[Chetu]

balthazaar a écrit :
C’est une interprétation étrange (et de mauvaise foi mais vu que c’est aussi ce que je fais depuis le départ je ne saurais te le reprocher).

Et donc ? Quels sont vos contre-arguments (à part présumer de ma foi) ?
Que disent les textes : les 2 articles du CASF utilisent la même dénomination “période minimale de repos”. L’article L432-6 ne dit pas “à ces 11h/jour s’ajoutent 24h/semaine”.

Article L432-5 “La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie au cours de chaque période de vingt-quatre heures d’une période minimale de repos de onze heures consécutives.”
Article L432-6 “La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d’une période minimale de repos de vingt-quatre heures consécutives.”

Sur une semaine vous avez donc 7×11=77h de repos dû. Dont 24h consécutives et 53h distribuées selon des calculs savants (“soit supprimée soit réduite…”, etc.) .

[ludou]

6 jours… les 24h consécutives de repos hebdomadaires sont comprises dans les 7 jours, donc 6 jours MAX de travail consécutif. Le reste, ça reste une belle arnaque…

[balthazaar]

C’est une interprétation étrange (et de mauvaise foi mais vu que c’est aussi ce que je fais depuis le départ je ne saurais te le reprocher).

Cela ferait que pour chaque période de 7 jours sans aucun sommeil ni repos quotidien, il y a en tout 16h à prendre obligatoirement en séjour, et toi tu les encastres dans les 24h “hebdo”.

C’est parfaitement immoral et inconscient, mais pourquoi pas interpréter le texte comme ça… Alors dans ce cas pourquoi le législateur a-t-il rédigé au décret d’application un article obligeant à donner au moins 16h de repos pour 7 jours aux animateurs? L’article de loi donnant droit à 24h consécutives par semaine est suffisant…

… à moins qu’il ne s’agisse pas des mêmes heures.

Tu proposes donc d’emboiter les repos les uns dans les autres. Ça j’en ai vu des farces des employeurs, mais là je crois que cette situation ne serait pas très défendable devant un tribunal.

Ou alors si ça passait, tu imagines la jurisprudence? 😆
On pourrait ainsi emboiter le vendredi le repos compensateur du lundi, celui du mardi, du mercredi, etc.

[Chetu]

Anfodico a écrit :
Plus précisément, les 24H consécutives de repos hebdomadaires ne font pas partie du repos compensateur qui vient remplacer tout ou partie des 11H quotidiennes de repos.
Elles viennent en plus.
La loi a donc ajouté les 11H par jour (adaptables en RC) aux 24H hebdomadaires.

Et où c’est écrit ça ?
Comme je le disais ici, c’est le même mot “repos”. Il n’y a pas de distinction entre “hebdo”, “compensateur” ni “quotidien” dans les textes et règlements. On parle de la même chose.
Donc les 24h hebdo sont du repos qui sont parfaitement comptabilisés dans le quota de 11h quotidien.

[balthazaar]

Oui oui j’avais bien compris puisqu’on m’a fait le coup il y a une dizaine d’années, une asso de région parisienne payait en mai une journée de préparation d’une durée d’un week-end (oui oui) et en plus de ça ils comptaient le dimanche en question comme jour de congé hebdo.
Durant l’été, le séjour durait 21 jours avec seulement 2 jours de congé hebdo puisque le troisième jour de congé avait déjà été pris en mai…

Si c’est une honte vis à vis du travail comme de l’animation, je ne trouve pas que ce soit si scandaleux que ça. Ou plutôt je trouve ça grave mais pour que ça fasse scandale, il eût fallu que ce soit exceptionnel. Or je pense que les petites négligences qui profitent aux employeurs ne sont pas si rares.

[Anfodico]

L’organisation, parmis les 3 cas possibles, ne peut pas changer “au jour le jour”, non.
Elle est décidée à l’avance et fixe pour la durée du contrat (sinon, bonjour les abus !).

