immature!

Al

XXYYZZ

Tu ne crois pas que tu es excessif ?

Je suis bêcheur, je sais.

Je surfe aussi sur des sites où des parents sont pas très contents de l’accueil fait à leurs enfants.
C’est pas rose, tu sais.

Y’a des choses à reprendre et il faudra bien le faire un jour.
Et dans le domaine des assurances, j’en ai vu des merdes et des patures: Fausses déclarations, ommision de déclarer un accident, ….

Tu sais comme moi que si l’organisateur déclare trop de sinistres, sa cotisation s’envole. Alors, tout organisateur est tenté à faire des fosses déclaration. Hein?

Al

[XXYYZZ]

.

Je ne sais pas vous, mais dans tous les séjours de vacances que j’ai dirigé, l’oeuvre a pris une assurance en responsabilité civile pour les animateurs, pour les enfants s’ils avaient un problème pendant le séjour ou s’ils commettais une dégradation durant le dit séjour: deux exemples extrèmes . si un enfant casse un carreau accidentellement ou si un enfant blesse gravement un autre, l’assurance de l’oeuvre prends en charge les frais.
Evidement il faut bien lire le contrat, en particulier pour certaines activités.
Maintenant oui, il faut conseiller aux parents de prendre une assurance complèmentaire mais ce n’est pas une obligation pour eux.

Al- Batros ,non il ne s’agit pas de protéger des salauds. Tu ne crois pas que tu es excessif ?

[Import]

C’est cela oui…

[Al-Batros]

Morbac

Je suis un grand naïf, je crois que le législateur ne pond pas des lois pour permettre aux zoziaux de se goberger dessus mais plutôt pour protéger.

Tu as raison au fond, protéger les salauds contre leurs victimes qui pourraient les priver de ce qui les fait jouïr, leur souffrance.

Al

[Import]

Al-Batros a écrit :

Pour sûr qu’il est con, ce législateur, il fait des bourdes en écrivant la loi. Dans l’art R227-25 du Code que tu cites, la personne, c’est du masculin.

???

Al-Batros a écrit :
Enfin, moi, je m’en tiens à l’article 111-4 du CP, tu connais?
Alors, il a dit “information”, c’est pas “incitation”, ni “intention incitative”. (Ché pas où tu vas chercher ça, ça redonde!)

Je suis un grand naïf, je crois que le législateur ne pond pas des lois pour permettre aux zoziaux de se goberger dessus mais plutôt pour protéger.

[Al-Batros]

Langelous

Al, on tourne en rond

Toi peut être, mais, moi, j’avance.

Les seules obligations sont celles de disposer d’une assurance RC pour l’organisateur et d’informer les parents sur l’intérêt que peut présenter pour eux de disposer de garanties d’assurance contractées personnellement et couvrant les dommages causés par l’enfant à lui-même (cf mon post #7)

La formulation de la seconde partie est bien lourde!
C’est un “un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent”.

Pour les questions: Quelle est l’assurance qu’il faut demandé lors des inscriptions des enfants? L’assurance extra scolaire suffit ou il faut aussi l’assurance individuel accident?

=> La seule vraie réponse c’est : Voir le règlement intérieur de la structure

Non, la réponse est dans la loi et le Règlement. Depuis la loi 2000-647, un RI, c’est plus dans le Règlement.

Si tu veux remettre en cause la demande judicieuse des organisateurs à disposer des garanties individuelles pour les mineurs, c’est ton droit, mais je ne vois aucun intérêt à faire de la sémantique à chaque post publié. L’avantage de disposer de telles assurances complémentaires est évoqué dans mon fameux déballage de mon post #7 que tu as su apprécier. Certains organisateurs le stipulent (soit sous forme d’une recommandation, soit d’une obligation pour s’inscrire) , d’autres non …

Si je fait de la sémantique, c’est à cause de l’art 111-4 du CP.

Je ne remet pas en cause “la demande judicieuse des organisateurs à disposer des garanties individuelles pour les mineurs”, je remet en cause l’intention de cette demande.
Peut être, ces organisteurs vont faire marcher l’assurance RC des parents alors qu’ils devraient faire marcher la leur afin d’en tirer des avantages que tu sais.

