[Al-Batros]

Salut à toi, XXYYZZ,

Au sujet des contrats oraux, attention tout de même, surtout si cela a été dit entre 4 yeux seulement.
Un directeur qui a “promis” oralement, le remboursement des frais de déplacement, peut tres bien, ensuite, déclarer qu’il n’a jamais dit cela. Ensuite c’est la parole de l’un contre celle de l’autre.

La bonne foi est présumée, la mauvaise foi est à prouver.
Un dirlo n’a pas intérêt à annoncer un tel truc et après dire: “J’ai pas dit.
Des situations où ont est vraiment entre 4 yeux, 4 oreilles et 2 urètres, c’est très exceptionnel. Y’a toujours une paire d’oreilles pas loin. Ne dit-on pas: “Les oreilles ont des murs.”

Pour l’assurance il est clair que ce point est abordé en formation BAFD et même BAFA. Nous insistons, bien sur, sur l’obligation, de faire figurer certains éléments (cités plus haut par Al-Batros), sur la nécessité de vérifier si certaines activités nouvelles ou pratiquées rarement sont bien assurées, sur les horaires pour les Accueils sans hébergement etc. Ensuite nous abordons quelques cas particuliers.

Dans le doc que t’as censuré, il y a:
“b) Activités clause particulière 001 (extensions de garanties aux sports et activités listés ci-dessous)
�� Pratique des sports de neige.
�� Initiation à des sports mécaniques, au delta-plane et au parapente.
Activités « exposées »
�� Descente de canyon.
�� Rafting et nage en eau vive.
�� Plongée subaquatique.
�� Escalade.
�� Activités de montagne nécessitant des matériels et techniques de l’alpinisme.
�� Spéléologie.
�� Parcours aventure, accrobranche.
�� Accueil de personnes handicapées.”

Ils n’ont pas prévu l’hydrospeed, ni le bobsleigh.
Ca, on peut pas.

Justement au sujet des vêtements perdus. Est ce que c’était spécifié dans l’assurance du séjour de Juju?
Je connais certaines oeuvres, qui mentionnent, dans la fiche d’inscription: ” L’association n’est pas responsable des vêtements ou objets perdus pendant le séjour”.
Maintenant je ne suis pas certain que cela ai une grande valeur juridique?
En cas de plainte des parents, comme dans le cas de juju, seul le tribunal peut décider.
Ceci dit en arriver à un procés pour 1 vêtement perdu, me semble un élément propre à encombrer les tribunaux.

Dit comme ça, je dirais non. Mais si l’asso dit aux vieux des jeunes: “On ne s’occupe pas des vêtements des jeunes, ni de leurs objets perso.” C’est tout à fait légal, compte tenu du principe de la liberté de la liberté contractuelle.
Seulement, pas un parent inscrira son jeune dans une telle colo.

Al

[lolotte77]

juju291186 a écrit :
moi je devais gérer un seul enfants handicapé à la bases, et il m’ont donner 2 chambre de 6 enfants à gérer en plus de mon enfants sois 13 enfants au total

et a l arrivée , quand t as vu ca, tu as pas pu dire que tu étais ” hors contrat” ?

[Mahieu]

moi je devais gérer un seul enfants handicapé à la bases, et il m’ont donner 2 chambre de 6 enfants à gérer en plus de mon enfants sois 13 enfants au total

[Import]

Ah ok, merci pour ces éclaircissements.

Sur l’histoire de juju, il serait intéressant de connaître le taux d’encadrement pour répondre à ça :

C’était à l’organisateur de fournir assez de personnel pour faire tout ce qui était nécessaire pour gérer la sécurité, l’hygiène, la santé, …, la gestion du linge, … des gosses.

Donc : combien de jeunes, de quel âge, pour combien d’anims, + 1 directeur dans le bureau ou sur le terrain ?

Puis pour dégager la chaîne de responsabilités, savoir combien juju devait gérer de chambres, avec combien d’enfants en tout. Quelle était son expérience des colos.

Ensuite, si j’ai bien compris, l’organisateur ne demande pas à juju de répondre à la mère, mais de répondre à l’organisateur sur les points abordés par la mère dans son courrier.