Si on veut une gestion la plus souple possible, il y a le cas où on “supprime” le repos quotidien.
Cette option impose d’en donner quand même une partie et permet d’en reporter l’essentiel après le temps de travail.
Mais rien n’interdit d’en donner beaucoup durant le séjour, avec une certaine souplesse, mais sans pouvoir descendre à 1H par-ci, 1H par-là (heureusement !) et de n’imposer que très peu de jours de repos compensateurs après la période de travail.

Grande souplesse possible donc, mais hélas aussi plus d’abus possibles…

Quand je parlais d’un mois avec 3 jours de repos, ça n’était pas un engagement : c’était une interprétation du texte sur le CEE basé sur le terme juridique “hebdomadaire” qui signifie “une semaine du lundi au dimanche”.
Cette subtilité était utilisée par certain employeurs pour ne pas octroyer un repos par période de 7 jours, mais seulement un repos pour les périodes couvrant des semaines civiles complètes.

Commencer un mardi ou finir un samedi faisait perdre 1 jour de repos… Et sur 31 jours en été, on peut facilement en rogner 1, voir 2 comme ça.
Un abus scandaleux, un détournement de l’esprit de la loi, qui a été corrigé avec le texte de 2012… C’est toujours ça de pris.

[balthazaar]

@Anfodico
Ma suggestion de 1h par jour est interdite? Rhô c’est compliqué, mais c’est compliqué!

Du coup c’est pas vraiment possible qu’il y ait des jours où on a un repos quotidien entier (11h) et des jours où c’est un repos quotidien réduit (8h) ou alors il faut organiser ça longtemps à l’avance…
J’imaginais plutôt ça au jour le jour. Mais tant mieux si c’est organisé.

“(on pouvait faire 1 mois avec seulement 3 jours de repos avant !)”
Aujourd’hui, on dit qu’avant on faisait des bêtises, mais avant on n’appelait pas ça des bêtises, on appelait ça s’engager, et on disait : “si tu veux des vacances il faut pas être animateur”.

On est sans doute en train d’accepter de faire des choses qu’on qualifiera de bêtises dans dix ans.

[Anfodico]

Chetu a écrit :

@Balthazaar : n’oublie pas qu’une partie de ce repos doit être donnée sous la forme de 24h consécutives. Le jour de repos hebdomadaire n’a pas été aboli par les nouveaux textes.

Plus précisément, les 24H consécutives de repos hebdomadaires ne font pas partie du repos compensateur qui vient remplacer tout ou partie des 11H quotidiennes de repos.

Elles viennent en plus.

La loi a donc ajouté les 11H par jour (adaptables en RC) aux 24H hebdomadaires.

On peut d’ailleurs noter qu’on est passé de 24H “hebdomadaires” à 24H “par période de 7 jours de travail”.
Avant, certain employeurs ne donnaient le “congé” que pour une semaine civile de contrat (du lundi au dimanche) alors que maintenant ils doivent bien le donner chaque fois que 6 jours ont été travaillés (on pouvait faire 1 mois avec seulement 3 jours de repos avant !).

[Chetu]

@Balthazaar : n’oublie pas qu’une partie de ce repos doit être donnée sous la forme de 24h consécutives. Le jour de repos hebdomadaire n’a pas été aboli par les nouveaux textes.

@RMR31 : N’y aurait-il donc le choix qu’entre des “syndicalistes” et des moutons bêtes et dociles alors ?

[DIR-PTR]

RMR31 a écrit :
…Rien de pire qu’un mec qui accepte un CEE pour se comporter comme un syndicaliste…

C’est quoi pour toi un “syndicaliste” :

– un catégorie à éliminer,
– un être veule et méprisable,
– l’insulte qui remplace “pédé” à cause de l’instauration du mariage pour tous,
– un individu qui revendique le respect du droit du travail et empêche les braves entrepreneurs d’entreprendre bravement ?

[RMR31]

Personnellement le CEE je trouve ça bien.

