[Hemmi]

“Il s’agit d’un contrat de travail dérogatoire à certaines dispositions du code du travail (heure sup, temps de travail, travail de nuit, repos)”
A certaine disposition : les cas de ruptures, la santé et la sécurité, et même les relations collectives de travail,… ne sont pas dérogatoire.

J’ai travailler en CEE avec une assos sur un séjours itinérant à l’étranger qui pratiqué ton genre de “prime”, elles étaient que pour la directrice et concerné a peut prés toute la gestions administrative (remplissage cahier d’infirmerie, gestion du budget, gestion du matériel…)
Aussi, l’association Sans Frontière ne se cache pas d’appliquer les primes. Voir ce lien : http://www.sans-frontieres.fr/recrutement/remuneration.php#recrutement et aussi l’onglet FAQ : “Quelle est la rémunération pour un poste d’animateur ou de directeur?” et “Est-ce normal ou “moral” de fonctionner avec un système de primes ?”.
On peut critiquer leur façon de fonctionner, mais le site est très très bien fait… et les séjours font rêver
😛

[Import]

Al-Batros a écrit :
A jetty

Il est vrai qu’au tribunal, l’avocat vous coûtera plus que ce que vous gagnerez, mais, ce n’est pas le cas de tous.

Pas besoin d’avocat pour aller aux prudhommes…c’est gratuit ! et…préalablement il y a l’audience de conciliation ! donc pas besoin non plus de passer par le conciliateur du coin, car si cette démarche est infructueuse il faut repartir à la case zéro.

(vous pouvez parfaitement vous présenter seul , ou vous faire aider par un représentant autorisé (liste syndicale que vous remettra le greffe) ).

Al-Batros a écrit :
A jetty

==> Soit plus précise, le CEE est dérogatoire à certaines domaines du droit du travail, pas à tous.

Les liens cités plus haut indiquent le décret et les articles qui complètent le code du travail…difficile d’être plus clair !

[Al-Batros]

A jetty

le CEE est dérogatoire au droit du travail

==> Soit plus précise, le CEE est dérogatoire à certaines domaines du droit du travail, pas à tous.

il ne constitue pas un contrat de travail en tant que tel.

==> Idem, il constitue un contrat de travail un peu différent, c’est toujours une convention qui nait de la rencontre des volontés. (Voir 1101 et suivant du Gode Civil) C’est toujours un contrat de travail. (Le contrat de travail, c’est la convention, ce n’est pas le papier, contrairement aux croyances tenaces.)

De même, logiquement durant une période d’essai en droit du travail classique, le salarié ou l’employeur peut rompre son contrat à tout moment ce qui ne semble pas être le cas ici.

==> Il n’y a pas de dérogation au niveau de la période d’essai.

Sinon par rapport aux primes : Est ce quelque chose de courant dans les autres organismes ? Je crois que c’est seulement la seconde fois que je tombe sur ce type de clause et comme dit je trouve ça gênant aux entournoures.

==> Il y a le principe de la liberté contractuelle et toutes une série d’astuces qui permettent à l’employeur de gratter de la thune.

Autrement pour les actions en réparation il y a peu de chance pour que des personnes sous ce type de contrat s’amusent à cela. En tout cas, je sais que je n’aurai personnellement pas de temps à perdre avec une action en justice.

==> On peut faire appel au conciliateur de justice. J’ai testé pour vous, ça marche.
Il est vrai qu’au tribunal, l’avocat vous coûtera plus que ce que vous gagnerez, mais, ce n’est pas le cas de tous.

AL

[Import]

jetty a écrit :
A Lolotte,

Sinon par rapport aux primes : Est ce quelque chose de courant dans les autres organismes ? .

Ce sont essentiellement les grosses boites qui ont recours à ce genre de carotte (du mal à recruter comme tout le monde..et parfois des surprises à l’arrivée) ! Mais de l’autre coté ce sont des boites qui ont des administratifs permanents dont le boulot pourrait d’épauler un peu mieux le terrain plutôt que de manier ce genre de bâton.