Tu peux le faire, juju, en toute sincérité (et exhaustivité !) en répondant à l’organisateur et en lui disant TOUT ce que tu nous as dit ici. Sans chercher à “couvrir” quoi que ce soit, mais en disant la vérité.

[XXYYZZ]

Avé à tous

Plusieurs points.

Si dans le contrat, il est écrit que les frais de déplacement sont remboursés, l’oeuvre doit le faire. Insiste juju. Naturellement tu dois produire des justificatifs.

Au sujet des contrats oraux, attention tout de même, surtout si cela a été dit entre 4 yeux seulement.
Un directeur qui a “promis” oralement, le remboursement des frais de déplacement, peut tres bien, ensuite, déclarer qu’il n’a jamais dit cela. Ensuite c’est la parole de l’un contre celle de l’autre.

Pour l’assurance il est clair que ce point est abordé en formation BAFD et même BAFA. Nous insistons, bien sur, sur l’obligation, de faire figurer certains éléments (cités plus haut par Al-Batros), sur la nécessité de vérifier si certaines activités nouvelles ou pratiquées rarement sont bien assurées, sur les horaires pour les Accueils sans hébergement etc. Ensuite nous abordons quelques cas particuliers.
Justement au sujet des vêtements perdus. Est ce que c’était spécifié dans l’assurance du séjour de Juju?
Je connais certaines oeuvres, qui mentionnent, dans la fiche d’inscription: ” L’association n’est pas responsable des vêtements ou objets perdus pendant le séjour”.
Maintenant je ne suis pas certain que cela ai une grande valeur juridique?
En cas de plainte des parents, comme dans le cas de juju, seul le tribunal peut décider.
Ceci dit en arriver à un procés pour 1 vêtement perdu, me semble un élément propre à encombrer les tribunaux.
Allez bye

[Al-Batros]

Salut à toi, Juju291186,

C’est écrit noir sur blanc dans mon contrat

Si c’est écrit blanc sous noir, ça laisse penser que le gars qui a écrit le contrat connait son truc.

Al

[Al-Batros]

Salut à toi, GGGuiz,

En général, le remboursement des frais de transport est un engagement oral du directeur (on le voit rarement indiqué sur les contrats). En outre, peu d’animateurs font des copies des titres de transports qu’ils remettent à leur directeur.

Dans ces circonstances, l’appel à un conciliateur ou même à la justice a-t-il des chances d’aboutir ???

Faut-il exiger la mention du remboursement des frais de transport dans les contrats et faire une copie de toutes les notes de frais qu’on donne au directeur ?

Attention, un engagement est un engagement, oral, écrit ou sur support électronique*.
Amis directeurs, attention à ce que vous dîtes. Si vous promettez des cornichons au 5ème, faudra pas oublier.

L’écrit n’est qu’un parmi les moyens de preuve de l’engagement.
Même s’il n’y a pas d’écrit, l’organisateur devra rembourser si le directeur l’a décidé, fusse oralement.
Même s’il n’y a pas de copies, la SNCF peut toujours fournir gratuitement une attestation de prix.

L’appel au juge ou au conciliateur peut toujours aboutir. En droit civil, Morbac confirmera que la bonne foi est présumée et que la mauvaise foi est à prouver.

Al the Jurist

*Article 1316-1
L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

[Mahieu]

GGGuiz a écrit :

[quote]De plus l’organisme ne m’a toujours pas rembourser mes frais de transport, combien de temps ont-il ?

Là, il faut qu’t’ailles au juge. Ou, dans un premier temps, voir le concilliateur de justice de ta paroisse. Va à ta Mairie ou fixe un rencart par téléphone fixe. Il enverras un courrier officiel et, dans les délais raisonnables, par courrier, ton remboursement, tu recevra.
J’fais ça et sa roule.

En général, le remboursement des frais de transport est un engagement oral du directeur (on le voit rarement indiqué sur les contrats). En outre, peu d’animateurs font des copies des titres de transports qu’ils remettent à leur directeur.

Dans ces circonstances, l’appel à un conciliateur ou même à la justice a-t-il des chances d’aboutir ???