Surtout quand il est compris est accepté, ça fait un écrémage d’office.
Après il faut faire attention à ne pas embaucher une personne qui est venue par méconnaissance. Je prend toujours un temps avec les animateurs pour leur expliquer le fonctionnement du CEE, du repos, de l’ACM, pour être sur que ne seront intéressés que ceux qui ont compris l’esprit du volontariat.

Je trouve ça très bien que les plus exigeants qui sont déjà dans une démarche pro’, ont des attentes différentes, partent sur des séjours types club med, camping etc. ça laisse les colos pour ceux qui ont l’esprit pour ça. Rien de pire qu’un mec qui accepte un CEE pour se comporter comme un syndicaliste.

Des postes il y en a pour tous, chacun pourra trouver chaussure à son pied, employeur comme employé, le tout étant de ne pas faire prendre aux gens des vessies pour des lanternes, quand les uns choisiront les autres autant que les autres choisissent les uns, alors tout ira beaucoup mieux, mais ça passe par des embauches claires et assumées.

[Anfodico]

Maintenant, mon avis personnel.
Non pas sur le fond du CEE et de cette organisation des temps de repos : c’est la loi. On peu la combattre, la critiquer, vouloir l’améliorer ou la changer, mais on doit en tout cas l’appliquer tant qu’elle est en vigueur.

Je pense pour ma part que la meilleure organisation en colo consiste à “supprimer” le repos quotidien, tout en s’efforçant d’utiliser de façon intelligente le repos compensateur.

Concrètement, sur mes séjours, je propose aux animateurs d’utiliser les périodes de repos compensateur pour obtenir une seconde journée de repos, ou au moins ajouter 12 ou 16 H à la journée déjà prévue par la loi.
Ça permet une vrai coupure, surtout pour ceux qui veulent quitter le centre et ne vivent pas juste à côté.
Je propose également de mettre en place des grasses matinées, avec possibilité de dormir dans une chambre à l’écart des enfants.

En bref, je fais mon maximum pour que les heures de repos compensateur soit des heures diurnes, pas des heures nocturnes.
Ainsi, les gens peuvent vraiment profiter de leurs heures de repos, sans qu’elles soient “absorbées” dans leur temps habituel de sommeil.
Cela permet aussi de prendre en compte la relative impossibilité de mettre en place chaque nuit un système permettant à une large partie de l’équipe d’être en repos, sans “astreinte”… En effet, même en mettant un panneau “animateur de service” sur la chambre de ceux qui ne sont pas en repos, comment garantir que l’enfant n’ira pas réveiller un autre anim, qu’il connaît mieux ou qui lui semblera plus facile d’accès en cas de soucis ? Et on sait bien qu’il est matériellement difficile de proposer à beaucoup de monde un lieu de couchage éloigné des enfants, seul moyen de garantir un repos réel.

En résumé, j’essaye d’être honnête avec mes équipes, en utilisant autant que possible le repos compensateur pour leur octroyer de vraies heures de repos, sans les arnaquer, et sans abuser des jours de repos en fin de séjour, qui n’offrent pas une excellente garantie pour la sécurité des enfants et la santé des adultes.
J’ai la chance (je choisis, aussi !) d’avoir des employeurs qui laissent aux directeurs une liberté organisationnelle, en étant ouverts à la concertation avec les équipes.

[Anfodico]

C’est pourtant assez simple sur le principe (moins dans la mise en œuvre) :

CAS 1 :
On donne chaque jour 11H consécutives de repos aux anims, c’est la loi.

CAS 2 :
La loi permet d’adapter les choses en ne donnant que 8 à 11H consécutives de repos par jour.
dans ce cas, le temps restant (maximum 3H/jour) est capitalisé.
On doit en donner au moins 1/3 (ou 50%, je sais plus) durant la période de travail, sans pouvoir fractionner (ton exemple de 1H/jour est interdit).
On doit donner le reste (qu’il y en a) après le temps de travail, sous forme de jours de repos ajoutés au contrat.