Al

Morbac,

Oups, voudrais tu dire que le législateur quand il a créé le texte créant l’obligation d’information n’avait aucune intention incitative ? IL est con ce législateur…

Pour sûr qu’il est con, ce législateur, il fait des bourdes en écrivant la loi. Dans l’art R227-25 du Code que tu cites, la personne, c’est du masculin.

Enfin, moi, je m’en tiens à l’article 111-4 du CP, tu connais?
Alors, il a dit “information”, c’est pas “incitation”, ni “intention incitative”. (Ché pas où tu vas chercher ça, ça redonde!)

Al

[erenault]

C’est de l’abus de pouvoir

meu non, c’est pas de l’abus de pouvoir. on parle de minimum légal. il n’y a rien qui empêche de demander plus.

l’organisateur a ses critères d’organisation (ben oui, c’est son job, sa boîte, son dispositif, il fait ce qu’il veut, en gros, à partir du moment où il ne rentre pas dans l’illégalité). un peu comme toi, Al, quand tu dis que tu imposes à ton équipe ton propre règlement parce que c’est toi le directeur (cf. autres fils sur le forum que j’ai un peu la flemme de citer ici).

et si l’organisateur a envie de savoir si l’enfant appartient à une famille nombreuse, c’est peut-être parce que derrière il fait une étude la-dessus, ou qu’il en a besoin pour ses stats, et pas forcément pour s’en servir à des fins machiavéliques, ou pour tout balancer à un espèce de big brother qui ferait parti de la vaste conspiration des organisateurs vendus de tout poil.

si tu veux pas remplir, ben tu remplis pas.
et en qualité de dirlo, ben si tu veux pas bosser, tu bosses pas.

Venant d’un organisateur, ça m’étonne pas.

Mais, peut être cet abus de pouvoir cache une indigence intellectuelle, il n’y a pas de BAFO (O pour organisateur). N’importe quel crétin pour être organisateur.
C’est un crime contre l’humanité!

quand même, t’as du vivre des trucs pas super cool pour avoir une image des organisateurs comme celle-ci. ce que je trouve bien, c’est que tu continues quand même. chapeau ! 😉

[Import]

Al-Batros a écrit :

Toi, tu fais de “l’information d’un intérêt”, une incitation […]

Oups, voudrais tu dire que le législateur quand il a créé le texte créant l’obligation d’information n’avait aucune intention incitative ? IL est con ce législateur…

puis une obligation.

Ah non moi je ne fais rien, c’est l’organisateur qui crée en choisissant d’imposer dans son RI l’obligation d’assurance, je ne fais que constater.

Tu as écris: “Comme relevé dans les différents posts, la seule obligation légale de l’organisateur est d’informer les familles de leur intérêt d’avoir une assurance complémentaire (RC + accident de la vie).”
La RC, un assurance complémentaire? MDR! (Celle RC est obligatoire pour une autre raison)
“Accident de la vie”, ah non, c’est pas ça non plus!

Tu as raison j’ai mal dit. L’obligation légale est : un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent.
Ceux ci sont du type “garantie des accidents de la vie” (GAV) ou “individuelle accident”.
La RC peut venir en complément en fonction du type de contrat que l’on a déjà si l’on estime qu’il n’est pas suffisant.

Al-Batros a écrit :
Ps: “en créant une obligation réglementaire”, c’est bô ça. Le commun des mortel se prend pour Dieu! Il se substitut au législateur pour créer de la loi.

Effectivement l’obligation n’est pas réglementaire mais contractuelle. En fonction de la formulation dans le RI, l’organisateur peut donc voir sa responsabilité engagée.

[Langelous]

Al, on tourne en rond

Les seules obligations sont celles de disposer d’une assurance RC pour l’organisateur et d’informer les parents sur l’intérêt que peut présenter pour eux de disposer de garanties d’assurance contractées personnellement et couvrant les dommages causés par l’enfant à lui-même (cf mon post #7)

Pour les questions : Quelle est l’assurance qu’il faut demandé lors des inscriptions des enfants? L’assurance extra scolaire suffis ou il faut aussi l’assurance individuel accident?

