[Mathieu]

Plein de choses intéressante la-dessus dans les 4 coins du forum!! Mais il faut fouiller!!

Merci à ceux qui prennent le temps de répondre pour nous informer!!! :thx:

:coucou:

[Import]

Le terme “Edit” signifie que j’ai édité mon message opur y apporter des infos complémentaires (le texte en l’occurence)

Tu dis:

Rappelons que le CEE est réservé à l’encadrement occasionnel (d’où la limitation à 80 jours par an) et pendant les périodes de vacances. Il ne peut donc être utilisé pour les classes transplantées, contrairement à ce que proposent certaines annonces sur le site…

Les mercredis ne sont en l’occurence pas exclus du CEE et pourtant pas en période de vacances scolaires, de même la participation à des actions en direction des publics handicapés hors période de vacances scolaires peuvent utiliser un CEE.

Je confirme donc qu’il ne semble pas possible de conclure un CEE sur des classes transplantées mais pas pour des histoires de périodes mais plutôt d’objectifs.

[DIR-PTR]

Mathusalem a écrit:

DIR-PTR a écrit:
Rappelons que le CEE est réservé à l’encadrement occasionnel (d’où la limitation à 80 jours par an) et pendant les périodes de vacances. Il ne peut donc être utilisé pour les classes transplantées, contrairement à ce que proposent certaines annonces sur le site…

Tu es sur de cela? De mes souvenirs seul les APPS étaient exclus du champ d’application.

Edit:
Apparemment il ne peut être conclu de CEE sur une classe transplantée non pas à cause de la période mais de l’objectif de celle ci (cf 774.2)

« Art. L. 774-2. – La participation occasionnelle, dans les conditions fixées au présent article, d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, dans les conditions prévues aux articles L. 227-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles, est qualifiée d’ engagement éducatif .

Je ne comprends pas ta question : tu me demandes si je suis sûr que le CEE n’est valable que pour les séjours de vacances et de loisirs et tu joins un article du texte de loi qui dit que c’est que pour les séjours de vacances et de loisirs…

[dirla]

Principe

Le contrat d’engagement éducatif permet à ceux qui en bénéficient de participer occasionnellement à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de ce contrat les personnels pédagogiques occasionnels volontaires, tels que :

*

les animateurs et directeurs des centres de vacances et de loisirs destinés aux personnes handicapées,
*

les formateurs au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) ou au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
Art. D. 773-2-1. – Le contrat d’engagement éducatif est conclu entre une personne physique et une personne physique ou morale telle que définie dans l’article L. 774-2.
« Un contrat d’engagement éducatif ne peut être conclu :
« – avec une personne physique qui anime ou gère à temps plein ou à temps partiel une structure définie dans l’article précité et qui peut être amenée au titre de ses fonctions à assurer l’encadrement d’un accueil ou d’un stage destiné aux personnes engagées dans un cursus de formation défini au cinquième alinéa de ce même article ;
« – avec les personnes physiques qui animent quotidiennement les accueils en période scolaire.

[Import]

DIR-PTR a écrit:
Rappelons que le CEE est réservé à l’encadrement occasionnel (d’où la limitation à 80 jours par an) et pendant les périodes de vacances. Il ne peut donc être utilisé pour les classes transplantées, contrairement à ce que proposent certaines annonces sur le site…

Tu es sur de cela? De mes souvenirs seul les APPS étaient exclus du champ d’application.

Edit:
Apparemment il ne peut être conclu de CEE sur une classe transplantée non pas à cause de la période mais de l’objectif de celle ci (cf 774.2)

« Art. L. 774-2. – La participation occasionnelle, dans les conditions fixées au présent article, d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, dans les conditions prévues aux articles L. 227-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles, est qualifiée d’ engagement éducatif .

« Sont également qualifiées d’ engagement éducatif :

« – la participation occasionnelle, pour le compte d’une personne physique ou morale bénéficiant de l’agrément “Vacances adaptées organisées prévu à l’article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction ;

« – la participation occasionnelle d’une personne physique, pour le compte d’une personne morale agréée au titre de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, à l’accompagnement exclusif des activités de loisirs et des activités sportives, dans des établissements et services pour enfants, adolescents ou adultes handicapés, ou lors de séjours d’accueil temporaire pour des activités liées aux vacances.

« Est qualifiée de la même manière la participation occasionnelle, pour le compte d’une association bénéficiant d’une habilitation de l’autorité administrative et dans les mêmes limites, d’une personne physique à l’encadrement de stages destinés aux personnes engagées dans un cursus de formation leur permettant d’exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa.

« Les personnes titulaires d’un contrat d’ engagement éducatif ne sont pas soumises aux dispositions des chapitres Ier et II du titre IV du livre Ier, à celles des chapitres II et III du titre Ier du livre II, ni à celles des chapitres préliminaire et Ier du titre II du même livre du présent code.

[aktarus]

ok ! merci 😉

[DIR-PTR]

Bonjour,

les deux heures par jour, c’était le cas de l’annexe 2. Avec le CEE, on cotise sur un forfait (qui est égal à 2.2 fois le SMIC) mais il n’y a aucune référence au nombre d’heures travaillées.

Les cotisations sont versées à l’URSSAF et aux ASSEDIC comme pour les autres types de contrats, une des difficultés est de faire comprendre à ces organismes que l’on travaille avec un contrat où il n’y a aucune référence horaire.

Rappelons que le CEE est réservé à l’encadrement occasionnel (d’où la limitation à 80 jours par an) et pendant les périodes de vacances. Il ne peut donc être utilisé pour les classes transplantées, contrairement à ce que proposent certaines annonces sur le site…

[aktarus]

ok… merci, on cotise deux heures par jour aux assedics !! et ben.. on est pas rendu !

Pour le contrat d’engagement educatif et non associatif c’est une erreur d’inattention désolé

[Lau]

Salut Aktarus, :coucou:

En farfouillant un peu sur le site, tu peux trouver plein de discussions sur ce sujet, il a déjà été débattu en long, en large et en travers, et parfois de façon passionnée. 🙁

En regardant dans la partie ressoursces, tu pourras sûrement trouver des informations fiables. 🙂

Pour répondre à ta question : dans un CEE on cotise 2 h par jour aux assedics, mais on travaille toute la journée. Allez comprendre ! 😮

Le cee signifie contrat d’engagement éducatif pas associatif. :non:

[aktarus]

[aktarus]

Bonjour,

Je cherche des précisions sur le CEE (Contrat d’engagement associatif) car on voit un peu de tout sur internet… est-il vrai que l’on ne cotise pas aux assedics?

[Auteur]

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