CAS 3 :
La loi permet de supprimer le repos quotidien.
Dans ce cas on capitalise 11H/jour de repos compensateur.
Une partie minimale de ce repos compensateur doit être prise durant la période de travail.
Le calcul dépend du nombre de jours travaillés, ce qui rend la chose un peu complexe parfois.
Là aussi on ajoute des jours de repos en fin de contrat pour “écouler” le reliquat.

Le CAS 1 est le cas “normal”, il convient bien à la plupart des accueils de loisirs (on a 11H, au moins, de coupure entre le soir et la reprise du lendemain).

Le CAS 2 convient à quelques accueils de loisirs avec des heures d’ouverture larges (donc moins de 11H de repos entre 2 services, mais pas moins de 8H).
Il suffit d’octroyer ½ journée ou 1 journée de repos supplémentaire pour “solder” les heures dues.

Le CAS 3 est le plus utilisé dans les colos : il permet de garder une organisation proche de ce qui se faisait déjà, tout en garantissant aux salariés un peu plus de temps de pauses, sous forme de périodes de 4H consécutives au moins (en général).
Concrètement, cela signifie des matinée de repos, voir une seconde journée de repos par semaine (c’est l’employeur et/ou le directeur qui organise ça).
C’est aussi le cas qui permet le plus d’abus, assurément.
Par exemple en décrétant que la nuit est une période de repos, sans mettre en place une organisation qui permet réellement aux anims de vaquer librement à leurs occupations et de dormir sans avoir la charge des enfants et le risque d’être sollicités en pleine nuit.

[balthazaar]

Les 19/20 ans, ou moins, ils ont les mêmes droits et les mêmes capacités en théorie.

Mais à 20 ans on ne se pose pas les mêmes questions, on part en colo la fleur au fusil en se disant que tout ira bien. Quel animateur part en colo avec les numéros importants enregistrés dans son portable? (DDCS, prudhommes…)
A 20 ans on ne pense pas à ses enfants, à sa retraite, à sa santé. A 20 ans nos parents ont de l’argent à nous prêter ou à nous donner.

Pour les 8 heures c’est vraiment des questions d’interprétation. La loi parle de réduire à 8h ou de supprimer le repos quotidien. J’y comprends qu’il est supprimé à partir du moment où il ne fait pas au minimum 8h consécutives.
Il n’est pas supprimé s’il fait au moins 8h consécutives, et il ne correspond donc pas à la phrase du D432-3 “lorsque l’organisation a pour effet de supprimer la période minimale de repos”.

Il correspond au D432-4, qui est une phrase que personnellement je trouve bien compliquée. J’utilise les tableaux de JPA et il semble que lorsqu’on dort 8h par nuit pendant 7 jours (et qu’on perd 6×3=18h de repos) on doit pouvoir prendre un tiers de ce repos compensateur de 18h durant le séjour. Soit 6h.

Je me demande si on peut ou pas fractionner les 6 heures. Je comprends que oui, dans ce cas ça fait 1h par jour.

Et donc effectivement tu as raison ça fait bien 11h en tout puisque les 12 heures restantes (18-6) seront considérées comme prises à l’issue du séjour. Enfin ça, c’est se moquer du monde, mais c’est une autre histoire…

Lorsque le repos est supprimé, la loi en effet dit que le repos compensateur sera de 11 heures.
Le décret d’application, lui, descend bien en dessous des 8 heures, c’est vrai je m’étais planté, mais c’est beaucoup moins que ce que j’avais écrit plus haut (c’est pas 8h par jour c’est plutôt 4).
Bon ça fait sûrement 11 si on compte les jours de repos après le séjour…

[Anfodico]

En lisant la loi je comprends que les 11h de repos peuvent être compressées en 8h. Sinon cette phrase n’aurait pas de sens, car elle devrait prévoir tous les cas possibles : “cette période peut être réduite à 10 heures” ou “à 9 heures”…

La loi dit que le repos “réduit” ne peut pas être inférieur à 8H, ça laisse autant de possibilités que l’on veut entre 11H et 8H, à la minute près si on veut, même.
Pas besoin de préciser tous les cas possibles, donc.

