[Al-Batros]

Salut la Foule,

Comme l’a brillament dit l’inénarrable Lau, l’obligation d’alimentation est une obligation de résultat car l’exécution de cette obligation ne peut pas être entravée par le comportement des minôts qui normalement n’ont rien à br… dans les locaux de cuisine. (Voir décision de la Cour de Cassation de janvier 1982 qui attaque la décision de la Cour d’appel de Lyon (Ch 1) du 5 décembre 1979, Publié aux Bulletin des arrêts Cour de Cassation Ch Civile 1 N. 190)

On peut la trouver à:

http://www.legifrance.gouv.fr

Cependant, attendu que l’accueil des mineurs est une disposition contractuelle avant tout, il est possible d’obtenir des aménagements conventionnels avec les familles. Il faut que le projet éducatif le prévoit, que les parents acceptent et … (Voir art 1147 du Code Civil et ses jurisprudences dont les références sont indiquées sur un bon Dalloz)
Pour tout savoir, il faut contacter un inspecteur de la DSV du département concerné.

Al Batros

PS: Attention aux supports cognitifs Guttemberg (1440 après JC), ils regorgent d’infos obsolètes dans un monde où les choses changent à une vitesse deux fois plus grande que celles des photons de la lumière indigo dans le verre flint.

[Lau]

Salut Vasrohm

Je voudrais pas raconter de conneries, mais je crois savoir que l’application des normes HACCP est une obligation de résultat pas de moyens. Donc dans ta cuisine qui n’est pas aux normes, tu dois essayer de te rapprocher le plus possible des normes et montrer que tu n’empoisonnes pas les jeunes. 😀

Après ça, l’inspecteur de la DSV ne sera pas forcément d’accord avec moi. 😮

[Import]

[au84972]

Problème:
Les ados sont hébergés sous tente mais nous allons disposer d’une cuisine en dur mais qui n’a évidemment pas toutes les caractéristiques(en terme de normes) d’une cuisine habituelle où les locaux sont en dur… alors à quelle réglementation se vouer?
Celle pour les centres permanents ou celle d’ailleurs bien floue des camps sous tentes…

[Auteur]

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