Les autres traditionnelles gardent généralement une majorité de leurs “anciens” et n’ont pas , ou n’éprouvent pas, le besoin de ce genre de sanction.

[jetty]

A Lolotte,

Je ne t’ai sûrement pas attendu pour cela tu t’en doutes bien.

Je trouve d’ailleurs ton dernier propos empli de vulgarité et j’ose espérer qu’il sera modéré!

Aux autres contributeurs,

Merci pour vos réponses, le CEE est dérogatoire au droit du travail, il ne constitue pas un contrat de travail en tant que tel.

J’avais trouvé des réponses similaires sur la rupture du CEE mais je pensais que l’impossibilité pouvait être autre chose qu’uniquement les 80 jours notamment désaccord avec la politique de l’employeur, séjour devenant ingérable etc.

De même, logiquement durant une période d’essai en droit du travail classique, le salarié ou l’employeur peut rompre son contrat à tout moment ce qui ne semble pas être le cas ici.

Sinon par rapport aux primes : Est ce quelque chose de courant dans les autres organismes ? Je crois que c’est seulement la seconde fois que je tombe sur ce type de clause et comme dit je trouve ça gênant aux entournoures.

Autrement pour les actions en réparation il y a peu de chance pour que des personnes sous ce type de contrat s’amusent à cela. En tout cas, je sais que je n’aurai personnellement pas de temps à perdre avec une action en justice.

[lolotte77]

je ne réponds pas à la question car tu n as qu’a consulter le CASF qui y répondra bien mieux que moi

et puis , forcément , avec le CEE, comme prouvé plus haut , on l a forcément dans le c*l ( merci de laisser mes propos tels quils sont ! )

[Hemmi]

Oui, exact, merci, on doit bien parlé des cas de ruptures dans le contrat.

Par contre (j’insiste) si on parle de démission, c’est une clause nul!

[Import]

leivs a écrit :

ce qui formule bien que si le salarié n’est pas d’accord, il peut prendre l’initiative de rompre ce fameux contrat.

Je crois que tu te trompe et que tu interprète “trop”, le texte parle que de la possibilité pour l’organisme de rompre, il ne parle justement pas de la possibilité pour le salarié de rompre, c’est donc le code du travail qui s’applique. Je comprends que ça porte à confusion. Mais le CEE est avant tout un contrat à durée déterminé, donc démission impossible.

Les actions en réparations tournent justement autour de l’interprétation.

tu oublies :

“…”…- la durée du contrat et les conditions de rupture anticipée du contrat …”

le “ET” est important ! chaque mot compte.

[Hemmi]

ce qui formule bien que si le salarié n’est pas d’accord, il peut prendre l’initiative de rompre ce fameux contrat.

Je crois que tu te trompe et que tu interprète “trop”, le texte parle que de la possibilité pour l’organisme de rompre, il ne parle justement pas de la possibilité pour le salarié de rompre, c’est donc le code du travail qui s’applique. Je comprends que ça porte à confusion. Mais le CEE est avant tout un contrat à durée déterminé, donc démission impossible.

J’ai pas trouvé d’arrêt qui confirme ou infirme (les contentieux pour les CEE sont trop rares).

Pour infos, je mets en italiques ce que dit le Syndicats SNAECSO sur les modes de rupture du CEE. Il ne parle pas de démission.
J’essaye de joindre le documents en lien, mais j’y arrive pas, il est trop lourd, ou sinon, c’est que je suis pas doué!
Sinon voir ce document moins bien fait, mais je pense qu’on peut leur faire confiance : http://www.centres-sociaux-21.fr/Documents/Lu%20pour%20vous%20CEE.pdf (ça dit la même chose).

IV. RUPTURE DU CONTRAT

Le contrat prend fin de plein droit sans formalités à la date
indiquée pour son terme. Le présent contrat n’ouvre pas
droit au bénéfice de l’indemnité de précarité.

Il existe 4 cas de ruptures anticipées du contrat :

– accord entre les parties ;

rupture à l’initiative de l’association avant l’échéance
de son terme :

– force majeure ;

– faute grave du salarié(e)

– impossibilité pour le salarié(e) de continuer à exercer ses fonctions. Ce cas spécifique de rupture du CEE correspond à une situation où le salarié dépasserait en cours de contrat, le plafond de 80 jours. Dans une telle situation, l’employeur est dans l’obligation de rompre de manière anticipée le contrat
de travail.

