[dlgcolo]

merci pour vos réponses claires et rapides.

David

[crevette76]

Jeankrikri a écrit :
Quelques précisions concernant les classes de découverte

L’article L 774-2 du code du travail qui définit le contrat d’engagement éducatif précise que le champs concerné est celui prévu dans les articles L. 227-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles.
Hors l’article L.227-4 précise bien que ” Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l’accueil organisé par des établissements d’enseignement scolaire cf “https://archive.planetanim.fr/modules/reglementation/textes/code_action_sociale.php

Il me parait donc clair que les classes de découvertes n’entrent pas dans le champs de la réglementation des centres de vacances et de loisirs et qu’en conséquence, le CEE ne peut pas être utilisé pour cela.

dans ce sujet qui définit bien le CEE

[ludou]

Bonjour,

en effet, le CEE ne peut être conclu pour animateur classe, donc pendant le temps scolaire.

Cf. ici, et ailleurs sur le forum aussi 😉

[dlgcolo]

[dlgcolo]

Bonjour,

Un organisateur de classe de découverte peut il faire signer un CEE à un animateur pour la classe (5j) ? Le CEE n’est il pas que réservé aux ACM, accueil de loisir hors temps scolaire ?

merci pour votre réponse,

David

[Auteur]

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