[crevette76]

TOPNETTE a écrit :

crevette76 a écrit :
[quote]
TOPNETTE a écrit :
N’ayant pas trouvé de pointeuse dans le matos péda, j’envisage de faire signer aux animateurs une fiche de repos. Sinon je ne vois pas comment prouver à l’inspecteur Dédé JIHAISSE que les 11 h de repos ont bien été prises.

Ben quand on TRAVAILLE, les horaires de travail doivent être affichés et les horaires effectués doivent en effet être signés.

Alors, qui ça arrange déjà l’amalgame CEE/salariat ? 🙄

Bonjour et merci de votre réponse !

Jusqu’à présent c’était facile, on savait qui bossait sur la journée. On affichait seulement les jours de congés.
Peut être étions nous hors la loi ?

Mais avec la nouvelle organisation et le lot d’imprévus que réserve chaque séjour … je pense qu’un affichage des horaires ne sera pas suffisant.
Si par exemple un animateur part à l’hôpital … il ne va pas forcément revenir à l’heure prévue.
Et donc dans un cas comme celui-là, si l’animateur n’a pas eu ses 11 heures … il faut bien le matérialiser.

Enfin, je pense !

TOPNETTE[/quote]
Voici deux articles du code du travail auxquels -reprenez moi si je me trompe – le CEE ne déroge pas :

Article L3171-1 du code du travail
L’employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l’article L. 3122-2, l’affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation.

La programmation individuelle des périodes d’astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

Article L3171-2
Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l’employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Les délégués du personnel peuvent consulter ces documents.

Code du travail Les personnes titulaires d’un CEE ne sont pas soumises aux dispositions du :

chapitre Ier du titre IV du livre Ier (Salaire minimum de croissance)
chapitre II du titre IV du livre Ier (Heures supplémentaires – Prime de transport – Conversion de certains avantages en nature),
chapitre II du titre Ier du livre II (Durée du travail),
chapitre III du titre Ier du livre II (Travail de nuit),
chapitre préliminaire du titre II du livre II (Repos quotidien),
chapitre Ier du titre II du livre II (Repos hebdomadaire).
source cemea

[Al-Batros]

Titoun

et je puis vous annoncer qu’il à été mis en place, un fonctionnement tel que semble s’en dessiner la règlementation, à savoir, journée à 13h de travail, pause incluse et 11h de repos non fractionnable, avec possibilité de non présence sur le centre durant cette plage.

J’ai lu: “avec possibilité de non présence sur le centre durant cette plage”.

Moi, j’ai compris que la loi voulait imposer 11h de REPOS. Repos, c’est repos, c’est pas non-travail.

Personnelement, pour moi, si la loi est faite pour que les anims puissent disposer de 11h par jour pour bringuer, bambouler, b…, c’est une loi de m… qui va aggraver le problème des anims fatigués qui assurent mal la sécurité des enfants, qui s’endoment en volant, …

Si les anims ne se reposent pas pendant les 11h hebdomadaires de repos, qui sera responsable, l’anim qui n’aura pas respecté l’obligation légale de se reposer 11h tous les jours ou l’organisateur de l’oeuvre qui n’aura pas imposé pas le respect légal de l’obligation des 11h de repos hebdomadaire?

Al

[LASSIALE]

Je vois quelque pages précédentes, de présumer,.. que certains organismes, choisirons sciemment, d’aller à l’encontre des textes,…

certains disposent si je ne m’abuse d’un agrément national en c qui concerne les habilitation bafa/bafd. et fait bien entendu agrémenter ses ACM,..
Ou est le rapport, me direz vous?..,

il est dit sur ce fil de discussion, que la ddcs, n’a finalement que des capacité limité quand à ce qu’elle peut faire,…

enfreindre sciement les textes, c’est prendre le risque de se voir perdre ses agrémentations/habilitations futures,

à savoir les organismes sont prêt à assumer toutes ces conséquences,..

il a même été cité en ce cadre un organisme “la ligue”, je suppose sans trop risquer de me tromper, qu’il était bien parlé ici de la ligue de l’enseignement…

le fonctionnement de cet organisme se fait par un système de fédération départementale (sans rentrer en le détail spécifique de l’architecture de cet organisme, cette simplification, en restera relativement juste).

