[TOPNETTE]

En réponse à Gerger …

D’après ta réponse de ce matin, ce qui est écrit ci-desous et copier-coller de l’Amendement 194 adopté par l’Assemblée Nationale n’est pas applicable ?

Peut être qu’un amendement n’est pas un texte encore applicable ?
Merci de nous renseigner car autour de moi j’entends parler des 8 heures de repos la nuit voir même de suppression du temps de repos avec des jours ajoutés au contrat et non rémunérés !!!
Alors je trouve quand même qu’il y a de sacrées différences d’interprétation des textes et je comprends que les directeurs, comme moi, soient complètement déroutés !!!

« Art. L. 432-4. – Le nombre de jours travaillés par une personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif ne peut excéder un plafond de quatre-vingt jours, apprécié sur chaque période de douze mois consécutifs.

« La totalité des heures de travail accomplies au titre du contrat d’engagement éducatif et de tout autre contrat ne peut excéder 48 heures par semaines, calculées en moyenne sur une période de six mois consécutifs. » ;

Et ça ? Ca veut dire quoi en mode CONCRET !!!

3° Après l’article L. 432-4, sont insérés deux articles L. 432-5 et L. 432-6 ainsi rédigés :

« Art. L. 432-5. – La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie au cours de chaque période de vingt-quatre heures d’une période de repos compensatoire.

« Cette période de repos peut-être, soit supprimée, soit réduite sans pouvoir être inférieure à huit heures. La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie alors d’un repos compensateur égal à la fraction du repos dont il n’a pu bénéficier. Ce repos est accordé en tout ou partie pendant l’accueil dans des conditions fixées par décret. »

« Art. L. 432-6. – La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie au cours de chaque période de sept jours d’une période minimale de repos de 24 heures consécutives. »

Merci d’avance à tout ceux qui répondront !

TOPNETTE

[erenault]

Donc tu annonces bien la mort de 98 à 99 % des colos.

euh… j’ai du mal m’exprimer (ou tu as du mal me comprendre, qui sait). j’annonce que, au train où vont les choses, et si toutes les assocs “qui sont soit disant en grave danger” mettent la clé sous la porte, 100 % des colos se feront dans un cadre respectant un tant soit peu les salariés (chez des orga qui n’utilisent pas le CEE mais du bon vieux cdd ou cdi avec du smic et de la cotisation retraite corolaire du temps de travail) ou qui emploieront un statut de bénévole.

ce qui n’a rien à voir avec la mort des colos, il me semble.
cette annonce de la mort des colos, on l’aurait pas eu un peu avec la création du diplôme de moniteur, la création du bafa, la création des diplômes pro, etc etc etc ?
ben pourtant on en fait encore, non ?

c’est sur que ça va devenir tendu de balancer de la presta moto quad et deltaplane au mexique en devant payer les anims… au lieu de 3000 € par enfant pour 15 jours, faudra sortir 4000 € 😉
arghhhh trop dur ! le coup dans la tronche des colos dont on annonce la mort prochaine !

à mon sens, tant mieux. (j’ai peut-être une nostalgie merdique de la colo où t’es juste en vacances ailleurs, sans activités-prestations à la con, et c’est sans doute (certainement :-)) une de mes nombreuses limites).

ce qui s’annonce, c’est la mort d’un système. d’une forme de colo. pas de LA colo (ou alors il faut admettre que LA colo est morte il y a déjà bien longtemps)

[TOPNETTE]

Bonjour Gerger !

Merci pour ton récap clair.
Entièrement d’accord avec vous pour l’avenir des colos.

A la prochaine !

TOPNETTE

[gerger]

ben au train où vont apparemment les choses, dans 3 ans c’est 100 % (vu que toutes les assoc qui utilisent le CEE, vont, a priori, mettre la clé sous la porte)

Donc tu annonces bien la mort de 98 à 99 % des colos. C’est ce que je disais, sans juger évidement des 1 à 2% restant…

On peut dire ce qu’on veut sur le CEE, mais on ne peut pas dire qu’il ne se passera rien dans le secteur des ACM.

Gerger

[erenault]

Et ça représente quel pourcentage ça ? 1% ? 2 % ?

ben au train où vont apparemment les choses, dans 3 ans c’est 100 % (vu que toutes les assoc qui utilisent le CEE, vont, a priori, mettre la clé sous la porte)
c’est pas terrible, hein, comme argument 🙄 .
c’est ceci dit le reflet du tien :boire: .

[gerger]

de fait, il y a des colos qui se déroulent avec de vrais salariés. ou des colos qui se déroulent avec de vrais bénévoles. celles-ci ne sont pas touchées par cette réforme du CEE.

