[TOPNETTE]

crevette76 a écrit :

TOPNETTE a écrit :
N’ayant pas trouvé de pointeuse dans le matos péda, j’envisage de faire signer aux animateurs une fiche de repos. Sinon je ne vois pas comment prouver à l’inspecteur Dédé JIHAISSE que les 11 h de repos ont bien été prises.

Ben quand on TRAVAILLE, les horaires de travail doivent être affichés et les horaires effectués doivent en effet être signés.

Alors, qui ça arrange déjà l’amalgame CEE/salariat ? 🙄

Bonjour et merci de votre réponse !

Jusqu’à présent c’était facile, on savait qui bossait sur la journée. On affichait seulement les jours de congés.
Peut être étions nous hors la loi ?

Mais avec la nouvelle organisation et le lot d’imprévus que réserve chaque séjour … je pense qu’un affichage des horaires ne sera pas suffisant.
Si par exemple un animateur part à l’hôpital … il ne va pas forcément revenir à l’heure prévue.
Et donc dans un cas comme celui-là, si l’animateur n’a pas eu ses 11 heures … il faut bien le matérialiser.

Enfin, je pense !

TOPNETTE

[crevette76]

TOPNETTE a écrit :
N’ayant pas trouvé de pointeuse dans le matos péda, j’envisage de faire signer aux animateurs une fiche de repos. Sinon je ne vois pas comment prouver à l’inspecteur Dédé JIHAISSE que les 11 h de repos ont bien été prises.

Ben quand on TRAVAILLE, les horaires de travail doivent être affichés et les horaires effectués doivent en effet être signés.

Alors, qui ça arrange déjà l’amalgame CEE/salariat ? 🙄

[moilapa]

Cela va aussi pour les animateurs : commencer à réunir tous les documents prouvant l’ilégalité de la situation : documents écrits si cher à l’animation “emploi du jour type” (ou je ne sais plus comment on appelle ça sur les colos) , documents prévenants d’une réunion, rédaction au jour le jour des heures effectuées, avec ce qui est demandé au salarié (en oubliant aucun des temps qui pourraient passer “inaperçues” : les réunions qui font semblant de ne pas en être, quand votre directeur vient vous voir sur vos temps de repos pour discuter boulot, les réunions du soir, à midi, les temps de repas avec les mômes, les temps de prépa des activités…)

Les témoignages écrits de vos collègues, tout document écrit relatif au boulot.

D’autant plus si vous avez l’impression que votre employeur s’est foutu de votre gueule, d’une façon ou d’une autre.

[TOPNETTE]

Bonjour !

Sauf erreur, en séjour : “La présence continue du personnel pédagogique auprès des enfants ou adolescents à tous les moments de la journée” est prévue.

Donc, il faut bien prévoir des animateurs la nuit.
Et il faudra respecter les taux d’encadrements.

Un veilleur de nuit ?
Avec ou sans le chien ?
Non, là je crois que ça ne va pas le faire …

Mais comme, d’après ce que j’ai pu lire, c’est à l’organisateur de se “démerder” (excusez moi l’expression mais c’est tellement vrai !!!) pour mettre en place l’organisation qui lui permettra d’être dans les clous … Hum … Hum …

On verra sans doute autant d’organisation des horaires qu’il y aura de séjours cette année.

N’ayant pas trouvé de pointeuse dans le matos péda, j’envisage de faire signer aux animateurs une fiche de repos. Sinon je ne vois pas comment prouver à l’inspecteur Dédé JIHAISSE que les 11 h de repos ont bien été prises.

Qu’en pensez vous ?
Avez vous d’autres suggestions ?

Merci de votre aide !

TOPNETTE

[Chetu]

toutoune68 a écrit :
Réponse peut être à côté de la plaque.

Je travaille à l’année pour une structure et les animateurs de l’équipe et moi même partons chaque année avec eux en camps.
La base c’est 8h travaillées + 2heures pour les nuits avec l’annexe 1. Pas de problème des 11h de repos consécutifs.

Le plus simple ne serait il pas d’avoir des gens en contrat 35h sur la base de l’annexe 1 de l’animation ?

Dans l’annexe 1, c’est :
– “entreprise privée sans but lucratif” donc asso, structure publique, etc. Pas de sociétés marchandes.
– 13h de travail quotidien payées 7h (24-13=11 donc oui tu as tes 11h de repos)
– 48h de repos consécutives obligatoires par semaine
– équivalence 2h30 par nuit (qui ne doivent pas entamer tes 11h de repos quot’, ni faire dépasser 35h hebdo)

Donc avec ton contrat 35h, tu peux avoir être 1 anim, qui ne travaille que 5j par semaine (5×13 valant 5×7=35), sans la nuit.
Si tu veux des anims 24h/24, il te faut plus de monde… Si tu veux du 7j/7, il te faut plus de monde…

[crevette76]

des contrats de 35h avec des périodes de jour et de nuit pour les mêmes et chaque jour/nuit… heu, y’aurait pas juste un ou deux détails qui cloche ?