Donc je ne ne sais pas quel argument ont à avancer ceux qui ont choisi de “taper dessus”, je ne saurais parler, de ce qu’il en est à l’échelle nationale,.. néanmoins je puis réagir vis à vis des fédérations avec celles avec les quelles j’ai travaillé.

pour indicatif, l’actuel essonnien que je suis, j’ai eu l’occasion de collaborer avec en eure-et-loire, en yonne, dans l’aveyron tarn, en isère, et avec la ligue du 94 Dont certaine fois faisant partie des catalogue de CE de ministère, ..donc avec par conséquent, visite et controle par ces derniers (donc suicidaire, de ne suivre les règlementation)

les taux d’encadrement (mis à par ces dernieres colos de février que je traitera après) ont oscilé de 1 animateur pour 5
à 1 pour 8 (hormis l’un pour 15 jours ou on arrivait, avec le depart des anim en congé à certains jours à 1 pour 12, du à une rétractation à veille de colo, que n’avons su renouveller,.. ) ayant toujours pu bénéficier de mes journée de récupération hebdomadaire, à salaire pas plus malhonnètes que d’autres organisme.
coté exploitation de l’animateur, j’ai connu pire.

et pour revenir à ce qui nous concerne,…
là je reviens de 3 semaine (une pour chaque zone) de colo à la montagnes ou nous avions en activité principale le ski. divisé en 3 sous groupe d’activité 1 6-9 ans, et 2 de 9-13 ans.

avec la ligue,…

et je puis vous annoncer qu’il à été mis en place, un fonctionnement tel que semble s’en dessiner la règlementation, à savoir, journée à 13h de travail, pause incluse et 11h de repos non fractionnable, avec possibilité de non présence sur le centre durant cette plage, et taux d’encadrement constant minimum de 1 pour 12, pour cette tranche d’age, 1 pour 8/7 dans le cadre de certaine activité, et transport minibus.

et d’1 animateur référent pour enfant porteur de handicap

cela nous à donc mené en ces contraintes sur l’une des 3 semaine à 18 animateurs, plus le directeur (permanent de la structure), plus la directrice adjointe pédagogique
pour 45 enfants.

cela permet de faire un retour quand à la mise en place de ces texte

donc pour ce qui est de la question initiale

nous avions donc

4 animateur “nuit” faisant 20h-9h, veillée, nuit, accueil du matin (le couchage étant répartit en 3 espace cela permettait, donc d’en avoir en théorie un par espace de couchage, et 1 permettant le lien.
(pour ce qu’il était de la nuit jusqu’a présent, on n’était pas dégagé de résponsabilité, mais, étions d’astreinte, seul jour de récupération pouvions quitter la structure si cela nous disait)

environ moitié des anims “jours” 7h-20h lever, activité de la journée
l’autre moitié des anims jour 9h-22h, activité de la journée, veillée, coucher

les “couple” d’anim référent, eux n’étaient pas pris en compte dans ces découpage, et s’organisaient, selon les besoin, et spécificité de l’enfant

le petit bilan de ce que cela entraine, entrainera

à terme surcout au niveau des colonie
en effet plus d’encadrant pour moins d’enfant recevable, pour une même structure, en effet les murs ne peuvent pas se repousser pour accueillir à meme nombre d’enfant plus d’animateur,…

cela augmetera donc le clivage des enfant “partant” en vacance, et ceux dont il ne sera plus possible aux parent d’en assumer les couts,…

pour ceux étant de nuit,.. en effet, cela fait un peut “gardien de nuit” effectivement,.. nous aussi on s’est fait les blagues, de à quand la matraque,… mais c’est surtout que niveau motivation/démotivation cela risque à terme de ne pas être souhaitable pour l’animation, à part pour des colo astro,…

ou alors pour certain de s’en trouver une niche bien à l’abris,…

perte au niveau de ce qui est de la cohésion d’équipe,.. de la transmission d’information >> réunion fractionnée / transmission ecrite.

