[Al-Batros]

XXYYZZ

il faut voir si le trajet du centre à la maison es inclus ou pas

… dans l’obligation de surveillance.
C’est pas sombre.

Mais il me semble important que lescaprents remplissent un document qui précise le nom prénom âge etqualité de la persone chargé de récupérer l’en fant. Datée signée et approuvée. certes ce n’est pas une garantie absolue, ( très difficile ce prévoir les décisions d’un tribunal) mais une précaution importante.

Il faut que les parents acceptent le risque. Le joyeux groupe pourrait au cours du court périple taper la voiture de Jean Mimi ou crever les roues de son chien. (Ou, de Ludovic). Là, je serais mdr.

de la mesquinerie digne d’un enfant de 8 ans.

Pas sûr, un enfant de 8 ans ne sera pas aussi c… .

Al

[XXYYZZ]

Jibé
D’accord sur le fait qu’il vaux mieux préciser tout cela sur la fiche d’inscription et pas sur la fiche sanitaire.
Dans e dossier d’inscription il faut voir si le trajet du centre à la maison es inclus ou pas.
Mais il me semble important que lescaprents remplissent un document qui précise le nom prénom âge etqualité de la persone chargé de récupérer l’en fant. Datée signée et approuvée. certes ce n’est pas une garantie absolue, ( très difficile ce prévoir les décisions d’un tribunal) mais une précaution importante.

Albatros / l’an dernier j’aurais supprimé les messages que tu demandes, mais je ne suis plus ni membre du CA , ni modérateur du forum.
j’espère qu’un membre du CA le fera en dépit du message de Michmuch qui est de la mesquinerie digne d’un enfant de 8 ans.

[michmuch]

Al-Batros a écrit :
Merci de virer les posts 3, 5 et 6.

Al

Non surtout pas laisser bien tous ces messages. En témoignage de son esprit malade.

[Al-Batros]

Merci de virer les posts 3, 5 et 6.

Al

[Al-Batros]

Doublon

[Al-Batros]

jibe65

Je voulais savoir si d’un point de vu juridique, il est interdit pour un adolescent de venir récupérer un enfant (frère ou sœur) dans le cas où les parents le stipule sur la fiche sanitaire. Le bon sens me fait dire qu’il faut que se soit un adulte qui le récupère. Est-ce qu’il y a un texte de loi qui le précise?

Selon le doc de Lapin: https://archive.planetanim.fr/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=12592

On a:
Début et fin de l’obligation de sécurité
L’obligation de sécurité, également appelée obligation de surveillance, commence dès que l’enfant est déposé au centre. Si le règlement ne précise rien, les juges peuvent considérer que le centre, fermé – en raison du retard de l’animateur – est civilement responsable du dommage subi par un enfant qui patiente (Civ 2ème 7 mars 1962, Bull civ II, n° 276), à condition que le retard ait un lien de causalité avec le dommage (Paris ch 17, 9 sept 1997). La fin de l’obligation de surveillance survint logiquement lorsque l’enfant a quitté le centre.

Le déposement et le récupèrement de l’enfant sont 2 moments de transfert de la responsabilité de l’enfant (Et non de la garde).

Il faut donc savoir qui opère ce transfèrement de cette responsabilité et comment.

Tu n’as rien trouvé dans la Loi, ni dans le Règlement parce que cela n’en relève pas.
Cela relève du contrat avec les familles. Ca doit être précisé dans la fiche d’inscription et non la FS.

Attention, ton truc est posible, mais, il faut que les parents sachent qu’en cochant, ils renoncent à ce qu’on assure la surveillance de leur(s) enfant(s) pour l'(les) empêcher de subir un dommage ou d’en causer un (Ou plusieurs) entre le moment où l'(les) enfant(s) quitte(nt) l’acm avec l’ado et celui où ils le(s) reprennent en main.

Al

[Al-Batros]

jibe65

Je voulais savoir si d’un point de vu juridique, il est interdit pour un adolescent de venir récupérer un enfant (frère ou sœur) dans le cas où les parents le stipule sur la fiche sanitaire. Le bon sens me fait dire qu’il faut que se soit un adulte qui le récupère. Est-ce qu’il y a un texte de loi qui le précise?

Selon le doc de Lapin: https://archive.planetanim.fr/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=12592

On a:
Début et fin de l’obligation de sécurité
L’obligation de sécurité, également appelée obligation de surveillance, commence dès que l’enfant est déposé au centre. Si le règlement ne précise rien, les juges peuvent considérer que le centre, fermé – en raison du retard de l’animateur – est civilement responsable du dommage subi par un enfant qui patiente (Civ 2ème 7 mars 1962, Bull civ II, n° 276), à condition que le retard ait un lien de causalité avec le dommage (Paris ch 17, 9 sept 1997). La fin de l’obligation de surveillance survint logiquement lorsque l’enfant a quitté le centre.

Le déposement et le récupèrement de l’enfant sont 2 moments de transfert de la responsabilité de l’enfant (Et non de la garde).

Il faut donc savoir qui opère ce transfèrement de cette responsabilité et comment.

Tu n’as rien trouvé dans la Loi, ni dans le Règlement parce que cela n’en relève.
Cela relève du contrat avec les familles. Ca doit être précisé dans la fiche d’inscription et non la FS.

Attention, ton truc est posible, mais, il faut que les parents sachent qu’en cochant, il renonce à ce qu’on assure la surveillance de leur(s) pour l'(les) empêcher de subir un dommage ou d’en causer un (Ou plusieurs).

Al

[tirlibibi]

bonsoir,

Quel age à l’adolescent ? (et l’enfant)

Plein de paramètre rentre en compte, domicile à proximité du centre, petite/grande ville…

[FARGUES]

[FARGUES]

Bonjour,

Je voulais savoir si d’un point de vu
juridique, il est interdit pour un
adolescent de venir récupérer un
enfant (frère ou sœur) dans le cas où
les parents le stipule sur la fiche
sanitaire. Le bon sens me fait dire
qu’il faut que se soit un adulte qui le
récupère. Est-ce qu’il y a un texte de
loi qui le précise ? Merci et très bonnes
vacances à toutes et tous.

[Auteur]

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