S’agissant des deux derniers cas de ruptures anticipées
(faute grave du salarié(e) et impossibilité pour celui-ci (ou
celle-ci) de continuer à exercer ses fonctions), en l’absence
de procédure légale, le SNAECSO conseille aux
employeurs de respecter la procédure suivante: convocation
à un entretien préalable (délai minimum raisonnable entre 3
et 5 jours ouvrables entre la présentation de la convocation
et la date de l’entretien), déroulement de l’entretien puis
envoi de la lettre de rupture (après un délai minimum de 2
jours ouvrables suivant la date de l’entretien).

Le salarié n’a pas de préavis à effectuer.

Au moment de la rupture du contrat (date de 1ère
présentation de la lettre si envoi par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception ou date de la remise en
main propre de la lettre), l’employeur doit remettre au
salarié un certificat de travail ainsi qu’une attestation
Assedic.

[Import]

leivs a écrit :

Premiérement car un travailleur en CEE, n’as pas la possibilité de démissionner, car nos contrats sont à des durées determiné.

Le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif pris pour l’application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000458981&dateTexte=

Complète le code du travail par

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=135FF1925E53942C12DA670FE477449B.tpdjo11v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006645124&dateTexte=20110531&categorieLien=id#LEGIARTI000006645124

qui stipule

“…- la durée du contrat et les conditions de rupture anticipée du contrat …”

Le contrat de l’employeur ne peut donc pas supprimer cette disposition législative.

et pour re re

“….En l’absence d’accord entre parties, le contrat d’engagement éducatif ne peut être rompu à l’initiative de l’organisme avant l’échéance du terme que pour force majeure, faut grave du cocontractant ou impossibilité pour celui-ci de continuer à exercer ses fonctions…”

ce qui formule bien que si le salarié n’est pas d’accord, il peut prendre l’initiative de rompre ce fameux contrat.

[Hemmi]

Ce qu’ils mettent sur ton contrat ne vaut rien, strictement rien.
Premiérement car un travailleur en CEE, n’as pas la possibilité de démissionner, car nos contrats sont à des durées determiné.
De plus, une démission ce doit d’être “une manifestation claire et non équivoque”. Si l’employeur prend part à ton choix, forcement ça deviendra soit un licenciement soit une rupture conventielle (et je te le rapelle, tu ne peux pas démissionner en CEE, seul les salarier en CDI peuvent démissionner!!!).
A mon sens, cette clause est une petite manipulation, qui leurs permet d’anticiper une éventuelle conflit avec toi. C’est malsain.

D’ailleurs, ton employeur n’a pas besoin de spécifier les “éventuelle mode de rupture dans un contrat”, puisqu’elle sont déjà dans la loie.
Voir ce qui doit être mit dans un contrat : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4EA5C92E4161A3A0375CDEF74B55B2C1.tpdjo11v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006645124&dateTexte=20110531&categorieLien=id#LEGIARTI000006645124

Pour la primes je suis d’accord avec Bourricot. Dans la rémunération on distingue le salaire direct fixe (salaire, primes ancienneté, treizièmes moi,…) et le salaire direct variable (primes sur objectif,…). Si la pars de salaire fixe n’est pas inférieur à celle défini par décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4EA5C92E4161A3A0375CDEF74B55B2C1.tpdjo11v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006645122&dateTexte=20110531&categorieLien=id#LEGIARTI000006645122, rien ne dit et donc rien n’empéche les assos de faire ce genre de prime par objectif.

A toi de voir si leurs méthodes de manager te conviennent?

