Bonjour à toutes et à tous,
une question au préalable : je présume qu’il s’agît d’un poste de directrice d’accueil de loisir ouvert à l’année ?
Si oui, alors le délai de carence s’applique. Explications :
La règle historique de l’interdiction de la succession de contrats à durée déterminée, soit avec le même salarié, soit avec des salariés différents sur un même poste de travail, qui est à l’origine du “délai de carence”, ne s’applique pas pour les emplois à caractère saisonnier ou pour les CDD d’usage.
1. L’exception pour les contrats à durée déterminée d’usage
Si les accueils collectifs de mineurs figurent bien – sous leur ancienne appellation – sur la liste de l’article D1242-1 du code du travail, encore faut-il que l’employeur puisse démontrer qu’il existe un usage ancien, bien établi et admis comme tel dans la profession, de recourir pour certains postes à des CDD. Les juges ne l’accepteront probablement pas pour les accueils de loisirs.
Sur ce point, à ma connaissance, la jurisprudence récente a été systématiquement favorable au salarié :
– un animateur hip-hop dont l’activité est en réalité bien programmée sur l’année d’après le planning (Besançon ch. soc. 5 avril 2011 n° 10/01988) ;
– ou un directeur adjoint (puis directeur) employé à plusieurs reprises les mercredis et les vacances scolaires de 2001 à 2006 et qui cumule au final près de 35 CDD (Angers ch. soc. 22 mai 2012 n° 11/00026) ;
sont – après examen des juges prud’homaux ou de second degré – dans une situation de CDI de fait.
2. L’exception pour les contrats à durée déterminée saisonniers
Se pose donc la question de savoir si le poste peut être qualifié de saisonnier… Les centres de loisirs ouverts à l’année, ou même de septembre à juin, ne peuvent défendre le caractère saisonnier de leur activité. En effet, il s’agit de l’activité normale et permanente de l’employeur et le contrat de travail des personnels des centres de loisirs et de vacances doit logiquement être réputé conclu pour une durée indéterminée (Soc., 26 mai 1994, RJS 1996, n°846, p. 507).
3. Calcul du délai de carence
Ainsi, pour la direction d’un accueil de loisirs ou assimilé, oui, MucVac, il faut appliquer le délai de carence tel qu’il est expliqué ici : http://vosdroits.service-public.fr/F38.xhtml
Par exemple, après l’achèvement d’un CEE de trois mois, un nouveau contrat concernant le même poste ne peut être conclu qu’après un délai d’un mois.
Est-ce clair ?
Encore des questions sur le calcul ?
Bonne fin de week-end,
, le il y a 11 années et 6 mois.
@crevette76@chetu@bars@chetu
