Salut la Foule,
J’ai accompli une mission d’ajoint admnistratif. J’ai donc étudié le dossier directrice de comble en fond.
Voilà mes conclusions:
“De ma conclusion
A) Des missions imparties
Je m’interroge une nouvelle fois sur ce problème des contrats de travail bâclés, des missions mal imparties. Je me demande si les organisateurs ont compris que les animateurs et les directeurs sont des préposés dont l’employeur est, de plein droit, civilement responsables (Art 1384 al 5 du Code Civil, dans la limite des arrêts Costedoat, Cousin et … de la Cour de Cassation) et dont les obligations sont de moyens, alors que l’organisateur a une obligation de résultat et donc une responsabilité de plein droit dans cette détermination des missions imparties. (Cad à dire, la charge de la preuve qu’elle a été faite correctement lui revient de plein droit.)
B) Des délégations de pouvoir accordées, cad des pouvoirs de décisions
Je suis très inquiet à ce niveau car l’idée qu’il fallait arracher les pouvoir de décision est revenue. Et celle-ci me dérange en de nombreux points.
Je m’interroge une nouvelle fois sur ce problème de délégations de pouvoir non faites correctement.
Est-ce que les organisateurs ont peur de transformer des préposés en représentants de l’employeur susceptibles d’engager sa responsabilité pénale pour des infractions commises pour son compte (Art 121-2 du Code Pénal)?
Est-ce que les organisateurs, en laissant arracher les pouvoirs de décision, s’imaginent que les proposés sortiront du cadre de la mission impartie et engageront ainsi leur responsabilité civile dans le cas d’une faute inexcusable ou lourde? Il est à noter que le contrat d’assurances, dans le I-B RC Exploitation, prévoyait pour les dommages corporels et immatériels consécutifs, une limite en cas de faute inexcusable. Pourquoi?
Est-ce que les organisateurs laissent arracher les pouvoirs de décision pour que l’application de l’art 121-3 du Code Pénal, en cas des imprudences ou négligences délibérées ou caractérisées, soit sur ces décideurs arracheurs et non sur eux?
Est-ce que les organisateurs se réservent la possibilité, en cas de décision malheureuse, de dire: «Je n’ai pas donné ce pouvoir de décision.»?
Ou alors, est-ce que les organisateurs font simplement preuve de vacuité ou d’indigence intellectuelle?
C) De l’exécution des obligations dues aux familles
J’ai constaté que des choses se sont améliorées depuis ma 1ère direction. Cependant, on est loin de la perfection. Je n’ai pas connu la liste précise des engagements contractuels pris avec les familles qui me parait nécessaire pour mener à bien notre mission de direction.
D) Des objectifs éducatifs qu’il fallait atteindre
Je n’ai pas la patience de Champollion grâce à qui on connaît enfin le sens des hiéroglyphes, ni une quelconque pierre de Rosette, alors je ne les connaîtrais peut être jamais. ”
Bonne chance.
Al Batros
, le il y a 16 années et 9 mois.
