[Al-Batros]

Langelous,

Merci pour ce déballage, mais, tu occultes l’essentiel: Dans la partie législative du casf.

Art L227-5
…
Les personnes organisant l’accueil des mineurs mentionné à l’art L227-4 sont également tenues d’informer les responsables légaux des mineurs concernés de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent.
…

L’assurance RC et l’assurance individuelle accident n’a pas à être présenté à l’organisateur.

Son boulot à lui, c’est de dire aux parents qu’ils ont intérêt à en avoir une à cause de la jurisprudence Lloyds Continental. (Voir i03-020JS)

Si les parents n’ont ni l’une, ni l’autre ou une seule des deux, c’est leur problème à eux. Pour l’organisteur, ça fera rien.
Par contre, si l’organisateur ommet de signaler cet intérêt, il tombe sur le coup de la loi, en effet, on est dans le cadre de la partie LEGISLATIVE du CASF.

L’organisateur qui demande la photopie de l’assurance rc ou individuelle accident fait un truc bien ridicule.

Al

[Langelous]

aaaaaaaa a écrit :

– Quelle est l’assurance qu’il faut demandé lors des inscriptions des enfants?
– L’assurance extra scolaire suffis ou il faut aussi l’assurance individuel accident?

Je pense qu’il faut distinguer les choses :

=> L’organisateur a sa propre assurance comme décrit ci-dessous

=> Ce que tu peux, dois,… demander lors des inscriptions est indiqué dans le règlement intérieur de ton ACM

Petit rappel :

Assurances en matière d’accueil collectif de mineurs
(source : http://www.ardeche.gouv.fr)

Les organisateurs doivent contracter des assurances nécessaires pour garantir les conséquences dommageables de leur responsabilité civile.

Obligation d’assurance en responsabilité civile relative aux accueils de mineurs (extrait du code de l’action sociale et des familles).

Article R227-27 :
Les contrats d’assurance garantissent, en application de l’article L.227-5, les conséquences dommageables de la responsabilité civile encourue par :

– les personnes organisant l’accueil de mineurs prévu à l’article L.227-4 et les exploitants des locaux recevant ces mineurs ;
– leurs préposés, rémunérés ou non ;
– les participants aux activités.

Article R227-28 :
Les contrats mentionnés à l’article R.227-27 sont établis en fonction des caractéristiques des activités proposées, et notamment de celles présentant des risques particuliers.

Article R227-29 :
La souscription des contrats mentionnés à l’article R.227-27 est justifiée par une attestation délivrée par l’assureur, qui doit comporter nécessairement les mentions suivantes :

– la référence aux dispositions légales et réglementaires ;
– la raison sociale de la ou des entreprises d’assurances concernées ;
– le numéro du contrat d’assurance souscrit ;
– la période de validité du contrat ;
– le nom et l’adresse du souscripteur ;
– l’étendue et le montant des garanties ;
– la nature des activités couvertes.

Article R227-30 :
Le souscripteur fournit à la demande de toute personne garantie par le contrat d’attestation mentionnée à l’article R.227-29.

Maintenant, certains ACM demandent des pièces pour les enfants. Par exemple, le règlement intérieur de cet ACM demande : L’attestation d’assurance individuelle et responsabilité civile de l’enfant de manière à ce que Chaque enfant inscrit à l’accueil de loisirs doit être assuré en responsabilité civile ou assurance extra-scolaire

Ici encore, on demande Une attestation responsabilité civile et Une attestation d’assurance individuelle accident pour l’accueil de loisirs

Pour info, des éléments trouvés sur le net :

Il faut distinguer les assurances et les garanties. Peut être ceci peut éclairer un peu

L’assurance scolaire couvre les élèves durant leurs activités scolaires et sur le trajet école domicile. Elle n’est pas obligatoire. L’assurance scolaire a pour but de couvrir l’enfant scolarisé en cas de dommages causés ou subis. Les garanties présentes dans le contrat sont : une garantie responsabilité civile qui couvre l’enfant en cas de dommages causés et une garantie accident corporel qui le protège en cas de dommages subis

L’assurance extra-scolaire protège l’enfant 24h/24 et 365 jours/an, c’est-à-dire à l’école, sur le trajet école-domicile, pendant les vacances, à la maison, pendant les activités sportives seul ou en club, les centres aérés et centres de loisirs… en France comme à l’étranger. L’assurance extra-scolaire couvre les accidents domestiques, les accidents survenant à l’extérieur, les accidents scolaires, les accidents de sport… Elle est obligatoire

Qu’est-ce qui distingue la garantie des accidents de vie (GAV) de la garantie “individuelle accident” ?

La GAV est un contrat émanant de la FFSA. Elle concerne tout le monde, enfants, adolescents, adultes, toute personne qui subit un accident de la vie, qui est atteint d’une maladie nausocomiale, qui est victime de dommages corporels à la suite d’une catastrophe naturelle ou technologique. L’assurance verse un capital d’un montant maximal d’un million d’euros. Mais ce n’est pas un montant forfaitaire, il dépend d’une décision de justice et donc du droit civil. Seul de tribunal est compétent pour fixer la valeur du capital à verser. La GAV est un système indemnitaire contrairement à l’individuelle accident qui est forfaitaire. Elle peut se substituer à l’assurance scolaire.

Quels conseils avisés peut-on donner aux parents ?