De plus, mécaniquement, un repos quotidien de 11h non pris n’ouvre droit qu’à 8h de repos compensateur max ; c’est ce que je crois comprendre dans le décret d’application.

L’article D432-3 du CASF dit au contraire que “Lorsque l’organisation de l’accueil a pour effet de supprimer la période minimale de repos prévue au premier alinéa de l’article L. 432-5, la personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie d’un repos compensateur dont la durée est égale à onze heures pour chaque période de vingt-quatre heures”.
Si l’employeur choisi de “supprimer” les 11H de repos chaque jour, il doit bien compenser par 11H de repos.
Le décret précise qu’une partie doit quand même être accordée durant les jours de travail, et détail comment organiser cela.

Facile dans ces conditions de déclarer tout le temps du séjour comme travaillé et de prendre chaque nuit un repos compensateur de 8h sur le temps de travail au lieu de prendre un repos de 11h.

À un détail près : le temps de repos est un temps où le salarié peut vaquer librement à ses occupations.
Concrètement, il n’est absolument pas obligé d’être présent sur la structure, encore moins dans son lit, et on ne peut rien lui dire.
L’employeur qui mettrai donc en place ce que tu décris faillirai à son obligation de moyen concernant la surveillance des enfants (pas d’adultes présents avec certitude !).
S’il le fait en imposant quand même la présence à ses animateurs, alors il est attaquable aux prud’hommes pour non respect du temps de repos (puisqu’il continuerai d’appliquer illégalement son autorité sur son salarié).

Quant à imposer à un animateur une présence au milieu de la nuit, au bout de 4H, ça serait légal… Mais très tordu, et surtout incompatible avec une surveillance réelle et efficace des enfants.

Après tout, ils ont déjà détourné le CEE pour payer des demi-journées. Normalement journée ou demi-journée doivent être payées pareil, mais il y a des employeurs qui font des contrats différents, un contrat payé 50€ par jour pour les animations à la journée, et un contrat payé 25€ par jour pour les animations à la demi-journée.

Pas vraiment de détournement.
Avant le CEE, une demi-journée pouvait être payée la moitié du minimum légal (2H de SMIC).
Avec le CEE c’est cela qui a changé : on ne peut pas payer en-dessous du minimum légal (2,2H de SMIC par jour) mais on peut différencier les salaires en fonction du temps travaillé, en restant au-dessus de ce minima.

Pour le reste, je ne souhaite toujours pas entrer dans un débat sur le fond de ce texte, son intérêt, ses aberrations, ses limites ou ses abjections.
Pas ici en tout cas.

Je ne partage quand même pas ton avis sur un point : pourquoi avoir 19/20 ans devrait signifier être moins capable de défendre ses droits ?
Les capacités, ces jeunes les ont.
Ce qui leur manque souvent, ce sont les connaissances par contre.
Et bien ces connaissances, il revient à ceux qui les ont de les partager, largement et loyalement, en ayant confiance dans la capacité de chacun/e à comprendre et (ré)agir s’il le juge nécessaire.
En tant que directeur de séjour, il m’est arrivé il y a quelques mois de négocier des salaires à la hausse pour des animateurs, afin de combler un écart à mes yeux anormal entre différents profils de personnes. L’employeur était réglo, il a accepté, et je n’ai pas eu à me poser la question d’un éventuel départ de ma part.
Je me renseigne toujours sur les conditions d’embauches de mes subordonnés quand je dirige un séjour, et cela entre en compte dans mon choix de poste.
Je fais toujours un temps d’explication auprès des équipes pour leur faire connaître et comprendre leurs droits, parce-que je crois en leur intelligence.
En tant que formateur BAFA, je parle systématiquement du CEE, en le comparant avec le droit du travail “classique” et en expliquant bien son histoire, son fonctionnement et ses différences avec le droit du travail, parce-que je crois en l’intelligence des jeunes que j’ai en face de moi, et en leur capacité de renoncer à ce métier d’animateur occasionnel si les conditions d’embauche leur déplaisent ou en leur capacité à se montrer sélectifs sur leurs postes, comme je le suis moi-même.

