[Ginette]

En cas de séparation à garde conjointe, le parent ne peut pas refuser que l’autre parent vienne chercher l’enfant si c’est sur le temps de garde de l’autre parent. Je m’explique :

Si la mère garde l’enfant du lundi au mercredi, le père ne peut décemment pas refuser que la mère vienne chercher son enfant du lundi au mercredi, puisque ça n’est pas son temps de garde (au père). Et vice-versa. En revanche, en toute “logique” sur le temps de garde de la mère, cette dernière peut refuser que le père vienne chercher l’enfant, juste du lundi au mercredi, temps de garde de la mère.

Ca peut paraitre dur, mais certains parents n’arrivent pas à gérer les conflits, même sur qui vient chercher l’enfant.

Là où se situe le problème pour le centre qui va gérer les insriptions et les mandataires, va être de savoir qui à la garde et quand. Mais en règle générale, le directeur qui voit un des parents refuser d’aller chercher l’enfant par l’autre, se doit de vérifier les temps de garde.

[berurier]

Si l’autorité parentale est conjointe (même en cas de séparation, l’autorité parentale reste conjointe si il n’y a pas décision contraire du juge des affaires familiales), c’est aux parents de se mettre d’accord sur cette question.
Dans l’intérêt de l’enfant, il serait préférable qu’ils trouvent un terrain d’entente : l’organisateur peut insister sur ce point!

[Marc-Antoine SCHNEE]

Seule celui des deux qui a l’autorité parentale peut choisir.

Encore un enfant qui va bien vivre la séparation de ses parents !!! …

[pounky]

slt
qui est le tuteur legal sur les papiers a voir aussi de ce coté là

[Lapin]

Bonjour,

je n’ai aucune compétence particulière en droit.

Il me semble tout de même que :
_ Une inscription vaut contrat (au regard de l’article 1101 du Code Civil) et tient donc lieu de “loi” (article 1134 du Code Civil).
_ Une lettre “écrite, datée et signée” par une partie exterieure à ce contrat ne pourrait y mettre fin, sans le consentement des deux parties (article 1134 du Code Civil).

[franck06]

[franck06]

Bonjour,
je voudrais savoir si un enfant peut être refusé dans un centre de vacances si l’un des deux parents (autorité parentale conjointe) refuse de façon écrite, datée et signée que son enfant parte, malgré une inscription préalable de l’autre parent ? (en cas de parents séparés).
J’espère que je m’exprime clairement.
Merci d’avance.

[Auteur]

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