Salut la Foule,
La réponse stricto lego est dans le CASF:
Art R227-14
I. – Les fonctions de direction des séjours de vacances et des accueils de loisirs sont exercées:
…
3º Par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur ou de l’un des diplômes ou titres figurant sur la liste mentionnée au 1º du I, effectuent un stage pratique ou une période de formation.
Y’a un morceau de phrase inutile dans notre cas et une simplification d’allégation qu’on peut faire.
L’ellipse et la simplification faite, ça donne, accrochez vous, ça va secouer:
Les fonctions de direction des ACM sont exercées, :
…
3º Par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du BAFD, effectuent un stage pratique ou une période de formation.
Après la date butoir et dans l’attente du jury, on n’est ni en stage pratique, ni en période de formation.
C’est à dire, dans le K cité, les fonctions de direction d’ACM, on ne peut pas exercer.
Bien sûr, comme pour le “il” du 227-25, y’a des rigolos qui vont balancer que le législateur est comme Jeanne d’Arc*, nul en orthographe.
Le jury appréciera**.
Al
* Une pensée pour notre Jeanne qui s’est éteinte le 30 mai 1431 et pour tous ses descendants qui ont vu leur mère partir en fumée.
** J’espère que cette fois, on n’aura pas le nullissime: “Le membre du jury est-il matheux?”