Ensuite, que tu le veuilles ou non TU N’EST PAS VOLONTAIRE. Un CEE est un CONTRAT DE TRAVAIL (je le répette, je sais, mais c’est la strict vérité).
C’est aussi normal que ça te rappelle le fonctionnement d’une entreprise classique, c’est le cas, rien ne les régules. Une entreprises privée peut d’ailleurs très bien conclure un CEE tant que c’est un “accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs”.
Mais bon, ça bouge et c’est rassurant! (voir topic https://archive.planetanim.fr/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=12740&start=120)

[Simon]

Sur la démission :

-Al a raison, Le CEE est considéré comme un CDD. Tu ne peux pas rompre le contrat à ton initiative sauf :
*si tu es embauché en CDI
*pour raisons familiales (mutation de ton compagnon par exple)
*maladie.
La rupture conventionnelle est quant à elle possible SEULEMENT si elle est indiquée en clause de contrat. Pas fous les patrons qui ont inventé cette règle “biaisée”.
Après, dans la réalité, si tu souhaites t’arrêter et que ton employeur est dac… bah pas de souci mais si ça l’emmerde, le droit lui donne raison.

Sur la prime :

-Le minimum est de 9€ multiplié par 2,2 heures donc 19,80 euros. Il y a aucune règle qui interdit d’en rajouter (quel qu’en soit son motif…)

[Al-Batros]

Bonjour, jetty

J’ai reçu il y a une semaine mon CEE pour cet été. Dans ce “contrat” plusieurs choses m’interpellent fortement.

Un article interdisant une rupture unilatérale du CEE
( côté “salarié” bien sûr), en gros pas de possibilité de démission sauf accord de l'”employeur”. On parle bien d’un CEE et non d’un autre contrat. Je parle bien de démission et non de rupture conventionnelle.
Est ce déjà possible d’un point de vue légal?

C’est légal, un CEE a une début et un fin, donc, une durée déterminée. C’est un CDD.
Or, selon le Gode du Travail:
Article L1243-2 Par dérogation aux dispositions de l’article L. 1243-1, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l’échéance du terme à l’initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée.

Deux, je recevrai une indemnité pour un poste de directeur d’environ 23 € + 6 € de primes adminstratives + 7€ de primes matériel ( si celui ci est rendu en bon état etc…) soit la fabuleuse indemnité de 36€ brut / jour.

Je ne discute pas du montant, je fais cette colo sur une base du volontariat ayant un autre emploi salarié le reste de l’année. Mais je me pose la question de la légalité de la prime et du critère d’attribution ( administratif + matériel…).

==> Welcomme to the OV’s Band.

Bref si quelqu’un a des textes là dessus je suis preneuse. Histoire d’avoir une discussion claire avec des éléments règlementaires corrects avec l’organisateur.

==> Tous les textes jouent en ta défaveur.
Sorry angel, sorry …

Al

[Import]

Le législateur répond à ta question

http://www.bafd-bafa.fr/images/contrat_cee.pdf

et…chose particulièrement importante :

“….En cas de désaccord, le contrat d’engagement éducatif ne peut être rompu à l’initiative de l’organisme avant l’échéance du terme, sauf en cas de : force majeure, faute grave du titulaire du contrat, impossibilité pour celui-ci de continuer à exercer ses fonctions…..”

donc il s’agit bien d’une clause qui ne t’engage pas. (Devant une juridiction telle que les prudhommes ils seront déboutés)

Certain font des amalgames avec le CDD dont les conditions de ruptures sont plus rigides :

http://sos-net.eu.org/travail/cdd1.htm
http://www.google.fr/search?q=d%C3%A9mission+CDD&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a

tout cela pour dissuader leur encadrement à se casser durant les séjours….pensant que ceux-ci ne sont pas avertis.

de toute façon ils ne peuvent te retenir, ils devront te payer les jours de présences, au pire refuser de payer les frais de retour et l’attribution des primes, c’est donc également un moyen de pression.

C’est le même principe qu’ils emploient concernant les primes de rangement, pompon qui motive afin de rendre le matériel tout beau tout propre et remettre une compta pile poil en temps voulu et qui finalement sont distribuées à la tête du client, quoi que généralement systématiquement attribuées….difficile de déballer les cartons pour vérifier stylos et popotes !

