[Al-Batros]

Bonjour, Frytjip

De la même manière qu’ont par exemple très bien fait certaines éditions dans des mags, plaquettes, existe t-il un site qui regroupe l’ensemble de la réglementation accessible?
[/quote)

Oui:

http://www.editionsjuris.com

Si non, est -il envisageable de faire ce travail de vulgarisation?

C’est urgentissement urgent.

l Batros

[Simon]

Il est toujours possible de créer un forum spécifique complémentaire, qu’il soit installé hors de Planet’anim ou dedans(la première solution étant peut être préférable) ouvrant large ainsi l’espace de travail.

Le travail de synthèse rendu sur les différentes thématiques, les ressources pourraient ensuite être redirigées vers les différents sites Internet d’animation.

Bien sûr l’objectif serait de vraiment arriver à une production et non plus tergiverser sur les différentes interprétations. Ainsi différentes sources seraient à prendre en compte : la législation(loi), la réglementation(décret) et enfin la jurisprudence(interprétation juridique*)

*ou judiciaire?

[Al-Batros]

Bonjour, Jongloman,

Je suis partant.

Dans les médiathèques, tu pourras trouver les Dalloz.

Si tu es près d’une Fac de droit tu pourra accéder au site Dalloz.

Tu peux trouver des livres à un prix raisonnables sur:

http://www.revue-espaces.com/2003/espaces-librairie.html

Le droit, c’est sérieux.

Al Batros

[Marc-Antoine SCHNEE]

C’est un travail que j’ai entrepris pour l’organisme pour lequel je travaille.
Je me sert de : planet’anim, legifrance et la publication de l’UFCV.

Je suis prêt à participer à un tel travail si le coeur en dit à d’autres …

[Simon]

Je pense que pour répondre au problème d’interprétation des textes de loi, un travail de vulgarisation de la réglementation devrait être fait. Car effectivment le langage du droit est difficile à appréhender et à se l’approprier.

De la même manière qu’ont par exemple très bien fait certaines éditions dans des mags, plaquettes, existe t-il un site qui regroupe l’ensemble de la réglementation accessible? Si non, est -il envisageable de faire ce travail de vulgarisation?

En prenant par exemple des thématiques et avec l’aide d’experts du droit, animateurs et employeurs rédiger régulièrement ce qu’il en est sur chacune de ces thématiques.
Car fondamentalement, le problème du forum que de discuter sur la réglementation, chacun y met son grain de sel et ca devient un flou artistique. Un travail qui pourrait être fait par le “Collectif”?(cf topic “Exploités?”)

[Al-Batros]

[Al-Batros]

Bonjour à tous,

Sur le Forum, on peut lire

Il y a responsabilité civile quand une personne (morale ou physique) est tenue de réparer un dommage subi par une autre personne. (article 1382 du code civil)

Très belle introduction, seulement la plupart des problèmes qui nous concernent (J’exclus les cas d’infractions intentionnelles car ça c’est des c… qu’il faut empêcher à coup de pied au c… sur les anims ou le directeur qui les commettent.) sont du ressort de l’art 1147 du même code: la responsabilité contractuelle.
On est en contrat, sacrébleu, on s’est engagé volontairement, alors on a des obligations. (Et non de simples devoirs, devoir et obligation, ce n’est pas pareil)

On est responsable des dommages qu’on a personnellement causés, y compris par négligence ou par imprudence, mais on est également responsable des dommages causés par les personnes et les biens dont on a la garde. (article 1383 et 1384 du code civil)

Là aussi, ça ne va pas, on a la charge des enfants mais pas la garde, ce n’est pas pareil.
De plus un préposé n’a pas la garde des choses de son employeur.

La responsabilité civile se mesure à la gravité du préjudice subi et qui doit être réparé, généralement par un dédommagement.

La réalité est beaucoup plus complexe.

Je crois qu’ici aussi, une recherche rationnelle, sans l’animosité qu’on trouve habituellement sur les forum, serait utile à tous.

Al Batros

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