[ludou]

Chetu a écrit :

Oui mais :
– la DDJS ne vérifie pas le statut des anims : tu peux déclarer 1 anim bénévole pour 12 enfants en toute légalité. Ce n’est pas son problème de savoir s’ils sont en CEE ou au SMIC ou bénévoles.
– dans la pratique comme en théorie, l’avis de la DDJS ne fait pas loi. Même si l’inspecteur est tolérant et te laisse “tricher”, tu enfreins le Code du travail quand même. Donc risque pénal pour le dirlo et l’organisateur pour avoir confier des enfants à des animateurs qui n’ont pas leur repos obligatoire.

on s’est mal compris je crois. Je ne vois pas où j’enfreins le code du travail ni le CEE puisque justement dans ce que j’évoquais, les anims ont leurs 11h de repos quotidien. C’est juste qu’il y aura beaucoup moins d’anim/enfants dans cette organisation… (en gros, au lieu de multiplier les effectifs anim par 2, tu les divises par 2 avec la moitié en équipe de jour et la moitié en équipe de nuit, ou 1/4 & 3/4, etc…).

[Chetu]

ludou a écrit :
bah rien ne nous oblige à être 1 pour 12 en permanence puisque c’est juste sur la déclaration

Oui mais :
– la DDJS ne vérifie pas le statut des anims : tu peux déclarer 1 anim bénévole pour 12 enfants en toute légalité. Ce n’est pas son problème de savoir s’ils sont en CEE ou au SMIC ou bénévoles.
– dans la pratique comme en théorie, l’avis de la DDJS ne fait pas loi. Même si l’inspecteur est tolérant et te laisse “tricher”, tu enfreins le Code du travail quand même. Donc risque pénal pour le dirlo et l’organisateur pour avoir confier des enfants à des animateurs qui n’ont pas leur repos obligatoire.

Par contre, tu peux effectivement argumenter que la loi ne spécifie pas une présence 24h/24 des “personnes exerçant des fonctions d’animation” Art R227-15, décret 2006-923. Elle ne doit juste pas être “ponctuelle”. Tu peux ainsi déroger au 1 pour 12, pas aux 11h de repos consécutives.

pokman29 a dit :
Pour ma part à l’heure actuelle c’est aussi mon raisonnement SAUF que le coût du séjour est plus important, et il va se répercuter sur le coût pour les familles.

Evidemment, ça coûte toujours plus cher de respecter la loi que de tricher.
Par ailleurs, le droit des travailleurs, qui met en place un cadre sécurisé pour eux, et pour les enfants du coup, doit-il s’arrêter à la taille du porte-monnaie des parents ?

[pokman29]

y a qu’à , y a qu’à … Pour ma part à l’heure actuelle c’est aussi mon raisonnement SAUF que le coût du séjour est plus important, et il va se répercuter sur le coût pour les familles. Actuellement, l’asso pour qui je travaille met les séjours en stand-by, ne voulant pas relever les prix, alors que sa politique est à l’inverse. Cà veut dire pour nous 4 séjours en moins, dont chacun profitait à 20 jeunes différents à chaque fois !!!!

[ludou]

bah rien ne nous oblige à être 1 pour 12 en permanence puisque c’est juste sur la déclaration. En théorie, on peut donc être 1 pour 24 pendant la journée et 1 pour 24 pendant la nuit, non ? Ah moins que j’ai loupé une instruction qui dise le contraire…

On peut aussi faire du 1 pour 15 dans la journée, et 1 pour 18 la nuit, etc…

[moilapa]

Ne serait-ce que pour appréhender quelle va être ta responsabilité à toi en cas d’accident si l’organisme pour qui tu travailles ne respecte pas ces conditions de travail pour les animateurs encadrants.

Il me semblait pour ma part que le calcul était au contraire très simple : il suffit de multiplier par deux le nombre d’animateurs. par rapport à ce qui se faisait jusqu’alors.

On ne se pose pas la question au moment où arrive un séjour de savoir de ce que va coûter un séjour (notamment côté masse salariale) : cela se fait en amont, au moment où on calcul le prix de vente du séjour.

Si on parlait de “1 pour 12” s’agissant des colos (c’est bien ça, parce que c’est un peu loin tout ça pour moi ? ), aujourd’hui il faut penser “2 pour 12”.

Cela me semble relativement simple.

[Chetu]

En l’état actuel des textes, chaque anim en CEE doit avoir 11h de repos consécutives. Aucune réduction ni compensation n’est possible. Donc il faut 2x plus de personnel.

Sejours2012 a écrit :
Je vais diriger 2 séjours cet été :
* 1 séjour de 18jours = 48enfants + 7anims
* 1 séjour de 16jours = 100enfants + 14anims

Le petit séjour : tu fais 2 équipes de 4 qui font une demi-journée + 1 demi-nuit chacune, 01h-13h par exemple. Donc il te manque 1 anim.
Le gros séjour : tu fais 2 équipes de 9. Donc il te manque 4 anims.
Ensuite tu fais ton planning de jours de repos : 1 dans chaque semaine lundi-dimanche complète. Ce ne sont pas les congés que tu peux payées en fin de séjour. Et tu vois combien de remplaçants tu as besoin. A vue de nez 1 et 3.

Au final il te faut +2 et +7 anims. Soit tu les as, soit tu baisses les effectifs d’enfants en rapport. Soit tu es hors-la-loi (pour l’instant, ça peut changer d’ici l’été)

Et prends quand même la peine de lire quelques dizaines de commentaires sur les posts cités, pour te faire ta propre idée.

[Directeur]

Mais, est-ce que certains directeurs ont pensés à une organisation par rapport à cela ?

Car, j’ai jeté un oeil sur le lien du forum, mais cela représente trop de pages, je voudrais en finir au fait !

[Directeur]

Merci, je vais jeter un oeil sur le lien 😉

Et, oui j’ai posé la question à mon organisateur, j’ai même participé à une réunion UFCV sur le sujet, mais c’est le flou artistique 🙁

[crevette76]

Steve, tu as bien du poser la question à ton organisateur, non ? 🙄

[ludou]

Salut Steve et bienvenue sur planet’anim,

tu as 55 pages de discussion sur cette question ici : https://archive.planetanim.fr/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=12740&forum=7

et notamment à partir du message #500 (https://archive.planetanim.fr/modules/newbb/viewtopic.php?post_id=180343#forumpost180343)

[Directeur]

[Directeur]

Bonjour à tous ami(e)s collègues …

Je suis directeur d’ACM depuis plusieurs années, et cette année me voilà confronté à l’évolution du CEE, et donc, des 11heures de repos consécutives.

Je me creuse l’esprit afin de trouver un fonctionnement adéquat, mais cela ne semble pas être une mince affaire !

Je vais diriger 2 séjours cet été :
* 1 séjour de 18jours = 48enfants + 7anims
* 1 séjour de 16jours = 100enfants + 14anims

Certains d’entres vous auraient-ils des pistes de reflexion sur le fonctionnement de la mise en place de ces 11heures de repos ?

Tout en sachant qu’en plus de cela, pour mes 2 séjours, j’ai un convoyage de presque 1journée en bus !!!

Merci d’avance pour votre aide,
Steve, directeur

[Auteur]

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