Un organisateur peut parfaitement accorder des primes, dans la mesure ou le contrat est claire, il convient plutôt de demander des précisions écrites sur l’attribution de celles-ci. (critères d’attribution, par qui, recours,…..) disons 200 E en moyenne de salaire flottant par séjours, X le nombre de séjours = de sérieuses économies. Sachant que les Contractualisés iront rarement en justice après avoir bu les explications vaseuses de leur interlocuteurs.

Certains utilisent également cette carotte en cas de budget dépassé.

On peut aussi discuter sur l’absence de formation de la part des organismes, envers leur encadrement, qui imposent des procédures et font peser sur ceux-ci le manque de savoir faire.

Il faut reconnaitre également qu’il y a sur le terrain pas mal de gougnafiers qui rendent des documents inexploitables et des malles péda. en vrac.

[jetty]

A Lolotte,

Tu ne réponds pas à la question que j’ai posé.

Rentrer dans le débat pour ou contre le CEE ne m’intéresse absolument pas.

Je suis fonctionnaire et je choisis d’oeuvrer volontairement l’été pour les loisirs de gamins. C’est la deuxième année que je bosse avec cet organisme. Après c’est un choix personnel… qui m’est possible car à côté j’ai un vrai salaire. C’est sûr que lorsque j’étais professionnelle de l’animation je ne bossais pas en CEE.

PS : Sinon Lolotte désolée mais je vais être très franche aussi, relis toi lorsque tu postes, peut être qu’alors tu n’oublieras pas des mots car ça ne fait pas très sérieux 😉

A Roke,

” Dans la mesure où le salaire minimum légal est fixe, je ne pense pas qu’une prime “variable” soit illégale.”

Ca on est bien d’accord mais je cherche les montants de ce type de primes les conditions d’attribution etc… parce que ce fonctionnement me rappelle plus un fonctionnement d’entreprise et m’agace beaucoup.

En lisant le contrat, je pense que l’employeur s’arroge des droits qu’il n’a pas. Exemple : Interdire la démission, donner des primes sans critères précis….

Ca me dérange pas tant pour moi qui ait clairement le choix de signer ou non ce contrat mais + pour les jeunes dirlos qu’il peut embaucher ou mes anims qui aux dernières nouvelles fonctionneraient aussi avec quelque chose ressemblant à cela.

[roke17]

et pour répondre à ta question Jetty,

Dans la mesure où le salaire minimum légal est fixe, je ne pense pas qu’une prime “variable” soit illégale.

[roke17]

lolotte77 a écrit :
Salut

désolée je vais franche
on sait tous que ce CEE c est de la daube

pourquoi continuer a en signer ????

a moins que tu n aies l habitude de travailler avec l orga????

1- surement parce que niveau organisateurs associatifs, on trouve pas grand choses d’autre que du CEE

2- surement parce que pour cumuler un séjour et un emploi à l’année, c’est beaucoup plus simple avec un CEE

[lolotte77]

Salut

désolée je vais franche
on sait tous que ce CEE c est de la daube

pourquoi continuer a en signer ????

a moins que tu n aies l habitude de travailler avec l orga????

[jetty]

[jetty]

Bonjour,

J’ai reçu il y a une semaine mon CEE pour cet été. Dans ce “contrat” plusieurs choses m’interpellent fortement.

Un article interdisant une rupture unilatérale du CEE
( côté “salarié” bien sûr), en gros pas de possibilité de démission sauf accord de l'”employeur”. On parle bien d’un CEE et non d’un autre contrat. Je parle bien de démission et non de rupture conventionnelle.
Est ce déjà possible d’un point de vue légal?

Deux, je recevrai une indemnité pour un poste de directeur d’environ 23 € + 6 € de primes adminstratives + 7€ de primes matériel ( si celui ci est rendu en bon état etc…) soit la fabuleuse indemnité de 36€ brut / jour.

Je ne discute pas du montant, je fais cette colo sur une base du volontariat ayant un autre emploi salarié le reste de l’année. Mais je me pose la question de la légalité de la prime et du critère d’attribution ( administratif + matériel…).

Bref si quelqu’un a des textes là dessus je suis preneuse. Histoire d’avoir une discussion claire avec des éléments règlementaires corrects avec l’organisateur.

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