Et ça représente quel pourcentage ça ? 1% ? 2 % ?

Je le redis, c’est assurément la mort des colos qui se profilent à très court terme. Et il restera en effet quelques exemples spécifiques qui réussiront à survivre, mais dans des proportions totalement négligeables.

gerger

[erenault]

c’est assurément la mort de colos qui se profile à très court terme.

pas tout à fait d’accord. j’aurai dit : “c’est assurément la mort des associations organisatrices de colo qui utilisent ce contrat” ou “c’est la mort de ce système”.

de fait, il y a des colos qui se déroulent avec de vrais salariés. ou des colos qui se déroulent avec de vrais bénévoles. celles-ci ne sont pas touchées par cette réforme du CEE.

[gerger]

Bonjour TOPNETTE,

Le problème c’est que pour le moment, la seule chose qui soit certaine c’est qu’il faut octroyer 11h de repos quotidien aux personnels en CEE.

Les pistes avancées pour réduire ou supprimer ce repos ne sont pour le moment pas encore votées. Il faut d’ailleurs savoir que deux propositions de loi ont été présentées :
– Celle dites “Kert”, parlant de la sécurité des séjours à l’étranger et incluant un article sur la réduction du repos obligatoire. Elle a été votée à l’assemblée, puis retoquée au sénat et est donc repartie à l’assemblée.
– Celle dites “Juanico” qui, plutôt que de chercher des solutions techniques inapplicables et dénuées de sens propose la mise en place d’un véritable statut de volontaire, permettant de sortir du code du travail. Pour le moment, elle n’a pas été examinée (et ne le sera vraisemblablement pas avant au mieux les prochaines élections).

Bref, devant ce flou intégral il est très difficile d’arrêter un fonctionnement précis pour les futures colos. Il y a les organisateurs qui recrutent d’ores et déjà deux équipes, ceux qui choisissent délibérément de ne pas respecter cette exigence en signe de protestation, et ceux entre les deux qui se mettent à bricoler.

Notre association a solliciter à ce sujet la DDCS et l’inspection du travail (enfin la DIRRECTE) pour exposer les problématiques face auxquelles nous nous trouvons et demander des éléments de réponse concrets.

Enfin ne nous leurrons pas, si rien n’est fait pour supprimer ce repos, quoi qu’en pense certain, c’est assurément la mort de colos qui se profile à très court terme.

Gerger

[TOPNETTE]

dir_cv a écrit :

c’est bien ces échanges, mais c’est pas le sujet de départ…

est ce que quelqu’un a des idées ou exemples de fonctionnement concrets pour l’application ???

Bonjour Dir_CV !

Et bien, non … enfin pour le moment ce n’est pas très clair …
Il parait qu’il y a une histoire de 11h qui peuvent être ramenées à 8 h voir même supprimées pour être redonner en fin de séjour …

Enfin, on voit que ceux qui ont inventé ça … ne sont pas des hommes de terrain !!!

Est ce qu’il est certain que c’est applicable en l’état ?
N’y a t-il pas quelque chose qui se vote en Février ?

TOPNETTE

[Al-Batros]

dir_cv

c’est bien ces échanges, mais c’est pas le sujet de départ…

est ce que quelqu’un a des idées ou exemples de fonctionnement concrets pour l’application ?

Moi, j’ai: Sur l’offre n°225536.

Contrat: CDD – Salaire : 9 euros brut par semaine

C’est le montant brut. En net, ça fait du 7 euros, 1 euro par jour, …

Mais, que font les modos?

Au lieu de perdre notre temps à modérer nos p’tites embrouilles, ne devraient-ils pas suivre ça?

Sur l’offre n° 225517
Contrat: CEE – Salaire : 39 euros brut par jour
Sur l’offre n° 225516
Contrat: CEE – Salaire : 63 euros brut par jour

Même annonce, même oeuvre, recruteur, …
Al

[dir_cv]

c’est bien ces échanges, mais c’est pas le sujet de départ…

est ce que quelqu’un a des idées ou exemples de fonctionnement concrets pour l’application ???

[dir_cv]

Al-Batros a écrit :

C’est chiant de voir des anims qui se battent pour passer le plus de temps possible en pause, pour rester le plus strictement dans le minimum syndical, pour en faire le moins possible.

Al

salut Al, :coucoub:
ben je suis 100% ok avec çà

c’est parfois désolant de lire les préoccupations premières lamentables de certains sujets sur ce forum……

[TOPNETTE]

Bonjour à Crevette76,

Crevette 76 demande :
La question n’est-elle pas plutôt de savoir si on a le droit de choisir de signer un CEE ou un contrat de travail en tant qu’animateur ?