=> La seule vraie réponse c’est : Voir le règlement intérieur de la structure

Si tu veux remettre en cause la demande judicieuse des organisateurs à disposer des garanties individuelles pour les mineurs, c’est ton droit, mais je ne vois aucun intérêt à faire de la sémantique à chaque post publié. L’avantage de disposer de telles assurances complémentaires est évoqué dans mon fameux déballage de mon post #7 que tu as su apprécier. Certains organisateurs le stipulent (soit sous forme d’une recommandation, soit d’une obligation pour s’inscrire) , d’autres non …

[Al-Batros]

Morbac

Par ailleurs l’organisateur peut tout à fait faire de cette incitation une obligation par la biais de son règlement intérieur (liberté contractuelle) et ce, contrairement à ce que peut en dire le volatile, plus dans l’intérêt des familles (et surtout des enfants) que pour son confort personnel puisqu’en créant une obligation réglementaire il peut se retrouver impliqué s’il a omis de faire la vérification.

Bravo pour ton néologisme.

Toi, tu fais de “l’information d’un intérêt”, une incitation, puis une obligation. Ca s’appelle, une gradation…
Pas mal, mais, je dirais qu’elle est un peu rapide. Hahaha!

C’est pas une obligation qu’il a à faire, mais une information.

Tu as écris: “Comme relevé dans les différents posts, la seule obligation légale de l’organisateur est d’informer les familles de leur intérêt d’avoir une assurance complémentaire (RC + accident de la vie).”
La RC, un assurance complémentaire? MDR! (Celle RC est obligatoire pour une autre raison)
“Accident de la vie”, ah non, c’est pas ça non plus!

Al

Ps: “en créant une obligation réglementaire”, c’est bô ça. Le commun des mortel se prend pour Dieu! Il se substitut au législateur pour créer de la loi.

[Import]

Al-Batros a écrit :
Ces assurances n’ont pas à être présentées à l’organisateur. c’est tout.

Matim a écrit :
Alors soit c’est de l’abus (car l’organisateur impose ce qu’il veut) soit c’est une erreur de dire que cette assurance n’a pas à être présentée..

Ce n’est pas une erreur c’est un batrosisme*

Comme relevé dans les différents posts, la seule obligation légale de l’organisateur est d’informer les familles de leur intérêt d’avoir une assurance complémentaire (RC + accident de la vie).

Par ailleurs l’organisateur peut tout à fait faire de cette incitation une obligation par la biais de son règlement intérieur (liberté contractuelle) et ce, contrairement à ce que peut en dire le volatile, plus dans l’intérêt des familles (et surtout des enfants) que pour son confort personnel puisqu’en créant une obligation réglementaire il peut se retrouver impliqué s’il a omis de faire la vérification.

*présenter comme une vérité universelle ce qui n’est qu’une interprétation personnelle des textes

[Al-Batros]

Langelous

La réglementation institue une obligation d’assurances en responsabilité civile pour les organisateurs d’accueil de loisirs ou de séjour de vacances ainsi que pour les exploitants des locaux où l’accueil des mineurs se déroule.

Obligation pour l’organisateur d’assurer son acm.

La réglementation impose aussi aux organisateurs d’informer les parents de leur intérêt à souscrire pour leurs enfants un contrat d’assurances de personnes destinée à couvrir les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités pratiquées auxquels ils participent. Ce type d’assurance est important s’agissant d’accidents parfois très graves pour les mineurs.

Obligation pour l’organisateur d’informer les parents d’un intérêt.

Nous, on cause pas de ça, les questions initiales sont:
Quelle est l’assurance qu’il faut demandé lors des inscriptions des enfants?
L’assurance extra scolaire suffis ou il faut aussi l’assurance individuel accident?

Ces assurances n’ont pas à être présentées à l’organisateur. c’est tout. Y’a pas d’obligation pour les représentants légaux des enfants. C’est tout!

Non!

Ah oui? C’est de l’agressivité ça?

C’est pourquoi, dans les règlements intérieurs, les organisateurs demandent de présenter ces assurances pour le bien des enfants.