perte au niveau sécurité/suivi de l’enfant oui, dans la sécurité, il ne faut pas oublier la sécurité affective de l’enfant,..
perturbant pour certains de ne pas avoir suivit sur la journée,.. de ne voir certain animatur n’apparaitre qu’en soirée ou de les quitter en cours de matinée…

donc oui ce texte est peut-etre un gain au niveau de ce ui est droit du travail,…. le hic est que ce travail prend en compte la gestion de l’humain,…. et ce n’est pas comme si on laisse une machine, que l’on vient “recupérer le lendemain,… on est là pour des enfants,.. qui ont des besoins,…

gain pour ce qui est du droit du travail (repos)

casse-tête organisationnel (mais cela sera le temps de s’habituer au changement de fonctionnement)

economiquement, entrainera hausse du prix des colo (ou baisse des salaires, bien qu’il doive exister un plancher)) donc augmentation des clivages entre ceux pouvant se l’offrir ou non

humainement psychologiquement, attente des capacité d’animation, qui risque de s’effriter

durant un temps aussi difficulté au recrutememnt, il y aura plus de place à pourvoir (enfin si moins de colo se feront à cause des cout, cela se compensera)

pour l’enfant et son suivi,…. ce n’est pas vraiment un gain,…

ceci est une analyse, à chaud, et sans relecture, il y a fort possiblement des manques dans celle-ci

p.S.: pour ce qui est du 5eme,.; ou appelez cela comme vous voulez,…. cela est à charges des animateurs de s’organiser pour cela,.. caisse commune, achat par roulement,.. etc (l’avantage là est qu’avec equipe tournante il y avait temps pour faire des courses),.. par contre pas de biere ou d’alcool,…
avions sur le site une note de service indiquant qu’il n’était autorisé au personnel de consommer de boissons alcolisée sur la structure)

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Ce qui m’inquiète le plus, c’est comment zon va faire pour les AAALSHCE (Activités Accessoires des Accueils de Loisirs Sans Héberement à Caractère Educatif) Depuis le décret 2009-679, ils peuvent être de 4 nuitées.
Faudra t’il doubler l’équipe encadrant celles-ci?

En plus, si les anims ne font que 13 h par jour, leur salaire journalier va chuter comme la popularité du français Hollande.

En plus, pendant les 11h de repos, ils seront pas obligés de se reposer. Ils pourront faire la bamboula tous les soirs jusqu’à point d’heure sans avoir le souci d’aller d’aller consoler le p’tit Ludou de 7 ans qui nous fait des terreurs nocturnes.
Et qui va payer les packs de Kanterbrau, les bocaux de cornichons et les chips saveur merguez que vont s’enfiler les jeunes bamboulards en repos?

On ne nous a pas tout dit.

Al

[dirlo2007]

bonjour,

pour exemple, un des organismes pour lequel je bosse a déjà appliqué sur ses séjours une journée de repos par semaine travaillée. Pour la petite histoire, c’est au directeur d’organiser le planning des congés, ce dernier nous étant présenté comme “facultatif” si on ne souhaite pas le prendre…
par contre pas d’anims supplémentaires, donc certains jours le fonctionnement du centre pourrait être remis en cause si les anims décidaient de prendre ce congé auquel ils ont droit.

[matw25]

D’après les premiers contacts que j’ai pour cet été, le plus grand nombre parte du fait que selon eux le passage à 08h de repos quotidien est acté et que de fait il n’y a pas de soucis au niveau des 11h et donc des doubles équipes surtout que d’ici l’été cela devrait avoir été officialisé.

[Ddilou]

Pourquoi le problème ne serait pas la ddcs ?
Une sanction qui interviendrait suite à un accident sur un séjour controlé favorablement par la ddcs ne paraît pas très logique…

Autre question : Savez vous quels organismes ont décidé de prendre en compte ce temps de repos dans leurs recrutement pour leurs séjours de cet été à votre connaissance ?

[Al-Batros]

Ddilou

S’agit il réellement d’une obligation ou les directeurs comptent ils sur une certaine tolérance lors des inspections du fait du flou de la situation ?

