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[Bavaresco]

Merci pour vos réponses , je vais essayer d’eviter l’inscription au B2 mais je pourrai quand meme continuer d’exercer sa me rassure !

[thomas-ducasse]

après il est possible que tu soit condamner avec inscription sur le casier pendant une période probatoire de 2 à 5 ans en gros c est une grosse épée de Damoclès si tu te refait chopper c est inscrit de manière définitive

[Badibulle]

Ola !

Meri pharaon pour ce retour précis.

La façon de présenter les choses me surprend quand même beaucoup, comme si l’inspecteur de la DD faisait la pluie et le beau temps.
Les règles sont claires, si un B2 n’est pas vierge, la personne peut alors faire l’objet d’une enquête administrative : elle n’est pas obligatoire.

C’est la loi du “répéter, déformer, amplifier, interpréter” par chacun…

[pharaon36]

Application de l’article L133-6 du CASF

Il faut que tu prennes deux mois fermes pour être considéré comme un cadre interdit en raison d’une incapacité pénale – et encore, cela dépend de la nature du délit ! (en revanche tout crime = out de l’animation).

Regarde ici pour avoir une présentation pédagogique de la chose

Donc même avec inscription au B2, pas de vrai risque de te voir interdir d’exercice.

Je connais plusieurs personnes ayant une/des condamnations inscrites au B2 (usages de stupéfiants ou violences et autres délits) et travaillant dans le secteur de l’animation soit en tant qu’animateurs ou directeurs, tous en CDD ou CDI.

Ce qui s’est passé :

Cas 1 : convocation par l’inspecteur de la DDCSPP du département où cette personne travaille. Grosse discussion avec lui. Au final, droit d’exercer maintenu car “les compétences de cette personne dans son travail sont reconnues comme d’une grande qualité”. N’a plus le droit à aucune erreur, sinon la radiation est automatique.

Cas 2 et cas 3 : aucune convocation.

La façon de présenter les choses me surprend quand même beaucoup, comme si l’inspecteur de la DD faisait la pluie et le beau temps.
Les règles sont claires, si un B2 n’est pas vierge, la personne peut alors faire l’objet d’une enquête administrative : elle n’est pas obligatoire.

Le travail d’enquête se conclut par la présentation ou non devant la CDJSVA, qui proposera alors au Préfet une mesure d’interdiction temporaire ou définitive, totale ou partielle d’exercer en ACM.
Il lui a donc surement été signalé qu’au prochain incident : nouvelle enquête administrative, et que là ça irait devant la CDJSVA.

Enfin, pour vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement du traitement des casiers, FIJAIS, …, par les services jeunesse et sport, le mieux est peut-être de lire la délibération CNIL relative aux nouveautés 2012

[Edit] : en revanche dans le champ du sport, le CASF ne s’applique pas, mais le code du sport (logique hein ?) : du coup, toute condamnation même avec sursis inscrite au B2 est supposée être rédhibitoire à l’exercice comme éducateur sportif (ex un contrôle THC positif)

[Badibulle]

Bonjour,

Je connais plusieurs personnes ayant une/des condamnations inscrites au B2 (usages de stupéfiants ou violences et autres délits) et travaillant dans le secteur de l’animation soit en tant qu’animateurs ou directeurs, tous en CDD ou CDI.

Ce qui s’est passé :

Cas 1 : convocation par l’inspecteur de la DDCSPP du département où cette personne travaille. Grosse discussion avec lui. Au final, droit d’exercer maintenu car “les compétences de cette personne dans son travail sont reconnues comme d’une grande qualité”. N’a plus le droit à aucune erreur, sinon la radiation est automatique.

Cas 2 et cas 3 : aucune convocation.

Pour la non inscription au B2 (ce ne sera pas au B3 pour ton cas) il me semble qu’il y a un délai, à vérifier…

Bon courage

[matw25]

Salut Ju82,

En effet comme l’a dit Ludo il faudrait éviter une condamnation au B2 le B3 n’entrant pas dans le champ de l’infraction pour laquelle tu seras jugé.

En effet, le casier B2 est systématiquement vérifié par les services administratifs (DRJSCS ou DDCSPP dans ma région) lors de ton embauche donc il faudrait que ce dernier reste vierge et demandé que l’inscription n’apparaisse qu’au B1 ce qui est je pense envisageable.

Je t’invite à consulter notre article à ce sujet (lien cliquable).

Pour répondre à ta question du coup si tu es condamné et que ça entre sur ton casier B2, il te sera pas possible de travailler en ACM de fait selon moi.

[Bavaresco]

Merci pour la reponse , j’ai deja vue mon avocat il ma dit qu’il y avait des chances de pouvoir l’eviter mais ma question est SI j’ai un casier est ce que je pourrai continuer dans l’animation ?

[ludou]

Salut,

tu peux demander au cours de l’audience (ou après) la non-inscription de ta condamnation au B2 ou B3 en justifiant ton projet professionnel. Ton avocat pourra t’en dire plus, et un petit tour sur google également…

[Bavaresco]

[Bavaresco]

Bonjour a tous , je viens a vous avec une question qui me pose pas mal de soucis .

Donc voila , il y a peu de temps j’ai eu un contrôle THC positif au volant de mon vehicule .

Suite a sa je vais passez devant le tribunal correctionnel et je suis quasiment sur d’avoir le droit au casier judiciaire .

Je vais rentrer en formation BPJEPS Loisir tous publics debut Avril , d’ou ma question est ce qu’avec un casier les portes de l’animation me seront toujours ouvertes ?

J’ai deja fait quelques petites recherches mais rien ne me disant si je peu ou non continuer dans l’animation qui est une voie qui me plait vraiment .

[Auteur]

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