Faut-il exiger la mention du remboursement des frais de transport dans les contrats et faire une copie de toutes les notes de frais qu’on donne au directeur ?[/quote]

C’est écrit noir sur blanc dans mon contrat 🙂

[Import]

De plus l’organisme ne m’a toujours pas rembourser mes frais de transport, combien de temps ont-il ?

Là, il faut qu’t’ailles au juge. Ou, dans un premier temps, voir le concilliateur de justice de ta paroisse. Va à ta Mairie ou fixe un rencart par téléphone fixe. Il enverras un courrier officiel et, dans les délais raisonnables, par courrier, ton remboursement, tu recevra.
J’fais ça et sa roule.

En général, le remboursement des frais de transport est un engagement oral du directeur (on le voit rarement indiqué sur les contrats). En outre, peu d’animateurs font des copies des titres de transports qu’ils remettent à leur directeur.

Dans ces circonstances, l’appel à un conciliateur ou même à la justice a-t-il des chances d’aboutir ???

Faut-il exiger la mention du remboursement des frais de transport dans les contrats et faire une copie de toutes les notes de frais qu’on donne au directeur ?

[Al-Batros]

Salut à toi, Juju291186,

donc en clair, je peut me laver les mains avec le courrier de réclamation de la mère car ce n’est pas a moi de gérer cela ou même de le traiter et encore plus d’y répondre

C’était à l’organisateur de fournir assez de personnel pour faire tout ce qui était nécessaire pour gérer la sécurité, l’hygiène, la santé, …, la gestion du linge, … des gosses.

Si ces choses là ne sont pas faites correctement, c’est la responsabilité contractuelle de l’asso organisatrice qui est engagée (Art 1147 du Code Civil: Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part.) et ensuite la faute des préposé peut être recherché pour permettre à l’employeur de récupérer une partie de l’indemnisation qu’il aura donné à la victime.

L’employé qui a gentiment fait ce qu’a demandé le dirlo est cool, il risque rien. C’est pour cela que je dit que le mieux pour un anim, c’est d’accepter sans discuter de se jeter de n’importe quel étage d’un immeuble sur l’ordre du dirlo, car ce dernier est obligé de mettre un filet pour le potéger. Ca n’a rien de comparable avec l’obéissance milmanienne.

Al the Jurist

[Al-Batros]

Salut à toi, XXYYZZ,

XXYYZZ a censuré mon fichier contrat d’assurance, donc, je suis conterné par le fait que ce retour à l’Inquisition vous empêche de comprendre ce à quoi un tel contrat sert.

Eh oui, j’ai supprimé, le contrat d’assurance que tu avais attaché au sujet, car le site n’est pas un lieu où l’on fait de la pub, pour une compagnie d’assurance, qu’elle qu’elle soit.

Mon propos n’était pas de faire de la pub, mais de montrer une attestation d’assurance.
Art R227-29 du CASF
La souscription des contrats mentionnés à l’art R. 227-27 est justifiée par une attestation délivrée par l’assureur, qui doit comporter nécessairement les mentions suivantes:
1º La référence aux dispositions légales et réglementaires.
2º La raison sociale de la ou des entreprises d’assurances concernées;
3º Le numéro du contrat d’assurance souscrit;
4º La période de validité du contrat;
5º Le nom et l’adresse du souscripteur;
6º L’étendue et le montant des garanties;
7º La nature des activités couvertes.

Comment un directeur peut gérer ça, s’il n’a pas eu d’exemple? Dans cet exemple, y’avait tout? Après 18 directions, je sais que c’est miraculeux de voir ça.

Al the Disappointed

[Mahieu]

donc en clair, je peut me laver les mains avec le courrier de réclamation de la mère car ce n’est pas a moi de gérer cela ou même de le traiter et encore plus d’y répondre

merci de votre aide

[XXYYZZ]

Al-Batros a écrit :
Salut à toi, Juju291186,

Ce n’était pas à toi d’assurer ce genre de chose, mais à l’organisateur. Il n’avait qu’à faire son boulot.