Attention, le dirlo n’est pas l’employeur.

Là, j’ai bien peur que les dirlos vont zêtre les dindons de la farce. Qui va prendre les décisions?

De plus, le problème n’est pas les flics de la ddcs, mais, en cas d’accident, qui va se retrouver avec de la RP?

Al

[Ddilou]

Si j’ai bien compris la note postée plus haut et vos commentaires, les colos vont devoir dès cet été accorder 11h de repos aux anims (sans savoir encore comment). A lire les annonces qui commencent à paraitre sur planetanim pour cet été, rares sont celles qui semblent tenir compte de cette obligation. Même chose pour les vacances d’avril d’ailleurs.
S’agit il réellement d’une obligation ou les directeurs comptent ils sur une certaine tolérance lors des inspections du fait du flou de la situation ?

—-> N’ayant jamais posté je me présente : animatrice bafa l’été, étudiante l’année, curieuse des évolutions actuelles du CEE !

[crevette76]

et combien on parie que la personne de JS qui a répondu ça au téléphone ne confirmera/infirmera jamais par un écrit officiel de JS ? 🙄

[ludou]

ah… intéressant. Merci pour l’info. Pourrais-tu nous dire de quelle DDCS il s’agit ?
Y a-t-il d’autres avis d’autres DDCS sur la question ?

[ClubJonat]

ludou a écrit :
b 1 pour 24 pendant la nuit, non ? Ah moins que j’ai loupé une instruction qui dise le contraire…

apres appel aupres de la ddcs, il faut respecter 1 pour 12 meme la nuit…

[crevette76]

En même temps, histoire de faire la grogneuse de service (ou taquineuse plutôt), nous poster la “réponse du ministère” brut comme ça sans nous lier quelles questions précises ont été posées, c’est assez… heu… rigolo ? 🙄

[Chetu]

OK, tout ça on le sait déjà :
– 11h de repos consécutives quotidiennes
– une commission qui donnera des pistes “prochainement”
– patati, patata

Mais toujours aucun conseil ni consigne pour l’entre-deux, c’est-à-dire maintenant.

[brunoh31]

Voici la reponse officiel du ministere,

A savoir l’application des 11h de repos pour tous les séjours depuis le 14 octobre 2011. Les directions regionals semblent vouloir fermer les yeux sur l’application de la décision du conseil d’état mais attention à votre responsabilité en cas d’accident.

“Dans votre mail du 27 janvier 2012, vous m’interpellez sur les conséquences de la décision du Conseil d’État en date du 10 octobre 2011 portant sur le temps de repos quotidien des animateurs embauchés sous contrat d’engagement éducatif (CEE).

A toutes fins utiles, je vous précise que cette décision n’a pas eu pour conséquence d’annuler le contrat d’engagement éducatif, seule l’absence de dispositions relatives au repos quotidien des animateurs a été mise en cause par le juge.

En réponse à votre question, je vous précise que pour les questions relatives au repos quotidien des titulaires d’un CEE, seul le droit commun du travail est aujourd’hui applicable. Ce droit apporte notamment la garantie d’un repos quotidien minimal de onze heures consécutives.[/color]

Par ailleurs, je vous informe qu’en septembre 2011 le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ont installé un groupe de travail composé des principaux acteurs du secteur. Ce groupe fera très prochainement des propositions pour l’avenir du secteur des accueils collectifs de mineurs (ACM) visant notamment à sécuriser juridiquement le CEE.

Les grands réseaux nationaux des organisateurs sont informés de la situation et de l’évolution des travaux, des réflexions et des discussions parlementaires sur le sujet.

L’une des options qui pourrait être retenue consiste à prévoir, pour les titulaires d’un CEE, un repos compensateur équivalent au repos quotidien qui pourrait être pris pour partie pendant le séjour de vacances et pour partie à l’issue du séjour. Cette solution ne pourra être mise en œuvre au plan réglementaire qu’après qu’une disposition législative aura été promulguée. A cet effet des parlementaires ont déposé des amendements dans le cadre de deux propositions de loi actuellement examinées par le Parlement.

