[Al-Batros]

boubou07

L’extrait n°3 n’est plus obligatoire

Ca, c’est une bonne nouvelle pour mes amis les perroquets.

Imaginons 100 000 demandes d’extraits à Nantes. (Souvent 2 demandés)
Ca fait 400 ramettes de 500 feuilles à 4.

Et ces demandes, c’est 4 à 5 fois par an.
Donc, de 2000 à 2500 ramettes.
Et qui finissent à la corbeille avec les activités manuelles poubelle que les anims ont fait faire aux minôts et que ces derniers ont pas voulu emporté tellement c’était nul.

Arrêtons le gaspillage de papier.

Al

[Langelous]

Depuis juin 2009, une demande de bulletin N°2 du casier judiciaire est déclenchée automatiquement après saisie sur TAM – GAM de chaque intervenant de l’équipe d’encadrement. Les B2 sont reçus par la DDCS(PP) uniquement lorsqu’ils ne sont pas vierges et lorsque l’intervenant n’a pu être identifié. En conséquence, la demande préalable de B3 par les organisateurs n’est plus nécessaire ; par contre la saisie des identités sur TAM doit être réalisée à partir d’un document officiel d’identité.

Pour mémoire, l’article L 133-6 du code de l’action sociale et des familles fixe le régime d’incapacité pénale d’exercer en accueil collectif de mineurs.

Le B2 : Seules les autorités administratives ou militaires et certains groupements peuvent l’obtenir pour des motifs limitativement énumérés (accès à un emploi public, attribution d’une distinction honorifique…).

Le B3 : Il est accessible aux particuliers. Il est souvent demandé par les employeurs au moment de l’embauche, pour la délivrance de certaines cartes professionnelles (comme les avocats ou les journalistes) ou pour une demande de visa dans certains pays. Mais le B3 est strictement personnel et ne peut être délivré qu’à son titulaire ou à son représentant légal. Il ne peut en aucun cas être délivré à un tiers, ni même à un membre de la famille.

[dir_cv]

comme expliqué sur les post précédents, le 3 n’est plus obligatoire

le mec qui te demande ça est encore vachement au courant!!

cependant si c’est l’organisateur qui le demande…. (ce qui sert à rien d’ailleurs)

ça me rappelle l’histoire de la fameuse radio des poumons….
(arrêté 25/02/1977) déjà c’est le certificat médical qu’il fallait, pas la radio, et de n’est plus obligatoire depuis au moins 15 ans,
pourtant, certains directeur demandent encore la radio en 2011…

[septieme]

je ne comprends pas non plus, j’ai bien tenté de le faire reformuler…

en attendant je demanderai le numéro 3

merci à vous !!!

[Al-Batros]

girl593

bonjour, le centre qui m’a recruté m’a demandé un casier judiciaire numéro 2. J’ai dit au directeur s’il ne s’agissait pas du 3 ? il m’a répondu que c’était le 2, qu’on demandait sur internet et recevait en 3-4 jours…

je viens de jeter un oeil sur le web, je ne trouve pas…

Merci de m’indiquer un lien s’il y a…( si on en fait la demande au tribunal, je m’adresse à qui ? ) merci bien

C’est le “3” qu’on peut avoir sur:
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c

Le “2” est vérifié automatiquent par les autorités J&S car l’organisateur peut aller dans:
http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/tam/identification.aspx

Je ne comprend pas sa demande.

Al

[boubou07]

Y a un article de planetanim qui parle de ça.

L’extrait n°3 n’est plus obligatoire

[erenault]

le casier numéro 2 ne peut être remis qu’à des autorité administrative, et pas à un particulier.
c’est à ton employeur (mairie, par exemple) d’en faire la demande.
toi, tu ne peux demander que le n°3.
salut !

[septieme]

[septieme]

bonjour, le centre qui m’a recruté m’a demandé un casier judiciaire numéro 2. J’ai dit au directeur s’il ne s’agissait pas du 3 ? il m’a répondu que c’était le 2, qu’on demandait sur internet et recevait en 3-4 jours…

je viens de jeter un oeil sur le web, je ne trouve pas…

Merci de m’indiquer un lien s’il y a…( si on en fait la demande au tribunal, je m’adresse à qui ? ) merci bien

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