Pour juju
+ 1 c’est bien à l’organisateur de souscrire une police d’assurance. Ce n’est ni à la famille, ni à l’animateur.

XXYYZZ a censuré mon fichier contrat d’assurance, donc, je suis conterné par le fait que ce retour à l’Inquisition vous empêche de comprendre ce à quoi un tel contrat sert.

Al

Pour Al-Batros
Mode modérateur.
Eh oui, j’ai supprimé, le contrat d’assurance que tu avais attaché au sujet, car le site n’est pas un lieu où l’on fait de la pub, pour une compagnie d’assurance, qu’elle qu’elle soit.

[Al-Batros]

Salut à toi, Juju291186,

je ne pense pas que la mère est souscrit a une éventuel assurance en cas de perte, du fait que sur les fiches d’inventaires des autres enfants il était marquer que tout ce qui était mis dans la valise était sous la responsabilité des parents !

Le juge déterminera si la clause invoquée n’est pas abusive.

Je ne suis plus sous contrat avec l’association du fait qu’il c’est terminer a la fin du séjours.

Exactement, ils se sont mis dans la merde et bé, ils s’en sortiront seul.

La directrice du centre m’a clairement dit au téléphone qu’il essaie de ce couvrir au maximum contre cet mère qui cherche qu’a récupérer de l’argent. Que donc je devais les aider a les couvrir.

Ca doit être ça, il cherche un bouc et mystère.

En gros cet histoire de vêtement perdu ou pas me gonfle légèrement et je ne voix pas ce que je viens faire dans la perte de ces vêtement moi !!

Et bé, moi, ça m’empêcherait pas de dormir. L’inconvéniant des emails par rapport aux courriers écrits sur papier, c’est que les premiers ne peuvent pas servir à allumer un barbecue pour se faire des sandwitchs merguez-cornichonS.

Al the Vicious

[Al-Batros]

Salut à toi, Juju291186,

non je n’est pas commis de faute grave, l’association veut calmer la mère comme m’a dit la directrice donc trouver les bon mots, mais ce n’est pas à moi de remplir ce rapport qui est demander au sous directeur !!

Si tu n’as pas commis de faute grave, tu ne risques rien.

La mère cherche à se faire indemniser pour le préjudice qu’elle a subi. C’est tout à fait juste.

Elle a confié son gosse de 6 ans. Elle était en droit qu’on prenne soin des vêtement de cet affreux jojo.
Ca n’a pas été fait, et bé, l’autre partie au contrat paye. C’est normal.

Ce n’était pas à toi d’assurer ce genre de chose, mais à l’organisateur. Il n’avait qu’à faire son boulot.

XXYYZZ a suprimer mon fichier contrat d’assurance, donc, je suis conterné par le fait que cela vous empêche de comprendre ce à quoi un tel contrat sert.

Al

[Mahieu]

Al-Batros a écrit :
Si t’as commis une faute lourde ou des négligences graves, elle pourra avoir un pouvoir récursoire contre toi.
Est ce le cas?

Al the Jurist

non je n’est pas commis de faute grave, l’association veut calmer la mère comme m’a dit la directrice donc trouver les bon mots, mais ce n’est pas à moi de remplir ce rapport qui est demander au sous directeur !!

[Mahieu]

la case commentaire du directeur sur la fiche sanitaire était réserver à une éventuel hospitalisation, ce qui n’était pas le cas !!

l’enfant était sous traitement anti-vomitif et aussi contre la gastro ce que le médecin avait diagnostiquer. Le médecin a également dit que la gastro était viral et qu’il y avait pas grand chose a faire. l’assistante sanitaires à appliqué rigoureusement le traitement que le médecin avait prescrit sa j’en suis sur

Les gamin avant de partir ont remplis une fiche de satisfaction de leurs séjours, toutes ces bonhomme était vert.

je ne pense pas que la mère est souscrit a une éventuel assurance en cas de perte, du fait que sur les fiches d’inventaires des autres enfants il était marquer que tout ce qui était mis dans la valise était sous la responsabilité des parents !

Je ne suis plus sous contrat avec l’association du fait qu’il c’est terminer a la fin du séjours.