Pour leur bien à eux, leur confort interne, mais pas pour le bien des enfants. C’est clair. Les divers faits en acm le montrent.

Al

Matim

Sur quelle base ? car c’est ce qui est souvent demandé/imposé .
…

Alors soit c’est de l’abus (car l’organisateur impose ce qu’il veut) soit c’est une erreur de dire que cette assurance n’a pas à être présentée.

C’est de l’abus de pouvoir. Venant d’un organisateur, ça m’étonne pas. Dans les fiches d’inscription, beaucoup d’infos concernant les parents relèvent de l’indiscrétion ou de l’intimité. Ex: Si Mr Dupont met son petit Marcel à la colo, l’organisateur n’a pas à savoir que Marcel à une soeur ainée Julie. Ca le regarde pas. Par contre, si Marcel mange sans gluten, Oscar le père doit savoir ce qu’il devra faire pour que le régime soit suivi.

Mais, peut être cet abus de pouvoir cache une indigence intellectuelle, il n’y a pas de BAFO (O pour organisateur). N’importe quel crétin pour être organisateur.
C’est un crime contre l’humanité!

Al

Al

[Langelous]

Al-Batros a écrit :

Ces assurances n’ont pas à être présentées à l’organisateur. c’est tout.

Non !

La réglementation institue une obligation d’assurances en responsabilité civile pour les organisateurs d’accueil de loisirs ou de séjour de vacances ainsi que pour les exploitants des locaux où l’accueil des mineurs se déroule.

La réglementation impose aussi aux organisateurs d’informer les parents de leur intérêt à souscrire pour leurs enfants un contrat d’assurances de personnes destinée à couvrir les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités pratiquées auxquels ils participent. Ce type d’assurance est important s’agissant d’accidents parfois très graves pour les mineurs.

Ces dispositions sont applicables depuis le 12 avril 2002.

C’est pourquoi, dans les règlements intérieurs, les organisateurs demandent de présenter ces assurances pour le bien des enfants.

[Matim]

Al-Batros a écrit :
C’est dommage, c’est la réponse aux questions initiales:
Quelle est l’assurance qu’il faut demandé lors des inscriptions des enfants?
L’assurance extra scolaire suffis ou il faut aussi l’assurance individuel accident?

Ces assurances n’ont pas à être présentées à l’organisateur. c’est tout.

Al

Sur quelle base ? car c’est ce qui est souvent demandé/imposé .

Tiens je prends un règlement municipal parmi d’autres, il est demandé :
Attestation d’employeurs des parents ou copie du dernier bulletin de salaire ;
Attestation d’assurances extra scolaire ;
Date du dernier vaccin DTCP ;
Certificat médical (valable 1 an) avec les mentions suivantes : apte à la vie en collectivité, apte à la pratique des activités sportives, nautiques et aquatiques ;
Attestation de la carte vitale ;
Carte d’allocataire de la CAF ;
etc.

Alors soit c’est de l’abus (car l’organisateur impose ce qu’il veut) soit c’est une erreur de dire que cette assurance n’a pas à être présentée..

**

[Al-Batros]

Langelous

Merci pour ce déballage

J’aime ta façon aimable de recevoir les posts des autres … à l’avenir, évite ce genre de réflexion qui n’apporte rien et te desserve.

Il faut bien appeler un chat, un chat.

L’assurance RC et l’assurance individuelle accident n’a pas à être présenté à l’organisateur.

Je ne pense pas avoir écrit ça.

C’est dommage, c’est la réponse aux questions initiales:
Quelle est l’assurance qu’il faut demandé lors des inscriptions des enfants?
L’assurance extra scolaire suffis ou il faut aussi l’assurance individuel accident?

Ces assurances n’ont pas à être présentées à l’organisateur. c’est tout.

Al

[Langelous]

Merci pour ce déballage

J’aime ta façon aimable de recevoir les posts des autres … à l’avenir, évite ce genre de réflexion qui n’apporte rien et te desserve.

L’assurance RC et l’assurance individuelle accident n’a pas à être présenté à l’organisateur.

Je ne pense pas avoir écrit ça.

[Auteur]

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