Morbac
Euh Al il ne manquerait pas des mots là ?
l’association gestionnaire ne prouvait pas qu’elle n’aurait pas été à même d’éviter l’intoxication par un meilleur choix ou une préparation appropriée des mets et boissons, [la cours de cassation] a pu admettre que cette association avait ainsi manqué à son obligation”
C’est juste, j’ai fait un copier-colle trop rapide.
Le texte (*.doc) que j’ai mis est celui que Crevette76 a trouvé sur legifrance et mis en doublon.
Ce qui manque, c’est l’explication du texte.
Par défaut, l’obligation d’alimention est de résultat, en cas de préjudice, le débiteur est présumé responsable, il doit prouver qu’il ne pouvait pas éviter le préjudice, par exemple, que c’était un cas de force majeure ou une faute de la victime. Là, il ne peut pas invoquer la faute de la victime car les enfants n’ont rien à faire dans la cuisine , ni le magasin, ni autres endroits où est la bouffe.
Maintenant, vu le principe de la liberté contractuelle, on peut assouplir cette obligation en faisant comme j’ai écrit. Le point important est l’accord du créancier du contrat: Les parents, ces êtres sur lesquels on semble bien cracher du désintérêt, voire du mépris.
Al