[Badibulle]

Euh, moi je suis plus au sud est…. mais effectivement, rien de nouveau !

[ludou]

Donc à l’ouest, rien d’nouveau…

[Badibulle]

Donc, si j’ai bien tout compris même en ALSH, je ne suis plus obligée de demander le casier judiciaire? merci de me confirmer

Pas tout à fait.

Je viens d’avoir la DDCSPP du 43 – chez mouah.

La réponse donnée est qu’il faut toujours demandé le B3 car très souvent les infos données sur la TAM lors de la saisie des fiches complémentaires sont erronées. Donc beaucoup de retour infructueux, et si il y a un retour positif du B2, très souvent c’est après la période de fonctionnement du centre.

L’inspecteur m’a également dit qu’aucune circulaire ministérielle n’était parue à lors actuelle.

Voilà !

[ludou]

oui, s’il n’y avait que 20 à 25 personnes… mais dans mon asso, y en a plus de 300 à vérifier pour chaque été. Et comme c’est une obligation de l’organisateur, les salariés de l’asso se demandent bien comment ils vont faire (je pense qu’ils n’auront pas le choix et qu’ils devront tout se taper).

merci pour les infos 😉

[Badibulle]

Certes…

Mais avant ils t’envoyaient une liste, sans ordre alphabétique… s’était pire…

Après, même une équipe de 20 à 25, c’est fait en 20 minutes grand max. Si en plus une partie de l’équipe est “ancienne” ça aide (bien qu’ils aient pu être interdit entre temps…. mais j’aurai été au courant !)

[ludou]

Merci badi,

on m’avait bien parlé de cette raison aussi… mais le problème reste que ce n’est pas pareil de rentrer des centaines de noms de personnes un à un et vérifier toute une équipe une fois pour toute… J’suis pas clair j’pense : c’est quand même ultra-long de taper chaque nom un par un, non ??? 😕

[Badibulle]

D’autre part, j’ai entendu dire qu’il ne serait plus possible pour les organisateurs d’imprimer les listes d’interdiction d’exercer, mais qu’elles seraient juste consultables en ligne. Quelqu’un est-il au courant ? Comment comptez-vous vous y prendre dans vos organisme, lorsqu’il y a des centaines de personnels à vérifier ???

En effet il y a un changement là dessus mais le système reste tout de même simple. Le fichier n’est plus en consultation libre mais il faut renseigner le nom de la personne et son prénom (au moins deux caractères ) pour effectuer une recherche.

Voilà pourquoi : (extrait du site de TAM)

A la suite d’une utilisation non conforme du fichier des cadres interdits (édition de listes), l’accès à celui-ci a été modifié, conformément aux recommandations de la CNIL. Il convient à présent de saisir le nom et le prénom de la personne faisant l’objet de la vérification. ATTENTION : il vous appartient de vous assurer de l’exactitude de l’identité de vos intervenants en leur demandant de vous présenter soit un extrait d’acte de naissance, soit une pièce d’identité officielle. Cette recommandation s’applique aussi lors de la saisie des identités dans TAM, celle-ci étant souvent très approximative, ce qui se traduit par de nombreux retours de demandes d’extraits de bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour le motif « aucune identité applicable »

[ludou]

gerger a écrit :

– Bulletin n°3 :
Depuis peu les organisateurs n’ont plus à le demander. En effet, depuis la mise en place de la télédéclaration des séjours, la DDCS reçoit le bulletin n°2 des animateurs et directeurs déclarés. Vous trouverez ci joint une note explicative envoyée par la DRJSCS 35 expliquant tout cela.

Salut,

je n’arrive pas à télécharger ton document, aurais-tu un lien direct sur le site de la DRJS ?

D’autre part, j’ai entendu dire qu’il ne serait plus possible pour les organisateurs d’imprimer les listes d’interdiction d’exercer, mais qu’elles seraient juste consultables en ligne. Quelqu’un est-il au courant ? Comment comptez-vous vous y prendre dans vos organisme, lorsqu’il y a des centaines de personnels à vérifier ???

[bougault]

Donc, si j’ai bien tout compris même en ALSH, je ne suis plus obligée de demander le casier judiciaire?
merci de me confirmer

[gerger]

Bonjour,
Deux informations par rapport à tout ce qui se dit, parce qu’en tant qu’organisateur nous nous sommes posé beaucoup de questions.

– Bulletin n°3 :
Depuis peu les organisateurs n’ont plus à le demander. En effet, depuis la mise en place de la télédéclaration des séjours, la DDCS reçoit le bulletin n°2 des animateurs et directeurs déclarés. Vous trouverez ci joint une note explicative envoyée par la DRJSCS 35 expliquant tout cela.
Reste le cas des personnels techniques qui ne sont pas déclarés via TAM. Notre association continu de leur demander des bulletins n°3.

– Certificat médical :
Ah ce fameux certificat… Il a fait et fera coulé beaucoup d’encre. Sa première raison d’être a été expliquée plus haut, c’est de savoir si les obligations en matière de vaccination sont respectées. La deuxième, moins connu, est que tout travailleur doit subir une visite médicale d’embauche d’après le code du travail (et nulle trace d’exception pour le CEE…). Après multiples coups de téléphone à la médecine du travail et à l’ex DDJS, ces derniers nous ont répondu à mots couverts (et sans écrit bien sur), qu’il était de bonne augure de continuer à demander ce certificat, non plus pour attester de l’aptitude à la vie en collectivité mais pour attester de l’aptitude physique aux activités pratiqués. Après, d’après ce que j’ai entendu dire, cela dépend énormément d’un département à l’autre, il y a plus ou moins de tolérance sur cette fameuse visite médicale d’embauche. Bref, le jour ou la question sera clairement tranché, beaucoup d’organisateur en seront heureux…

Gerger

[jojosmala]

De quel documents doit disposer l’employeur au regard u droit du travail?

