Casier judiciaire anims étrangers

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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    Messages
  • #4594
    nohky
      @nohky
      #218197
      Dominic Macdonald
        @dominic-macdonald

        Attention !
        Je ne suis pas sûr de moi, sur ce coup !

        Il me semble que le casier judiciaire n’est créé que lorsqu’il y en a besoin. Ainsi, quelqu’un qui n’est jamais passé devant un tribunal français et n’est pas sujet d’un mandat d’arret interpol/europol a un casier judiciaire vièrge – du moins en France. Le problème, c’est que ce casier vierge ne veut rien dire, si la personne en question n’a jamais vecu en France. (J’ai reçu un extrait no 3 alors que je ne vivais en France que depuis 9 mois – qui sait ce dont j’avais été déclaré coupable en GB avant de déménager ?)
        Donc, deux choix: soit respecter la lettre de la loi, et n’exiger que le fameux extrait – mais si jamais tout cela se terminait au tribunal, quel est votre défense?
        Soit demander à la personne, en plus de l’extrait no 3, un document équivalent émanent du pays d’origine (en GB, la Criminal Records Bureau). Attention, tout cela peut prendre du temps…

        Pour ce qui est des visas, il faut, je pense, que le travailleur étranger soit en règle – et l’annexe 2 ne permet pas à un étranger de travailler sans permis de travail.
        Voir cependant http://www.diplomatie.gouv.fr/venir/visas/index.html pour votre cas précis.

        #219048
        Lucie
          @lucie

          nohky a écrit :
          Vous savez si ça marche même s’ils n’ont jamais résidé en France ? Parce qu’il ne doivent pas avoir de fiche…

          Et pour les étrangers non communautaires, il faut un permis de travail, ou y a-t-il un dérogation pour les vacataires en annexe 2 ?

          Pour les etrangers hors CEE, je pense qu’il faut un visa permettant de travailler en france, que ce soit pour bosser sous l’anexe 2 ou autre.
          QUant au casier judiciaire, je crois que chaque pays doit avoir quelque chose de similaire, en Australie j’ai bossé dans un lycée et je sais que pour travailler avec les enfants ils peuvent verifier le passé des gens bossant avec les jeunes (du moins pour les australiens, mais moi ils avaient pas verifé)…

          #219072
          jacques Coutoux
            @jacques-coutoux

            non, pas de dérogations !

            #219088
            nohky
              @nohky

              Vous savez si ça marche même s’ils n’ont jamais résidé en France ? Parce qu’il ne doivent pas avoir de fiche…

              Et pour les étrangers non communautaires, il faut un permis de travail, ou y a-t-il un dérogation pour les vacataires en annexe 2 ?

              #219176
              Dominic Macdonald
                @dominic-macdonald

                …ou se présenter directement à Nantes, où ce sera livré sur-le-champ.

                (bon, d’accord, ce n’est pas très utile pour un Marseillais…) 😆

                #219295
                Coraline
                  @coraline

                  de la même manière qu’un étudaint français il me semble, sur le site où tu commandes, ils demandent ton pays de naissance il me semble
                  Je viens de vérifier, ça peut prendre un peu plus de temps puisqu’ils doivent imprimer la demander et l’envoyer avec un justificatif d’identité: http://www.justice.gouv.fr/cjn/demb3.htm#autres

                  #219299
                  nohky
                    @nohky

                    Les animateurs étrangers nous présentent souvent des casiers judiciaires de leur pays de nationalité.

                    Est-ce valable ?
                    Moi ça me semble douteux, puisque parfois ils résident en france depuis 10 ans et on a besoin de savoir s’ils ont une interdiction en France.

                    Comment peuvent-ils demander un bulletin n°3 en France ?

                    Merci d’avance.

                    FrP

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