[Utilisateur anonyme 37304]

julienrenom a écrit:
FG63,

En total accord avec toi.

Question m’interpelle. Les lits supperposés sont interdit pour les tous petits ?

Je suis sur un projet de création d’un ALSH maternelle dans ma structure primaire. Nous allons utiliser les locaux de lécole (une salle vide et le dortoire) mais dans les chambres c’est bien des lits supperposés qu’ont les enfants ! ils sont à genre maximum 1m30 du sol et avec toutes les barrières possibles.

Aurais-tu le texte qui interdit cela ?

Cordialement,

Pour info, un ALSH ça n’existe pas !
On parle d’un AL tout court… Le mot “accueil” signifie en lui-même “sans hébergement” depuis la réforme de 2006 (sauf dans le cas, particulier, du scoutisme).

Pour le texte, le voici : Décret n°95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités (Version consolidée au 05 juin 1999)

[crevette76]

la mention « le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de six ans » doit être apposée sur le lit de manière visible et indélébile.
voir par exemple ici

donc pas forcément judicieux d’y mettre des maters non…

[julienrenom]

FG63,

En total accord avec toi.

Question m’interpelle. Les lits supperposés sont interdit pour les tous petits ?

Je suis sur un projet de création d’un ALSH maternelle dans ma structure primaire. Nous allons utiliser les locaux de lécole (une salle vide et le dortoire) mais dans les chambres c’est bien des lits supperposés qu’ont les enfants ! ils sont à genre maximum 1m30 du sol et avec toutes les barrières possibles.

Aurais-tu le texte qui interdit cela ?

Cordialement,

[Utilisateur anonyme 37304]

Je suis d’accord avec toi, il vaut mieux suivre les conseils et recommandation des IJS… Mais ça ne veut pas non plus dire qu’ils peuvent faire ou exiger n’importe quoi. 😉

Un inspecteur m’a lui-même critiqué certains de ses collègues qui se permettent de “faire” la loi, alors qu’ils sont juste censés la “faire respecter”. 🙂

—–

Concernant la loi, chacun n’a pas à avoir sa propre interprétation normalement.
Soit la loi est claire et il n’y a pas à interpréter (exemple des lits superposés interdits aux moins de 6 ans), soit la loi laisse une certaine marge et seul le juge peut fixer la bonne interprétation (via la jurisprudence du coup).

Il est heureux que parfois nous ayons une certaine marge de manœuvre, mais cela inclus toujours des responsabilités à assumer, surtout en cas de problème. Il vaut alors mieux avoir de solides arguments pour justifier ses choix. 😉

[julienrenom]

FG63,

merci pour la précision sur la loi francaise à l’étranger. je m’en doutais.

Pour la séparation des filles et des garçons, je ne savais pas ce que stipulait exactement le texte. Perso j’ai appliqué ce que m’a dit l’inspecteur : “vous me séparer les garçons, les filles et les animateurs et animatrices”.

Pour ce qui est des débats sur les inspecteurs, pour ma part, lorsque tu appelles un inspecteur, qu’il te dit blanc, je n’ai pas à remettre sa parole en question ou à trouver une nuance de gris ou de noir. Certes la règlementation est floue mais c’est quand même la DDJS de notre département qui nous contrôle, nous agrémente…et il semble logique de se renseigner directement auprès de notre organisme de référence et d’appliquer ce qu’il nous dit.
C’est comme tout texte de loi : il est à l’appréciation de celui qui le lit. Un juge peut avoir une lecture nuancée d’un texte par rapport à un autre, comme un inspecteur.

[Utilisateur anonyme 37304]

julienrenom a écrit:
il faut vérifier si la loi du pays ne prime pas sur la loi de la france. à voir. envois un mail à JS il te le diras.

Y’a rien à vérifier… C’est expliqué dans toutes les formations BAFA et BAFD : la loi française s’applique TOUJOURS aux séjours français qui se déroulent à l’étranger (les enfants restent sous la responsabilité de l’Etat via les consulats).
La loi du pays d’accueil s’applique également.
Il en découle donc logiquement que sur un point précis on applique toujours la loi la plus restrictive (une loi “souple” ne peut pas annuler ‘lautre “plus dure”).

julienrenom a écrit:
SB obligatoire et périmètre non s’ils ont plus de 12 ans naturellement dans des horaires descentes et de surveillance des maitres nageurs.

Ça c’est vrai pour une baignade non surveillée.
Dans le cas où un MNS est présent, il faut se conformer à ses instructions, et il peut très bien exiger le SB même pour des plus de 14 ans et un périmètre pour des plus de 12 ans.

julienrenom a écrit:
Côté séparation G et F c’est OBLIGATOIRE à partir de 6 ans ! c’est la loi. Pas de touche pipi entre gars et filles ! encore moins avec un animateur et qu’il soit du même sexe ou pas !
CHACUN CHEZ SOI ET LES MOUTONS SERONT BIEN GARDES !
non mais ! c’est quoi cette colo c’est pire que “nos jours heureux !”

Ben c’est pas si simple… Le texte de loi dit que l’hébergement doit PERMETTRE la séparation des garçons et filles de 6 ans et plus… Certains estiment que ce n’est donc pas une obligation aussi stricte que cela.
Ce texte ne s’applique qu’aux enfants.
La règlementation ne comporte pas une seule ligne sur l’hébergement des adultes (avec ou sans les enfants, mixte ou non).

julienrenom a écrit:
il y a un bon recueil de la loi : INSPECTEUR JEUNESSE ET SPORT dispo aux heures de bureau dans n’importe quel département !