Moi je pense qu’on doit avoir ce choix.
Malheureusement, je sais que les organisateurs utilisent probablement tous le CEE.
Donc évidemment là, le choix n’en est plus un. Et celui qui veut un contrat de travail doit décider de ne pas être animateur et choisir un autre job.

Crevette 76 demande :
A-t-on le droit en tant qu’organisateur de choisir de ne pas profiter de l’existence du CEE et d’utiliser d’autres modalités ?

Je pense que les organisateurs ont ce DROIT mais je reste persuadé qu’ils n’en ont pas tous les MOYENS FINANCIERS.

Crevette76 demande :
Ou au grand minimum dans le cas où on utilise le CEE, pour donner des éléments de choix au candidat ne serait-il pas normal de lui expliquer réellement ce qu’est ce contrat plutôt que de parler de travail, de salaire, etc ? Non ? Pourquoi non ? Parce que “c’est écrit sur le contrat”, parce que l’animateur “sait” ???
Si l’animateur lambda SAIT, alors qu’est-ce que ça change pour l’employeur de donner ces infos à part conforter une relation saine ?
Et si l’animateur sait, pourquoi lui cacher des choses, pourquoi prendre le risque de passer pour le “méchant” employeur ?

Ce dont vous parlez devrait être obligatoire.
Tous les organisateurs, relayés par leurs directeurs qui recrutent les animateurs, devraient :
– Préalablement à l’entretien d’embauche, expliquez à l’animateur qu’il sera embauché en CEE et préciser le montant de la rémunération “nette” qu’il percevra. Il ne sert a rien d’annoncer un salaire brut à un jeune qui ne maîtrise pas encore la nuance.
– Pendant l’entretien, ces conditions d’embauche doivent être ré-expliquée par le directeur.
– Lors de la signature du CEE : soit le contrat reprend point par point les particularités du CEE, soit je pense qu’une fiche explicative de ce qu’est un CEE peut être jointe au contrat.

A titre personnel, je souhaite préciser que j’utilise cette méthode. Justement parce que je me suis rendu compte il y a bien longtemps que certain animateur se sentait bernés pour ne pas dire pris au piège.
En tant que directeur, je ne pouvais pas accepter ce flou.
Et lors de ma réunion de préparation, je lis haut et fort le contrat (chaque anim ayant le sien sous les yeux) et je réponds aux questions et j’explique si nécessaire.

Et je me permets de redire ici que si l’animateur n’a pas le choix de son contrat, il peut avoir le choix de son employeur !!!
Les sociétés commerciales profitent du CEE pour créer des bénéfices qui seront ensuite redistribués aux dirigeants de ces mêmes sociétés.
Donc il est clair que les animateurs pourraient et devraient avoir des contrat de travail normaux au sein de ces entreprises.
Par contre les “petites” associations ne vivent pas du tout cette même réalité et elles ne peuvent pas proposer autre chose que le CEE.

Actuellement le CEE permet à de nombreuses petites structures de proposer des vacances à des tarifs corrects pour les familles.
Il n’est pas normal que des commerçants, qui appliquent des marges confortables grâce au CEE, puissent utiliser ce contrat.

C’est mon point de vue.

TOPNETTE

[Al-Batros]

crevette76

[Le fait qu’une chose existe et soit permise par la loi n’impose à personne son utilisation systématique, exclusive et non informée, non ?

Avec le battage médiatique qui est fait sur le CEE, quel anim ne sait pas ce qu’est un CEE?

Quand vous acheter des clopes, de l’alcool, des capotes, … pour l’après 5ème, vous enrichissez bien des sociétés commerciales, non? La loi n’impose à personne l’utilisation systématique de ces choses là. C’est bien vous qui choisissez.

Pour moi, le problème est ailleurs et les progrès à faire aussi.

Al

[TOPNETTE]

Al-Batros a écrit :
Salut la Foule,

Si tu part en colo pour fumer, boire, baiser ou .., rejoins la Fédération Internationnale des Gros Braleurs. Par pitié, ne viens pas grossir les rangs des anims qui gossent pour les bosses.

C’est chiant de voir des anims qui se battent pour passer le plus de temps possible en pause, pour rester le plus strictement dans le minimum syndical, pour en faire le moins possible.
Pourquoi ne pas vous dire que le temps que vous donnez en plus, c’est aux enfants que vous le donnez?

Al

Bonjour Al !

Vous allez entendre parlez du pays … oh, mais pas par moi !

TOPNETTE

[crevette76]

TOPNETTE a écrit :
Mais quand même on a le droit de choisir de faire partie ou pas de ceux qui acceptent d’engraisser les société commerciale qui profitent de l’existence du CEE !

La question n’est-elle pas plutôt de savoir si on a le droit de choisir de signer un CEE ou un contrat de travail en tant qu’animateur ?