[balthazaar]

@Anfodico
Oui évidemment j’ai choisi la phrase que j’ai recopiée et j’ai pas recopié toute la loi 😀
J’avais vu la phrase que tu as copié, et je pense que c’est une question d’interprétation.
En lisant la loi je comprends que les 11h de repos peuvent être compressées en 8h. Sinon cette phrase n’aurait pas de sens, car elle devrait prévoir tous les cas possibles : “cette période peut être réduite à 10 heures” ou “à 9 heures”…

De plus, mécaniquement, un repos quotidien de 11h non pris n’ouvre droit qu’à 8h de repos compensateur max ; c’est ce que je crois comprendre dans le décret d’application.

Facile dans ces conditions de déclarer tout le temps du séjour comme travaillé et de prendre chaque nuit un repos compensateur de 8h sur le temps de travail au lieu de prendre un repos de 11h.

Je pousserais même le vice à dire que si on dort la nuit au titre du repos compensateur, on peut alors être réveillé une fois, partageant ainsi le repos compensateur en deux parties de 4 heures, ce qui fait que ce repos compensateur est pris, légalement.
C’est moins contraignant que les repos de 11h (ou 8h?) journaliers qui doivent être consécutifs.

C’est très très nul, mais je parie que des employeurs vont songer à tout cela.

Après tout, ils ont déjà détourné le CEE pour payer des demi-journées. Normalement journée ou demi-journée doivent être payées pareil, mais il y a des employeurs qui font des contrats différents, un contrat payé 50€ par jour pour les animations à la journée, et un contrat payé 25€ par jour pour les animations à la demi-journée.

D’ailleurs je me demande s’il n’y aurait pas moyen de profiter ainsi du décret d’application sur les repos compensateurs concernant les séjours de 4 jours.

Ok pour l’intention que tu n’as pas, désolé. Si je peux t’expliquer pourquoi j’ai cru lire ça, c’est que lors de l’affaire de la cour de justice, c’étaient surtout les employeurs qui étaient très à cheval sur les mots. Souviens-toi, ils insistaient très fort pour qu’on différencie le bénévolat du travail afin de ne pas avoir besoin de respecter le droit du travail.
Là c’est un peu le même schéma, c’est du repos et pas du congé biensûr ; mais il faut voir l’ensemble, pas seulement les mots. L’ensemble c’est que l’animateur n’a pas le choix, que ce repos quotidien est lui-aussi contesté de fait par les employeurs alors qu’il s’agit d’un besoin physiologique de sommeil (je ne cite pas encore HRW car c’est un exagéré, mais j’y pense).
Si on ne peut pas demander aux employeurs de payer plus cher pour les repos quotidiens non pris et de payer en plus les repos compensateurs, c’est qu’il y aurait à coup sûr dans les équipes des animateurs tricheurs, qui se lèveraient toutes les nuits pour toucher à la fois des primes de nuitées et des primes de repos compensateurs.

D’un autre côté, si on veut mettre en place un système avec des gardiens de nuit, peut-être que le travail de l’animateur perd encore un peu de son sens et de sa valeur.

OK pour le nombre de jours travaillés.

Globalement, je suis assez d’accord avec moilapa sur le fait que créer un régime d’exception pour les animateurs est parfaitement injuste. On comprend bien les motivations “historiques” des employeurs, mais je ne peux que constater qu’aujourd’hui rendre un service c’est un travail… sauf pour les animateurs.
Et dans une société comme la nôtre qui possède une économie tertiaire très développée, on entretient l’illusion que l’animation est en dehors de tout ça à cause de l’histoire de l’éducation populaire et de l’espoir que, peut-être, un jour, on y reviendra… mais si on doit y revenir on s’y prend très mal.