Par ailleurs, des réflexions sont actuellement en cours sur l’hypothèse d’un statut d’animateur volontaire en accueil collectif de mineurs. Cette solution nécessite une expertise juridique approfondie car elle soulève la question des requalifications éventuelles de ces situations en contrat de travail. Il conviendrait, si un tel statut était créé, de définir un cadre juridique visant à empêcher tout contournement de la réglementation du travail par les organisateurs d’ACM.

En espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie d’accepter, monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

Le chef du bureau DJEPVA A3
Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations “jeunesse, éducation populaire”
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative 95, avenue de France 75650 PARIS cedex 13 “

[Al-Batros]

erenault

Al, t’es sûr de ton coup sur l’application de cette directive ?
il y a un nouveau texte , parce que dans la version que j’ai, dans la partie champs d’application il y a :

du coup, est-ce que ça concerne le CEE ? moi je le comprends pas comme ça.
m’enfin, c’est juste mon avis.
et désolé pour la digression, je rebondis juste sur le propos

Je parle de la NON application car dans les textes de loi, la formule “Les règlements” a été remplacée par la formule “Le règlement”.

Les règlements = L’ensemble des textes, y compris les directives.
Le règlement = Arrêtés et Décrets

On peut donc être condamné pénalement pour non respect d’un arrêté ou décret, mais pas pour non respect d’une directive fusse-t-elle européenne.
Il faudra attendre que notre cher ministre pondent un décret, peut être, il en profitera pour nous dire qui est ce p… de “il” du R227-25 et plus sur le 3ème doc. On attend …

Tu peux vérifier pour le Gode Pénal avec la fonction “Edition” “Recherche” sur Acrobat Reader, on trouve le mais pas les.

Al

[erenault]

euh… désolé à tous, je vais digresser un peu.

Al, t’es sûr de ton coup sur l’application de cette directive ?
il y a un nouveau texte , parce que dans la version que j’ai, dans la partie champs d’application il y a :

2. Les États membres peuvent prévoir que la présente directive ne s’applique pas aux travailleurs ayant un contrat ou une relation de travail:

a) – dont la durée totale n’excède pas un mois

et/ou

– dont la durée de travail hebdomadaire n’excède pas 8 heures

ou

b) qui a un caractère occasionnel et/ou particulier, à condition, dans ces cas, que des raisons objectives justifient la non-application.

du coup, est-ce que ça concerne le CEE ? moi je le comprends pas comme ça.
m’enfin, c’est juste mon avis.
et désolé pour la digression, je rebondis juste sur le propos 😳

[erenault]

Merci pour l’info, seulement, on est en France et les directives européennes n’ont pas force de loi, tout comme la célébrissime directive 91-533.

tu m’apprends un truc, Al (une fois de plus :-)).
je croyais que cette directive ne concernait pas les emplois occasionnel (et donc le CEE.) du coup, ça apporte un nouvel éclairage sur les directives européennes.
merci bien !

[Al-Batros]

Chetu

Pour info, reçu ce mardi 07/02/12 un email groupé de la DDCS Paris nous communiquant leur note (du 03/02/12)relative à la décision du Conseil d’Etat (du 10/10/11) concernant ces 11h de repos consécutives qutotidiennes. cf. fichier joint

Merci pour l’info, seulement, on est en France et les directives européennes n’ont pas force de loi, tout comme la célébrissime directive 91-533.

L’esclavagisme a de l’avenir en ACMs et puis, y’en a qui aime ça. Y’a qu’à voir le nombre de candidature.

Al

[Chetu]

Pour info, reçu ce mardi 07/02/12 un email groupé de la DDCS Paris nous communiquant leur note (du 03/02/12)relative à la décision du Conseil d’Etat (du 10/10/11) concernant ces 11h de repos consécutives qutotidiennes. cf. fichier joint

4 mois pour rédiger cette note…
Aucune instruction ni conseil pour la mise en place…
No comment.

PS: ils auraient pu prendre la peine de masquer les adresses des destinataires

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