[Le_Chef]

Up !

[Le_Chef]

l’atelier n’est pas encore OUVERT, c’est un projet…donc je me renseigne au sujets des differents cadres possible, la structure serait municipale geré par simplement un animateur territorial et peut etre occasionnellement des benevoles EN PLUS.
Dans une salle de la commune qui sert habituellement a une annexe d’une des salles des fetes.

[lolotte77]

Oui , mais ton atelier il est ouvert dans quel CADRE

ensuite, si tu emploies des gens, il faut bien que ta structure soit déclarée ??? donc , mjc ? salle lambda ? ou c est ta mairie qui gére la structure

[Le_Chef]

Je ne veux pas etre hors la loi c’est pour ça que je demande comment faire….

[coco_68]

Tu aurais peut-être quand même intérêt à te rapprocher de ta “DDJS” (vieux terme souvent obsolète à adapter à ton lieu d’exercice 🙂 ). Si c’est eux qui découvrent l’existence de ton activité et qu’ils débarquent sans prévenir, tu vas être très mal : le défaut de déclaration est en effet prévu par l’article L 227-8 du CASF
Est puni de six mois d’emprisonnement et de 3 750 Euro d’amende :
1o Le fait pour une personne de ne pas souscrire la déclaration préalable mentionnée à l’article L. 227-5 (…).

S’ils te confirment par écrit que ton activité n’a pas besoin d’être déclarée (et ils ne chercheront pas la déclaration à tout prix : elle n’entrerait pas dans leurs “cases”), alors tout va bien. S’il y a lieu à déclaration, alors tu pourrais réviser ton projet.
Tu noteras par ailleurs que si ton projet se modifie, tu devras redemander leur avis (fouille dans le lien vers le CASF supra).

Petite réflexion pour finir :
Ce serait même encore pire pour toi s’ils découvraient ton existence à l’occasion d’un accident… Là, l’assurance obligatoire n’y suffirait pas !

[Le_Chef]

Yo !

Merci pour vos réponses….

ça serait pour organisé ces ateliers pour une municipalité, mais tout en restant super libre et avec le moins de contrainte possible… (ne pas avoir a ouvrir chaque semaine, choisir l’age des enfants selon l’activité manuelle proposée….) donc en gros si j’suis bien assuré c’est bon ? pour la CAF pas grave dans un premier temps)
Est ce que certains on deja organisé ce genre d’atelier et comment faire payer l’activité ?

merci

Le_Chef

XXYYZZ> Je te recontacte bientot pour t’expliquer 😉

[Al-Batros]

Salut à toi, Le_Chef,

J’aimerai organisé pour les jeunes de ma commune le mercredi et samedi matin des petits ateliers d’activités manuelle avec inscription et payante (un tout petit quelque chose pour l’année par principe) j’aurai donc voulu savoir si j’avais besoin d’animateur diplomé ou si je pouvais faire ça seul ou avec des benevole et aussi savoir si j’avais besoin de déclaration ddjs ou autre ?

Et bé, le Règlement, il dit:
II. – Les accueils sans hébergement comprenant:
1º L’accueil de loisirs de sept à trois cents mineurs, en dehors d’une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d’une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées;
2º L’accueil de jeunes de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, en dehors d’une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d’une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif mentionné à L’art R. 227-23.

Ton truc, ça a l’air d’être un accueil de jeunes s’il n’y a que des 14 ans et plus. Sinon, c’est un AL, s’il y a plus de 7 djeuns et pendant plus de 14 jours.

Je crois que tu as intérêt à faire un déclaration à J&S en bonnet difforme avec l’encadrement 1 pour 12 et tout et tout.

Al

[XXYYZZ]

Avé le_chef

Si tu déclare en ACM, tu dois avoir le quota de BAFA, de stagiaires etc, et le déclarer à la DDJS ou DDCS ou DDCSPP.
Si tu déclares simplement comme activités de la mjc ou autres, tu n’as pas besoin de tout cela. Assure toi que tu sois bien asuré en responsabilité civile.
Par contre te ne pourras pas bénéficier des aides de la CAF.
Quel est l’organisateur ?
Je vois avec plaisir que ta salle est opérationnelle.

[Le_Chef]

Ben justement je sais pas trop dans quel cadre le faire d’ou ma question, juste histoire que ce soit le moins contraigneant possible….

[lolotte77]

salut

c est dans quel cadre ? un accueil ? un acm ? une mjc ? ou JUSTE des ateliers ?

ta déclaration , elle est faite comment ?

t es déclaré pour quoi à la base ?

[Le_Chef]

[Le_Chef]

Bonjour,

J’aimerai organisé pour les jeunes de ma commune le mercredi et samedi matin des petits ateliers d’activités manuelle avec inscription et payante (un tout petit quelque chose pour l’année par principe) j’aurai donc voulu savoir si j’avais besoin d’animateur diplomé ou si je pouvais faire ça seul ou avec des benevole et aussi savoir si j’avais besoin de déclaration ddjs ou autre ?

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