(du style par exemple qu’on oublie les majorations de nuit, les récup associées, le fait qu’on ne peut pas cumuler ces heures comme bon nous semble, tout ça, des broutilles quoi…)

sinon gerger le débat pour moi n’est pas de savoir si quelqu’un qui choisit de donner de son temps sur une période relativement longue et pouvant nécessiter une formation devrait ou pas recevoir une indemnité… Pour moi le souci est de confondre cette indemnité avec le fait de proposer un TRAVAIL rémunéré, et pas un engagement volontaire.
JAMAIS pour aucune de mes missions sous annexe 2 mon employeur/exploiteur/association bienveillante ne m’a formulé qu’il souhaitait que je m’engage et/ou qu’il me proposait autre chose qu’un travail et/ou qu’en signant je m’engageais à donner de mon temps et/ou que mon indemnité n’était pas un salaire et/ou…

Et puis j’viens de vérifier sur d’anciens contrats, j’ai fait des classes avec un organisateur qui notait noir sur blanc annexe 2 sur les contrats de l’époque… et la même chose (avec une autre phrase) sur les contrats colo ; pour “proposer” imposer les mêmes conditions de travail.

J’me demande si j’suis pas encore dans les temps pour les prudhommes, si j’étais pas si occupée…

[moilapa]

Alors déjà on est pas dans le cadre d’un CEE dont on parle ici ?
donc déjà si t’as solution, c’est de ne pas utiliser le CEE pour les séjours, je trouve que c’est déjà une pas mauvaise idée… mais :

Je n’ai pas très bien compris ton exemple : par exemple un anim’ qui commence à 8 h du matin, avec le lever des premiers mômes, il finie donc sa journée à 16 h ? C’est bien ça ? Après 16 h, il peut partir pour la journée où bon lui semble et ne revenir que pour deux heures durant la nuit, à 6 heures du matin et enchaîner au moment du réveil des mômes ? Parce que tu as doublé le nombre d’animateurs demandé par Jets ?

Y’a quelque chose que je comprends pas dans ce que tu dis… notamment si ces deux heures de nuit sont autre chose que seulement deux heures de présence sur le camp durant la nuit, et que le reste du temps les anim’ peuvent aller où bon leur semble : dans le cas contraire (la présence des anim’ durant la nuit auprès des mômes) alors les 11 heures de repos n’y sont pas ! Puisque la nuit est un temps de travail ! Toute la nuit !

Ces animateurs sont donc payés 11h/jour ? Pour combien d’heures ? 11 heures travaillées ? (y compris les réunions ? et les heures de présence, même à dormir, sur place ?

Si ces anim’ font plus que 11h sur le terrain, ces heures sont-elles “ratrappées” sur le reste de l’année ? notamment durant les périodes où ils ne travaillent pas : S’agit-il d’un salaire mensuel à l’année “lissé” ?

[PROBST]

Réponse peut être à côté de la plaque.

Je travaille à l’année pour une structure et les animateurs de l’équipe et moi même partons chaque année avec eux en camps.
La base c’est 8h travaillé + 2heures pour les nuits avec l’annexe 1. Pas de problème des 11h de repos consécutifs.

Le plus simple ne serait il pas d’avoir des gens en contrat 35h sur la base de l’annexe 1 de l’animation ?

[gerger]

(et donc aux restos du coeur ils s’engagent pas les mecs ? ou alors il ne se forment à rien ?)

Tu en connais beaucoup des mecs aux restos qui y passent un mois non stop ? Moi pas vraiment…

Il y a une formation à 1000 € pour être bénévole aux restos ? Je n’en suis pas certain…

On peut être engagé de tout un tas de façon. On peut discuter de la rétribution (financière ou autre) de cet engagement. Enfin dans le cas qui est le notre, compte tenu des contraintes liées à cet engagement, une indemnité me semble plus que justifiée.

Mais on ne va pas refaire pour la énième fois ce débat. ^^

Gerger

[ludou]

du volontariat oui. Il est illusoire de penser qu’on peut demander aux jeunes animateurs, souvent étudiants, de s’engager comme bénévoles, y’a même pas besoin de réfléchir bien longtemps :-D.