– d’une copie de l’attestation originale de la carte vitale, si la personne à déjà été immatriculée.
– d’une autorisation parentale originale de travailler si la personne à moins de 18 ans.
– d’une copie d’une pièce d’identité.
– d’une attestation originale (destiné à l’employeur) de visite initiale d’embauche délivré par la médecine du travail.

Les personnels doivent ils présenter un extrait de leur casiers judiciaire ?

OUI, l’organisateur déclarant du séjour doit vérifier le contenu du bulletin numéro 3 de l’extrait du casier judiciaire. toutefois le directeur ou l’organisateur n’a pas obligation de le détenir même sous forme de photocopie.
c’est à la personne embauché de se le procurer gratuitement.
http://www.cjn.justice.gouv.fr

quels document spécifique doivent fournir les animateurs?

– le BAFA ou le livret de formation
– tous brevet ou diplôme attestant d’une qualification.
– un document attestant qu’ils ont satisfait aux obligation légales en matière de vaccination ; ce document peu être soit une attestation signé par un médecin, soit une photocopie du carnet de santé indiquant clairement l’identité du détenteur.
Une consultation médicale avant chaque séjours n’est donc pas nécessaire si la personne st en possession de se document. En l’absence de se document un certificat médical peut être exigé.
– un certificat de scolarité pour les lycéen et les étudiant qui permet d’exonérer l’employeur de la cotisation de formation professionnelle continue due sur les CDD.

infos récupérées, sur le JPA spéciale Directeur de Janvier 2010 Page 31.
CASF Art.R227-8 .D104-3

[skippyremi]

Les textes disent jusque l’animateur doit avoir un B3 vierge.
Après, chaque organisme apprécie à sa façon.
D’après ce qu’on m’a raconté, le CCAS EDF demandait par exemple pour l’animateur son extrait de casier.

[CharlotteOchoc]

Bonsoir à tous,

J’ai un doute concernant l’extrait du casier judiciaire.
On ma soutenu qu’ il était possible d’attester sur l’honneur d’avoir pris connaissance du document officiel et donc ne pas être obligé de le présenter! J’ai chercher dans la réglementation 2010 cela n’est pas préciser!
Infos ou intox?

[skippyremi]

XXYYZZ a écrit :

skippyremi a écrit :
Pour ma part, un certificat “apte à la vie en collectivité” est amplement suffisant car il regroupe le tout !
D’ailleurs, si je ne me trompe pas, il n’y a plus qu’un seul qui est formellement obligatoire (le BCG si je ne me trompe). .

Avé skippyremi
Tu vas déjà au dela de ce qui est demandé . Les vaccins à jour suffisent. En plus il me semble bien que le BCG n’est plus oligatoire depuis peu. Je vais essayer de retrouver le texte.
Par contre d’autres vaccins sont obligatoires, / Tetanos, polio, diphtérie je crois.

Oui, en effet, c’est pas le BCG, mais le DTpolio.

La tenue des vaccinations se fait dans le carnet médical. Donc relève de la confidentialité.
C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il y a des certificats médicaux.

[ludou]

Salut,

skippyremi a écrit :
Je suis toujours sceptique quand on demande une photocopie du carnet de vaccination qui est un document confidentiel.

la vaccination fait-elle vraiment partie de la confidentialité médicale sachant qu’elle est obligatoire pour certains métiers ?

Le pire, c’est que souvent, personne ne regarde ces photocopies de vaccins (moi le premier je le confesse), et sans doute que beaucoup ne sauraient pas quoi y chercher…

[Import]

T’abuses XYZ², tu pourrais lire les articles de JKK quand même… 😉

Ici pour le BCG

[XXYYZZ]

skippyremi a écrit :
Pour ma part, un certificat “apte à la vie en collectivité” est amplement suffisant car il regroupe le tout !
D’ailleurs, si je ne me trompe pas, il n’y a plus qu’un seul qui est formellement obligatoire (le BCG si je ne me trompe). .

Avé skippyremi
Tu vas déjà au dela de ce qui est demandé . Les vaccins à jour suffisent. En plus il me semble bien que le BCG n’est plus oligatoire depuis peu. Je vais essayer de retrouver le texte.
Par contre d’autres vaccins sont obligatoires, / Tetanos, polio, diphtérie je crois.

[skippyremi]

Pour ma part, un certificat “apte à la vie en collectivité” est amplement suffisant car il regroupe le tout !
D’ailleurs, si je ne me trompe pas, il n’y a plus qu’un seul qui est formellement obligatoire (le BCG si je ne me trompe). Ayant des antécédents dans la famille, je refuse par exemple de me faire vacciner contre l’hépatite B.

Je suis toujours sceptique quand on demande une photocopie du carnet de vaccination qui est un document confidentiel.

[Chocoss]

[Chocoss]

Bonjour à tous,

Je me permets de faire un rappel, car j’entends et je vois encore des directeurs exiger un certificat médical en début de colo.

Je vous invite donc à consulter le lien ICI, lire à partir du post 14.

shuss

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