Il ne faut pas s’imaginer les inspecteurs infaillibles.
Pour exemple je viens de contacter TOUTES les DRJS de France sur le contenu des pharmacies et trousses de secours… Et là où il existe des instructions, on va de “médicaments interdits” à “paracétamol quasi obligatoire” en passant par “médicaments qu’après avis d’un médecin ou pharmacien”… Bref, là où la règlementation est floue, les inspecteurs le sont tout autant. 😉

[RANCHON]

Pour les séjours à l’Etranger, c’est la loi la plus sévère qui s’applique.

[XXYYZZ]

bibinounee a écrit:
ola tutti besoin d info reglementation
sur un centre 10/16 ans en espagne des choses chocantes mais y a t il des textes ou est ce normal :
pas de SB ?
bains de minuit sans sb et perimetre de secu ca craint mais y a t il des exigences Jeunesse et sport?

Moins de 12 ans le périmètre obligatoire doit être matérialisé; plus de 12 ans balisé. Au dela de 14 ans cela dépend des lieux, car souvent les préfets ou les maires fixent des arrêtés plus contraignant qu’au niveau national.
Le SB ‘est obligatoire sauf si un MNS accepte de surveiller le groupe. A minuit cela m’étonnerai.

gouters obligatoirement fourni ainsi que l’ eau au colon ?

Bien sur qu’il faut donner à manger et à boire aux enfants. Maintenant est ce qu’il y a une loi pour le gouter de 4 heures je ne sais pas. Pour l’eau c’est du bon sens.

peut on dormir dans la meme chambre que les enfants
une petite de 10 ans et une de 15 avec une anim?

Aucun texte n’interdit à une animatrice de dormir dans la même chambre que les enfants du meme sexe. C’est simplement déconseillé.

laisser une anim sans argent avec 2 petites en espagne pendant 5 jours ?

Pour une sortie courte et pas loin du centre c’est normal et raisonnable.
Pour 5 jours c’est inconcevable et inadmissible.

merci d’avance pour vos reponses
n existe il pas un recap de ttes les exigences J&S ?
bonne nuit a ts

En plus des documents cités par Saltimbanque et julienrenom, il y a tout simplement planetanim. Mais tu sais la législation changent vite et toutes les délégations JS n’interpretent pas toujours les textes de la même façon.
Pour résumer je suis entièrement d’accord avec Saltimbanque.

[julienrenom]

coucou,

Alors plusieurs trucs :

il faut vérifier si la loi du pays ne prime pas sur la loi de la france. à voir. envois un mail à JS il te le diras.

SB obligatoire et périmètre non s’ils ont plus de 12 ans naturellement dans des horaires descentes et de surveillance des maitres nageurs.

Côté séparation G et F c’est OBLIGATOIRE à partir de 6 ans ! c’est la loi. Pas de touche pipi entre gars et filles ! encore moins avec un animateur et qu’il soit du même sexe ou pas !
CHACUN CHEZ SOI ET LES MOUTONS SERONT BIEN GARDES !
non mais ! c’est quoi cette colo c’est pire que “nos jours heureux !”

Côté argent, en tant que directeur, je ne laisse jamais d’argent à mes anims’ sauf si il semble crutiale qu’il en aient ! Après si y a besoin, ils avancent et je rembourse.

il y a un bon recueil de la loi : INSPECTEUR JEUNESSE ET SPORT dispo aux heures de bureau dans n’importe quel département !

[RANCHON]

BONJOUR…..

sur un centre 10/16 ans en espagne des choses chocantes mais y a t il des textes ou est ce normal :
pas de SB ?

bains de minuit sans sb et perimetre de secu ca craint mais y a t il des exigences Jeunesse et sport?
SB obligatoire pour tous les centres accueillant des enfants de 14 ans et MOINS. Voir Règlementation ICI
gouters obligatoirement fourni ainsi que l’ eau au colon ?
Je ne sais pas s’il y a une loi la dessus 😕 Mais c’est du bon sens si on veut rendre les enfants en bonne santé et non déshydratés.

peut on dormir dans la meme chambre que les enfants une petite de 10 ans et une de 15 avec une anim?
Il ne me semble pas qu’il y ait une loi… mise à part la séparation des filles et des garçons de + de 6 ans. Mais ça fait parti du bon sens. Pour dépanner une nuit ou deux, ça ne me choque pas, durant tout un séjour c’est à voir…

laisser une anim sans argent avec 2 petites en espagne pendant 5 jours ?
Pourquoi 2 ??? Quel était le projet ?
Mais ça fait parti encore du bon sens, de donner une enveloppe avec de l’argent en cas de soucis à un ou des animateurs seuls avec un groupe. Même si toutes les prestations sont payées, ainsi que les repas réglés… il est vrai que ce n’est pas un luxe d’avoir de l’argent de sécurité ou pour les imprévus.

n existe il pas un recap de ttes les exigences J&S ?
Il existe toutes les réglementations en vigueurs… des livres qui regroupe tout ça… mon préféré le CRIDOC qui est composé de 2 classeurs. (LA BIBLE)
– Le Journal de l’animation fait un HS tous les ans regroupant les principaux textes.
– JPA qui fait lui aussi un HS avec Questions/Réponses… super bien fait aussi.

Voili voilou…

[bibinounee]

[bibinounee]

ola tutti besoin d info reglementation
sur un centre 10/16 ans en espagne des choses chocantes mais y a t il des textes ou est ce normal :
pas de SB ?
bains de minuit sans sb et perimetre de secu ca craint mais y a t il des exigences Jeunesse et sport?
gouters obligatoirement fourni ainsi que l’ eau au colon ?
peut on dormir dans la meme chambre que les enfants une petite de 10 ans et une de 15 avec une anim?
laisser une anim sans argent avec 2 petites en espagne pendant 5 jours ?
merci d’avance pour vos reponses
n existe il pas un recap de ttes les exigences J&S ?
bonne nuit a ts

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