[Simon]

Ouais un anim qui bosse déjà pour un organisateur dans l’année ne peut pas être embauché en CEE par ce même organisateur. C’est comme ça que je le comprends. Ca veut dire que quelqu’un qui bosse par exemple pour un CLSH sur l’année ne peut pas être embauché sous CEE par ce même CLSH pendant les vacances et ainsi enchaîner CDD et CEE avec le même organisateur ce qui se comprend…

Car financièrement oui c’est plus intéressant de faire enchaîner des petits contrats à un salarié que de l’embaucher en CDI.

[moilapa]

Aussi, pour info :

Un animateur peut réaliser son quota (on parle des 80 h durant un CEE) en travaillant pour plusieurs employeurs simultanément ou successivement

Donc on peut cumuler plusieurs CEE en même temps.

[moilapa]

Oui, je ne parlais pas de la limite des 80 jours mais le fait ne pas pouvoir faire un CEE et un contrat salarié en même temps.

En recherchant la page où j’ai lu cette info (fausse ou mal lue ?) je suis tombé sur autre chose (où l’on parle du CEE) :

“Le contrat d’engagement éducatif est destiné aux personnes qui, durant leurs congés ou leur temps de loisirs, souhaitent s’engager dans une action d’utilité publique auprès des enfants et des jeunes en encadrant occasionnellement les accueils collectifs de mineurs moyennant une rémunération forfaitaire”

ça, ok, mais après :
“Il ne saurait concerner les personnes ayant une collaboration régulière avec les organisateurs de ces accueils. Celle-ci relève d’une intervention professionnelle et justifie d’autres contrats, notamment le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.”

Heu… là ils parlent de l’organisateur avec qui l’anim’ aurait déjà travaillé ou “les organisateurs de ces accueils” en général ?
C’est à dire : un anim’ qui travaille habituellement dans le “milieu” ne pourrait pas signer de contrat CEE ???

[Simon]

Vérification faite sur un bulletin de paie suite à un CEE, j’ai bien cotisé pour le chômage…
Donc soit l’article ne le précise pas, soit c’est mon employeur qui m’entube. Je penche pour la première option.

Pour le cumul, précises ta source parce que là j’en suis bien certain. Le plafond n’est valable que quand on est embauché en qualité “d’engagé éducatif” donc sous CEE. Rien ne m’interdit donc après un CEE d’être embauché sous CDD et ce même s’il s’agit d’un poste d’animateur… Il faut juste que je ne fasse pas plus de 80 jours dans l’année en qualité “d’engagé éducatif” donc pas plus de 80 jours de travail sous CEE.

Et heureusement…

[moilapa]

Heu, oui, sauf que :

Article 13

“La personne volontaire est affiliée obligatoirement aux assurances sociales du régime général.
La couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et maladies professionnelles est assurée moyennant le versement de cotisations forfaitaires à la charge de l’organisme agréé.
La couverture du risque vieillesse est assurée moyennant le versement, par l’organisme agréé, des parts salariale et patronale des cotisations prévues à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. Ce versement ne peut être inférieur à un montant fixé par décret.
…”

Je ne vois aucune trace d’affiliation pour le chômage… donc si la personne ne cotise pas, est-ce que cela ne veut pas dire qu’elle n’y aura pas droit ?
Y a t-il trace sur vos feuilles de paie pour ceux qui ont bossé avec ce contrat ?

Pour ton cumul CEE et autres contrats, pas à la même période ? C’est illégal sinon ?

[Simon]

Bah, on peut dans une année travailler sous CEE et sous CDD ou sous autre contrat…

Le plafond de 80 jours s’applique au contrat CEE. C’est à dire que même un animateur peut travailler toute une année en qualité d’anim sous CEE, CDD, intérim. C’est ce que je fais l’année dernière… Donc pas d’incohérence dans ce qui est dit…

Oui, pas la peine de le dire, ce plafond de 80 jours est bidon…

[moilapa]

Y’a un truc qui cloche (si je me trompe, n’hésitez à me taper sur les doigts)

CEE : Le nombre de jours ne peut excéder pour chaque personne un plafond annuel de quatre-vingts jours sur une période de douze mois consécutifs.

toucher des alloc assédic : justifier de périodes d’affiliation (périodes de travail) dont le minimum est de 182 jours (ou 910 heures pour les vacations) au cours des 22 mois précédant la perte d’emploi.

Ce que dit Natz me semble impossible… ou y’a quelque chose que j’ai pas compris ?

[natz3]

avec le CEE jai le droit au assedic lors de mon rendez avec toutes mes feuille d’assedic il mon calculer le conta
donc prend rendez avec les asssedic c le mieu

[anim44]

Merci pour vos réponses.
J’ai envoyé un mail aux ASSEDIC et j’attends une réponse. J’ai essayé la simulation mais c’est compliqué (ou c’est moi qui ne suis pas douée !).
J’ai plus qu’à espérer que mon contrat actuel soit prolongé en janvier ! 🙂

[lolotte77]

Salut

Le mieux étant de faire une “simulation” ici

http://www.assedic.fr/assedic/assedic.portal

tu verras bien !

[TREBUCHET Sébastien]

2 h c pour l’ancien annexe II, le CEE c bien 0 heure !
Je suis désolé pour toi mais tu n’a guere de soolution : le CEE n’ouvre effectivement pas droits aux assedic.

[anim44]

[anim44]

J’ai signé un CEE cet été, pour travailler en août.
Je savais que ce contrat permettait de payer les salariés en dessous du SMIC mais je ne savais pas qu’il ne donnait pas droit aux allocations chômage.

Je travaille à 80% depuis septembre mais mon contrat s’achève en décembre. J’ai donc calculé mes heures de travail et effectivement, aucune heure n’est indiquée sur ma fiche de paye d’août étant donné que c’est un forfait journalier.
Depuis, je cherche des infos : j’ai lu que les ASSEDIC ne prenait pas en compte les heures travaillés en CEE mais aussi qu’elle ne comptait que 2 heures par jours. Alors, quelle est la vérité ?

J’ai bien peur que le CEE soit encore plus “une arnaque” que ce que je pensais. Et si les heures en CEE ne sont pas comptabilisées par les ASSEDIC alors je n’aurai pas les 910 heures de travail derrière moi pour prétendre toucher aux allocations chômage en janvier.

:thx:

Et désolée pour ce long post !

[Auteur]

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