Et en corolaire -même si pour celle-là ça devient très compliqué d’imaginer y croire- a-t-on le droit en tant qu’organisateur de choisir de ne pas profiter de l’existence du CEE et d’utiliser d’autres modalités ?
(ou au grand minimum dans le cas où on utilise le CEE, pour donner des éléments de choix au candidat ne serait-il pas normal de lui expliquer réellement ce qu’est ce contrat plutôt que de parler de travail, de salaire, etc ? Non ? Pourquoi non ? Parce que “c’est écrit sur le contrat”, parce que l’animateur “sait” ???
Si l’animateur lambda SAIT, alors qu’est-ce que ça change pour l’employeur de donner ces infos à part conforter une relation saine ?
Et si l’animateur sait, pourquoi lui cacher des choses, pourquoi prendre le risque de passer pour le “méchant” employeur ?

D’ailleurs … pourquoi s’en priveraient-elles puisque la loi leur permet l’usage du CEE.

J’sais pas moi… hmmm… par respect des être humains qu’ils font bosser pour eux ? 🙄

Le fait qu’une chose existe et soit permise par la loi n’impose à personne son utilisation systématique, exclusive et non informée, non ?

[Al-Batros]

Salut la Foule,

TOPNETTE a écrit: ANIMATEUR si tu pars avec des mômes cet été c’est pour passer du bon temps avec eux et pour les aider à grandir un petit peu loin de leur famille.
Si tu pars pour compter les heures et pointer du doigt toutes les erreurs commises par l’organisme qui t’a embauché ou pour mettre en difficulté ton directeur : dis-moi où sera ton plaisir ? Quelle sera ta satisfaction ?

Si tu part en colo pour fumer, boire, baiser ou .., rejoins la Fédération Internationnale des Gros Braleurs. Par pitié, ne viens pas grossir les rangs des anims qui gossent pour les bosses.

C’est chiant de voir des anims qui se battent pour passer le plus de temps possible en pause, pour rester le plus strictement dans le minimum syndical, pour en faire le moins possible.
Pourquoi ne pas vous dire que le temps que vous donnez en plus, c’est aux enfants que vous le donnez?

Al

[TOPNETTE]

Et non ce n’est pas kif – kif justement !!!

Je suis d’accord avec vous l’animateur en CEE sera peut être payé de la même manière que son employeur soit une association ou bien une société commerciale.

Mais quand même on a le droit de choisir de faire partie ou pas de ceux qui acceptent d’engraisser les société commerciale qui profitent de l’existence du CEE !
D’ailleurs … pourquoi s’en priveraient-elles puisque la loi leur permet l’usage du CEE.

Mais bon Moilapa et moi … on n’est pas OK sur le sujet.

TOPNETTE

[moilapa]

association ou bien société commerciale ?

Dans l’animation sociocul, vous cassez pas le cul : c’est kif-kif.

[TOPNETTE]

moilapa a écrit :
Cela va aussi pour les animateurs : commencer à réunir tous les documents prouvant l’ilégalité de la situation : documents écrits si cher à l’animation “emploi du jour type” (ou je ne sais plus comment on appelle ça sur les colos) , documents prévenants d’une réunion, rédaction au jour le jour des heures effectuées, avec ce qui est demandé au salarié (en oubliant aucun des temps qui pourraient passer “inaperçues” : les réunions qui font semblant de ne pas en être, quand votre directeur vient vous voir sur vos temps de repos pour discuter boulot, les réunions du soir, à midi, les temps de repas avec les mômes, les temps de prépa des activités…)

Les témoignages écrits de vos collègues, tout document écrit relatif au boulot.

D’autant plus si vous avez l’impression que votre employeur s’est foutu de votre gueule, d’une façon ou d’une autre.

AVIS A TOUS LES ANIMATEURS !!!
Si vous partez en colo pour faire ça …
J’ai plus simple : Ne partez pas !!!

ANIMATEUR si tu me lis …
D’abord je t’en remercie …
Si tu pars avec des mômes cet été c’est pour passer du bon temps avec eux et pour les aider à grandir un petit peu loin de leur famille.
Si tu pars pour compter les heures et pointer du doigt toutes les erreurs commises par l’organisme qui t’a embauché ou pour mettre en difficulté ton directeur : dis-moi où sera ton plaisir ? Quelle sera ta satisfaction ?

Si tu acceptes un Contrat d’Engagement Educatif, veille a bien te renseigner sur les conditions de rémunération car elles varient d’un organisme à l’autre.
Renseigne-toi sur le statut de ton employeur : association ou bien société commerciale ?

BONS SEJOURS !!!

TOPNETTE

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