Il est prudent de vérifier que l’assurance à laquelle ils vont souscrire, ne soit pas uniquement scolaire mais aussi extrascolaire. Parce que les enfants courent des dangers tout le temps y compris en dehors de l’école : quand ils pratiquent une activité sportive le mercredi, quand ils se rendent à un goûter d’anniversaire le samedi après-midi ; quand ils prennent le train pour rejoindre une colonie de vacances ; quand ils partent faire du ski au mois de février avec leurs parents, etc…
Mieux vaut miser sur la formule scolaire et extra-scolaire. La différence de prix est très faible entre les formules intermédiaires et les formules élevées. Cela vaut le coup parce que les capitaux versés sont plus conséquents. Malheureusement, on envisage rarement le pire et on ne peut pas le souhaiter. Mais un enfant qui se retrouve en chaise roulante implique de réaménager sa maison, de supporter des coûts très importants tout au long de sa vie.

[Al-Batros]

Al-Batros a écrit: Les contrats “garantie des accidents de la vie” et “individuelle accidents” couvrent les dommages qu’on se cause sans qu’une RC d’un tiers soit retenue.

Matim a écrit: je te propose juste de consulter 2 ou 3 contrat sur le net et d’y constater que la plupart des assurances scolaires comportent une garantie RC et une garantie indiv accident.

C’est pas une géguerre de mots. On cause pas de la même chose.
Tu causes de: “assurances scolaires”

Moi de: “garantie des accidents de la vie” et “individuelle accidents”

Tu oublies les quetions de départ:
Quelle est l’assurance qu’il faut demander lors des inscriptions des enfants?
L’assurance extra scolaire suffit ou il faut aussi l’assurance individuelle accident?
Le demandeur parle d’encore autre chose: L’assurance extra scolaire.

Tu fais rien pour apaiser notre guéguerre!

Al, mdr

[Matim]

Al-Batros a écrit :
Les contrats “garantie des accidents de la vie” et “individuelle accidents” couvrent les dommages qu’on se cause sans qu’une RC d’un tiers soit retenue.

Ce n’est pas “beaucoup de contrats … ne couvrent pas la RC”, c’est “aucun contrat …”

Y’a rien a vérifier de ce côté là.

Je comprends mieux les problèmes que tu rencontres si tu es aussi agressif et imprécis sur chacun de tes séjours.
Alors comme je ne veux pas tomber dans un dialogue de sourd comme à chacun de tes fils, je te propose juste de consulter 2 ou 3 contrat sur le net et d’y constater que la plupart des assurances scolaires comportent une garantie RC et une garantie indiv accident.
La plupart, mais pas toutes…
Il est vrai que souvent elle peut faire doublon avec l’assurance habitation (RC).

Et pour compléter ton information je t’invite à lire ceci . qui confirme mes propos.

Voilà, je ne rentrerai pas plus dans cette guéguerre habituelle des mots dont tu es coutumier. Fais-toi plaisir si tu as besoin d’écrire, de te défouler sur les organisateurs une fois de plus en sortant du sujet: la place est libre !

**

[Al-Batros]

Matim

Attention cependant, il faut bien vérifier car beaucoup de contrats “garantie des accidents de la vie” et “individuelle accidents” ne couvrent pas la responsabilité civile.

Très cher, tu noies le poisson en causant d’un truc que tu maîtrises pas.

La RC concernent les dommages causés à autrui. C’est couvert par l’assurance RC des parents. Voir le doc de Lapin sur l’arrêt Bertrand.

Les contrats “garantie des accidents de la vie” et “individuelle accidents” couvrent les dommages qu’on se cause sans qu’une RC d’un tiers soit retenue.

Ce n’est pas “beaucoup de contrats … ne couvrent pas la RC”, c’est “aucun contrat …”

Y’a rien a vérifier de ce côté là.

Un enfant sans assurance RC c’est risqué …

Absoument pas, l’assurance RC est obligatoire et à part les parents SDF qui n’ont pas de contrat multirisques habitation, je vois qui pourrait ne pas en avoir.
Quand bien même ça arrivait, cette RC ne retomberait pas sur vous, organisateurs.

Par contre des anims sans RC, vous les organisateurs, vous pouvez tomber un un et là gare à la merdasse, parce que eux, ce sont vos employés, alors …
Moi, j’irais pas vous plaindre, au condraire, je serais mdr.

Al

[Matim]

Attention cependant, il faut bien vérifier car beaucoup de contrats “garantie des accidents de la vie” et “individuelle accidents” ne couvrent pas la responsabilité civile.
Un enfant sans assurance RC c’est risqué …
**

[Al-Batros]

aaaa

Quelle est l’assurance qu’il faut demandé lors des inscriptions des enfants?

L’assurance extra scolaire suffis ou il faut aussi l’assurance individuel accident?

C’est quasiment la même chose.

Aucune n’est à demander. C’est l’organisateur qui doit conseiller les parents d’en prendre une à cause de la célébrissime décision de la Cour de Cass dite de la Lloyds Continental.

S’il oublie et qu’il y a un m…, c’est lui qui l’essuiera avec son pq. Ce sera bien fait pour lui.
Toi, aucun souci, tu auras.

Al

[aaaa]

[aaaa]

Bonjour et bonne année a tout le monde….

J’arrive pas a trouvé ma réponse dans les sujets déja abordés….

Quelle est l’assurance qu’il faut demandé lors des inscriptions des enfants?

L’assurance extra scolaire suffis ou il faut aussi l’assurance individuel accident?

Merci.

[Auteur]

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