Sinon, j’ai pas compris le rapport avec ton engagement sur juillet et août 😕

[crevette76]

(et donc aux restos du coeur ils s’engagent pas les mecs ? ou alors il ne se forment à rien ?)

et donc alors les vrais engagés il leur faut des sous pour des vacances en aout ?
A mince alors, j’m’engageais donc absolument pas moi quand je faisais juillet ET aout (et j’en passe) en colo ? Pourtant c’était du volontariat…

J’vous laisse réfléchir… 🙄

[gerger]

et sinon puisque tous les CEE actuels sont de vrais engagés volontaires, pourquoi vous ne prenez pas des bénévoles en plus ?

Parce que même si l’on est engagé, on peut avoir envie d’une indemnité qui permettra de financer la formation que l’on est en train de passer ou de payer les vacances avec les copains du mois d’aout…

Gerger

[crevette76]

salut,

et sinon puisque tous les CEE actuels sont de vrais engagés volontaires, pourquoi vous ne prenez pas des bénévoles en plus ?
C’est simple, non ? 🙄

[Chetu]

@ Ludou : effectivement, c’est pour ça que j’ai précisé que la loi ne spécifie pas 24h/24, donc oui, selon cette interprétation, tu as tout bon. Reste à savoir comment l’interprétera la DDJS…

@ Al : ce n’est pas une histoire de crainte, je restais là sur du factuel et des études de cas (cf. cas Moilapa). Perso je pense que le repos obligatoire est une bonne chose, pour la sécu de tous, et pour la “vitalité animative”.
Je fais le distingo entre nos obligations ET mes engagements, selon les contraintes que nous fixe la loi ET celles que je me fixe. J’essaie de déterminer ici le cadre commun car chacun est libre d’y faire comme il veut ensuite, même si ce n’est pas ce que je ferais.

[moilapa]

Re-salut

Alors non, la fraude salariale, pas pour moi 😉

En fait, je ne faisais pas du tout référence à ce type de risque : imagine qu’un anim’ au volant de l’utilitaire loué pour le séjour, ait envie “de faire plaisir aux enfants” et improvise un rodéo sur un bout de parking… imaginons que l’un des gamins soit grièvement blessé… et que durant l’enquête, on se rend compte que l’animateur en question n’a pas eu ses 11 heures de repos entre deux temps de travail…

Question soulevée sur le forum par je ne sais plus qui mais qui me semble pour le moins “à creuser”…

[Directeur]

matw25 => merci pour ta réponse 😉
Je ne suis pas convaincu que le groupe de travail sortira qqch d’ici l’été … Le temps passe tellement vite, nous sommes fin Janvier !

[matw25]

Un fonctionnement qui a l’air de se dessiner de plus en plus:

Des anims de vie quot qui vont faire un peu comme en classes découvertes qui feront du 18h jusqu’au lever des enfants en gros avec donc la vie quotidienne du soir (douche,…) puis le repas, veillée, coucher et ensuite de ” garde” jusqu’à 7h ou l’autre équipe prendra le relais qui elle assurera les activités de journées (de 7h à 19h).

Du coup, selon moi et ce n’est que mon interprétation, possibilités de CEE pour les deux équipes car rôle d’animateur dans les deux cas.

Après en pleine période électorale, je suis sur que le groupe de travail va trouver une solution pour arranger ce problème via une quelconque dérogation donc pas sur que tu ais forcément à y mettre en place.

[Directeur]

moilapa => merci pour ta réponse 😉 Quelles sont donc les réelles risques encourues par le directeur ? Car lui aussi est sous CEE ! Pour ma part, non, je ne vais pas prendre de risque car même si il semblerait que Jeunesse et Sports ne soit pas amené à contrôler cela, je pense que l’inspecteur J&S peut toujours poser la question et transmettre rapidement à l’URSAAF … Alors non, la fraude salariale, pas pour moi 😉

Ensuite, oui, je suis d’accord avec toi sur le fait que cette question doit se poser avant de fixer le prix du séjour, nous avons en amont augmenter le séjour de 10% en prévision de cela, mais nous organisons les colos un an à l’avance et en septembre 2011, tout cela était encore flou …

[Directeur]

Régulier => merci pour ton calcul, j’avais bien pensé à une organisation de la sorte, il faut que je me planche dessus mais cela représente une sacré charge de travail en + de tout le travail déjà existant, je vais demander à mon organisateur de mettre en place une pointeuse sur les centres pour les anims !!!

[Al-Batros]

Chetu

Même si l’inspecteur est tolérant et te laisse “tricher”, tu enfreins le Code du travail quand même. Donc risque pénal pour le dirlo et l’organisateur pour avoir confier des enfants à des animateurs qui n’ont pas leur repos obligatoire.

Tu crains que l’inspecteur t’asticotes? T’as peur d’écoper une RP? T’as les jetons pour ton O?

Et les gosses? T’as pas peur qu’un passe de la vie à trépas?

Al

[Auteur]

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