Salut,
Des infos complémentaires suite à ma rencontre avec l’inspecteur DDJS de mon département:
• Centre + 80 jours et + 80 enfants : c’est le BAFD + un titre professionnel figurant au tableau cité dans la loi.
Problème aujourd’hui, il semble que ce tableau n’existe pas et il faudrait se référer à la liste des titres et diplomes en équivalence BAFD figurant dans la loi à propos des équivalences (suis-je clair !!! ???). En bref on fait référence à plusieurs listes mais il n’en existe qu’une seule..
De plus une instruction exclut les titres d’enseignants (CAPI, PE, CAPES etc…). Mais voila : ce n’est qu’une instruction donc non opposable à des tiers, c’est à dire que c’est un “conseil” du ministère à ses fonctionnaires mais pas une loi ni un décret.
C’est donc le flou artistique et ce n’est surement pas près d’évoluer car : rechangement de ministère, statut de l’animation volontaire en réflexion, nouvelle organisation des formations BAFA-BAFD … En gros, au lieu de mettre de la cohérence dans tout ça, on a le droit à des lois et décrets en morceaux et au bout du compte cela sera à nous sur le terrain d’essayer de recoller les morceaux sans se mettre à la faute.
Dommage, on est bien loin du projet de base de la refonte des lois sur les CV et CLSH qui se voulait globale et cohérente.
• Centre jusqu’à 80 jours et jusqu’à 80 enfants : stagiaire BAFD, BAFD ou titre et diplomes dans la liste des équivalences (diplomes des enseignants compris)
En gros, je vous invite à calculer vos jours de fonctionnements et vos effectifs pour vous la jouer le plus simple possible.
PS: il peut sans doute existe des CV de plus de 80 jours car le numéro d’agrément est donner pour un an pour un lieu : donc une structure permamente qui fonctionnerait à chaque vacances ne doit surement pas être loin du compte (je le concède, il ne doit pas en avoir beaucoup en France)