bulletin n°3

Ce sujet contient 11 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Import, le il y a 19 années et 7 mois.

12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)

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04/11/2004 à 19h09 #2391
Import
@import
04/11/2004 à 19h09 #244990
Import
@import
Sauf si c’est la premiere demande depuis la majorité, en quel cas il faut envoyer une photocopie de la carte d’identité.
Ce qui rallonge un peu les délais.
19/10/2004 à 19h15 #245596
Import
@import
donc si j’ai bien compris animnet c’est 3 mois !?!? 🙁 😮 😡 :tresfache: :ins: non je plaisante, :thx: pour le tuyau et en tant que dirlo je le demanderai à chaque période, d’autant plus que maintenant on peut l’avoir directement par internet en 48h
16/10/2004 à 14h58 #245723
laetitia
@laetitia
je me suis mal exprimé la fois précédente, il n’y a aucune durée légale mais les directeurs de centre le fixe à 3mois enfin c’est le cas dans mon centre, il faut le renouveler à chaque centre
15/10/2004 à 22h16 #245746
animnet
@olivier
Non, aucune durée de validité légale… faudrait lire avant de poster des bêtises Victoire22.
15/10/2004 à 21h37 #245750
laetitia
@laetitia
et oui ce bulletin est valable 3 mois
15/10/2004 à 14h50 #245781
Import
@import
autant pour moi
15/10/2004 à 11h22 #245796
Import
@import
:thx:
15/10/2004 à 11h20 #245798
Import
@import
merci zolive mais qui c’est qui est sûr ? 😕
15/10/2004 à 11h19 #245799
animnet
@olivier
L’extrait de casier judiciaire n’a pas de date de validité : vous pouvez être condamné le lendemain du jour où vous l’avez demandé !

C’est donc chaque organisateur qui fixe l’anciennenté maximum de l’extrait qu’il vous demande, généralement 3 mois.

Citation de http://www.cjn.justice.gouv.fr :

Le Code de procédure pénale ne comporte aucune disposition concernant la durée de validité d’un extrait de casier judiciaire. En revanche, certains textes peuvent prévoir la production d’un bulletin datant de moins de trois mois, par exemple. En conséquence la validité de ce document est à apprécier au cas par cas.
15/10/2004 à 10h42 #245805
Import
@import
il me semble que c’est 2 ou 3 mois
15/10/2004 à 10h31 #245807
Import
@import
Qui sait combien de temps est valable le bulletin n° 3 de l’extrait du casier judiciaire pour le personnel pédagogique ? 😕
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