[wolflinger]

Merci pour vos réponses, merci Al Bator pour ces précisions,

Cela me conforte dans ma façon de faire et tel que j’ai compris les choses.

Pas de demande d’autorisation de sortie si la sortie (lieu, date et horaires) est indiquée dans un programme que les parents ont signés.

Une demande d’autorisation de sortie pour les sorties “exceptionnelle” non inscrite dans un programme.

Langelous -> Il n’y a pas de confusion avec les autorisations de sortie seul de l’enfant, celle-ci est intégrée dans la fiche d’inscription de l’enfant et renseignée par les parents en début d’année ou de vacances.

Au plaisir !

[Langelous]

wolflinger a écrit :
Bonjour,

Directeur d’un périscolaire, je commence à mettre en place des sorties pour les ados de la commune ainsi que des actions de financement (vente de crêpes,…).

Jusqu’à maintenant je n’ai jamais demandé aux parents de remplir et signer une autorisation de sortie. Des collègues me disent que c’est obligatoire et qu’elles doivent être présentées en cas de contrôle JS.

Puis-je donc considérer que si un parent inscrit (via un programme qu’il me retourne signé) son enfant à une sortie c’est qu’il autorise l’accueil à sortir avec son enfant ? ou doit-on impérativement faire signer encore une feuille sur laquelle est stipulé “autorisation de sortie”et ce à chaque sortie ?

Salut

Je rejoins l’Oiseau, il n’y a pas de doc législatif sur ce sujet
Tes collègues évoquent peut être l’autorisation de sortie seule du centre pour rentrer chez eux. Je te renvoie à ton employeur car c’est lui qui peut établir ce règlement

A +

[Al-Batros]

wolflinger

Comme l’explique le doc de Lapin:

https://archive.planetanim.fr/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=12592&forum=7

Un ACM, c’est un Accueil Contractuel de Marmots, ces autorisations permettront de prouver con a mis les vieux des jeunes au jus de ce con fait faire à leurs jeunes (Si elles ont été bien faites en fait.).

Comme l’explique la Cour de Cass, par extension, le fait qu’un jeune participe à une sortie n’implique pas l’ acceptation des risques que peut causer cette sortie.

Tu as écrit: “J’ai beau avoir relu les documents de ma DDCSPP et recherché sur internet, je n’ai trouvé aucun texte réglementaire lié ces “demande d’autorisation de sortie”.”
Tu n’as pas trouvé parce qu’il y en a pas

La DDCSPP (Décidément, le PP, on veut pas le lâcher.), la DDCS livre du REGLEMENT et nous, on dérive dans du CONTRACTUEL. C’est un autre domaine, dépendant, mais séparé.

La réponse à la question, elles ne sont pas tobligatoires, mais recommandées. Y’a une nuance.
Donc, on peut trouver dans les “Recommandations ddcs” si cette dernière a compris la loi 2000-647.

Pour finir, si tu as une m…, c’est pas la DDCS pépé que t’auras sur le dos, ce sont les mamounettes, y’en a qui sont de vraies tigresses.

Al y Gator

[Anonyme]

Bonjour,

dans le centre où je travaille les autorisations de sortie sont stipulées directement sur la fiche sanitaire, ce qui évite de faire remplir à chaque sortie un nouveau papier différent.

[wolflinger]

[wolflinger]

Bonjour,

Directeur d’un périscolaire, je commence à mettre en place des sorties pour les ados de la commune ainsi que des actions de financement (vente de crêpes,…).

Jusqu’à maintenant je n’ai jamais demandé aux parents de remplir et signer une autorisation de sortie. Des collègues me disent que c’est obligatoire et qu’elles doivent être présentées en cas de contrôle JS.

Pourtant, j’ai été contrôlé en accueil de loisirs, avec des sorties dans le programme, et l’on ne m’a pas demandé ces documents (un tas d’autres mais pas ceux-là).

Sachant que les parents signent en début de période le programme d’activités sur lesquels ils inscrivent leur enfant et sur lequel est précisé telle sortie, telle jour.

Puis-je donc considérer que si un parent inscrit (via un programme qu’il me retourne signé) son enfant à une sortie c’est qu’il autorise l’accueil à sortir avec son enfant ? ou doit-on impérativement faire signer encore une feuille sur laquelle est stipulé “autorisation de sortie”et ce à chaque sortie ?

J’ai beau avoir relu les documents de ma DDCSPP et rechercher sur internet, je n’ai trouvé aucun texte réglementaire lié ces “demande d’autorisation de sortie”. (à part la déclaration de sortie à faire 48h avant auprès de la DDCSPP)

Dans le doute je pourrais réaliser ces fiches d’autorisation de sortie mais cela engendre encore de la paperasse pour les parents et pour moi-même.

PS : Je ne parle pas des autorisations de sorties de territoire qui ne sont plus d’actualité depuis le 1er janvier 2013 mais de tout type de sortie du centre nécessitant un déplacement dans un lieu non déclaré comme appartenant à l’accueil (cinéma, musée,…)

Vous remerciant par avance de vos réponses

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