Après moi j’ai accomplis ma fonction malgré ce harcèlement très bien aux niveau affectif que sécurité.

La directrice du centre m’a clairement dit au téléphone qu’il essaie de ce couvrir au maximum contre cet mère qui cherche qu’a récupérer de l’argent. Que donc je devais les aider a les couvrir.

En gros cet histoire de vêtement perdu ou pas me gonfle légèrement et je ne voix pas ce que je viens faire dans la perte de ces vêtement moi !!

[matw25]

D’un point de vue personnel, je trouve cela lamentable et comprend tout à fait ce courrier fait par la mère du gammin. Je ne sais même pas par où commencer sans doute cette fiche sanitaire vierge, le nom traitement du gamin est scandaleux quand même je ne vois pas comment(si cela est juste) on peut laisser trainer une gastro quand même 05 jours c’est pour moi une forme importante de négligence qui est scandaleuse. Si le traitement ne marchait pas, on rappelle un médecin enfin selon moi c’est un manque de bon sens de TOUTE l’équipe.

Alors voila, je ne veux pas t’accabler surtout du fait que effectivement tu n’as pas l’air d’avoir travailler dans de bonnes conditions , tu as fait ce qu’il fallait pour le sac pour l’oubli c’est assez courant mais je finirai en disant que même si on ne travaille pas dans de bonnes conditions(et c’est du vécu j ai eu les mêmes soucis de harcèlement moral) on doit remplir notre fonction principal d’assurer la sécurité morale et physique chose à laquelle selon moi tu as manqué même si effectivement il y a une hiérarchie au dessus de toi mais quand même un gosse de 6 ans malade 5 jours c’est lamentable.

Pour tes démarches, je te souhaite beaucoup de courage je vais commencer les miennes auprès de l’organisme où j’étais et ca me conforte dans mon idée de bosser avec de petites associations.

[Al-Batros]

Salut à toi, Juju291186,

Oui j’était l’animateur référent de cet chambre

Ca, c’est important. Seulement, les parents sont en contrat avec l’association. Donc, c’est l’association qui, dans un premier temps, doit indemniser la victime, en l’occurence, cette mère.

Maintenant, attendu que t’es en contrat de travail avec ladite association. Si t’as commis une faute lourde ou des négligences graves, elle pourra avoir un pouvoir récursoire contre toi.
Est ce le cas?

Al the Jurist

[Al-Batros]

Salut à toi, Juju291186,

es-ce a moi de faire un écrit en réponse à la mère ou bien l’organisme n’a pas à me demander de faire ceci.

Tu peux faire un courrier en lui expliquant toutes les erreurs qu’il a commises et expliquant que toi, tu as suivi les instructions qu’il t’as donnée.

Si un employé fait mal son travail parce que l’employeur a merdé, c’est l’employeur qui paye.
Il y avait qu’à souscrire une assurance RC pour ça, c’est la clause: “Perte, vol ou dommages causés aux objets confiés” (C’est comme dans les aéroports, tu confie ta valise qui contient tes slips Pierre Cardin, s’il y’en a qui sont perdus ou volés, l’assurance de l’aéroport te dédommage.)
Edité par XXYYZZ, pas de pub pour aucune compagnie d’assurance qu’elle qu’elle soit; merci.
S’il l’a pas fait, il payera de sa poche.
Pour le problème médical, il reste à savoir si l’AS a merdé ( Par exemple, il devait organiser une visite chez le to be pour chaque souci médical. Ca arrive, j’ai un PE où c’est écrit blanc sous noir.) ou si l’organisateur a lui même merdé (Il a choisi un AS sans délégation de pouvoir adaptée, ni en bonnet difforme.).

De plus l’organisme ne m’a toujours pas rembourser mes frais de transport, combien de temps ont-il ?

Là, il faut qu’t’ailles au juge. Ou, dans un premier temps, voir le concilliateur de justice de ta paroisse. Va à ta Mairie ou fixe un rencart par téléphone fixe. Il enverras un courrier officiel et, dans les délais raisonnables, par courrier, ton remboursement, tu recevra.
J’fais ça et sa roule.

Al the Jurist

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