Réglementation : Modification des conditions de direction en ACM
Posté par JCW le 30/11/08 sur planet anim
L’arrêté du 28 octobre 2008 complète les conditions de direction d’un accueil collectif de mineurs en ajoutant 4 diplômes à la liste des équivalences et en précisant les conditions de direction des accueils de loisirs de grande taille (plus de 80 enfants pendant plus de 80 jours).
Les deux modifications principales apportées sont les suivantes :
– l’ajout sur la liste des diplômes “équivalents” au Bafd (liste de l’arrêté du 9 février 2007) du Dejeps, du Desjeps, du DEUST animation et de la licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs
– l’ajout d’un article concernant la direction des accueils de loisirs de plus de 80 enfants pendant plus de 80 jours. Pour diriger de tels centre, le Bafd ne suffit pas. Il faut remplir une des 4 conditions suivantes :
être titulaire d’un des diplômes donnant l’équivalence Bafd qui figure dans la liste de l’arrêté du 9 février 2007 et au répertoire national de certification ;
être agent de la fonction publique tel que prévu dans l’arrêté du 20 mars 2007 ;
être titulaire du Defa ou en cours de formation ;
être titulaire du Bafd et justifier, à la date du 19 février 2004 avoit exercer des fonctions de direction pendant 24 mois à compter du 1er janvier 1997.
Si on essaie de récapituler les conditions de direction d’un accueil de loisirs, on obtient donc le tableau suivant :
regarde en cliquant sur la page d acceuil du site………..
, le il y a 15 années et 5 mois.