Le simple fait d’avoir des conditions d’embauche épouvantables limite les postes à des jeunes idéalistes qui sont forcément moins expérimentés et moins doués qu’il le faudrait, et finalement à mon avis ça nuit complètement au secteur. Comment avoir l’air sérieux et fiable quand on n’embauche obligatoirement que des débutants ou des gens “très expérimentés” de 21 ou 22 ans…

Et comment défendre ses droits quand la moyenne d’âge des travailleurs est de 19-20 ans…

[moilapa]

Il reste par contre “libre” de se renseigner et de préférer un système à un autre, comme il peut préférer un salaire à un autre… Mais cela je ne l’avais pas abordé.

encore une chose de fausse : tout le système CEE est basée sur cette idée de tromper le jeune travailleur : en faisant en sorte qu’il n’y ait pas de point de repère, qu’il n’y ait pas possibilité de comparer (c’est le principe d’une arnaque)

Combien des vendeurs de séjours qui proposent du CEE annoncent clairement dans leur annonce : attention : ceci n’est pas un travail rémunéré : il s’agit de bénévolat defrayé sur la bse de … alors que le smic est de … Vous travaillerez … heures jour, dont seulement 2 (3…) seront prises en compte. Sans bénéficier des droits et protection de tout salarié que donne le droit du travail : temps de repos, travail de nuit, salaire, etc, etc…

Quand on annonce sur une demande le salaire horaire… lequel de ces jeunes a le réflexe d’étalonner ? Combien savent qu’ils se retrouvent face à une arnaque organisée à si grande échelle ?
Combien peuvent imaginer que l’on fait d’eux des “bénévoles d’office” ?
Combien savent ce qu’est un CEE !!!!!

Si l’idée CEE avait le moindre sens, ces posts d’animateurs seraient bénévoles.
On verrait alors si l’on trouvait ces dizaines de milliers de jeunes pour encadrer les colos….

Attention : ces contrats CEE sont des arnaques ! Réfléchissez bien en cette période de recherche de job d’été.

Vous en voulez une preuve : reproduisez ne serait que le taux horaire proposé du “salaire” et allez en discutez avec vos parents, des gens qui connaissent le monde du travail…

Vous avez besoin d’un peu de thune pour vos études ? Pour juste vivre ? Dans des conditions où vous serez respecté à minima : fuyez les colos !!!!!

[Anfodico]

@Anfodico
“- Les 11H de repos peuvent être prises chaque jour (11H consécutives), OU elles peuvent être réduite à 8H, ce qui fiat “gagner” 3H de repos compensateur à prendre plus tard, OU elles peuvent être supprimées, ce qui donne le droit à 11H de repos compensatoire.”
J’aurais dit ce qui fait perdre 3h de repos tout court ; car je ne crois pas que les 3h en question soient dues par l’employeur à son animateur.

L’article L 432-5 du 22 mars 2012 écrit textuellement :
“Cette période de repos peut être soit supprimée, soit réduite, sans pouvoir être inférieure à huit heures.” Donc tant qu’elle est d’au moins 8h consécutives, elle n’ouvre pas droit à un repos compensateur.

Tu as tronqué le texte de loi, il manque ceci :
“La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie alors d’un repos compensateur égal à la fraction du repos dont elle n’a pu bénéficier. Ce repos est accordé en tout ou partie pendant l’accueil dans des conditions fixées par décret.”
les heures sont donc bien dues, et elles doivent être prises en partie durant le temps de travail (cf le décret pour les détails). Une partie peut être prise après la durée de travail.

@Anfodico
“Le salarié reste donc sous contrat plus longtemps (…) et les jours concernés sont destinés à lui permettre de se reposer (ces jours ne sont pas forcément payés : il ne s’agit pas de congés, mais de repos).”
Administrativement ok, la loi et les mots sont clairs : pas besoin de payer.
On dirait que tu veux dire qu’après tout c’est pas important. Je ne pense pas comme ça : c’est peut-être pas un “congé” mais c’est la compensation d’un temps de sommeil qui n’a pas été respecté durant le séjour.

Tu me prêtes une intention que je n’ai pas : je me suis borné à décrire le dispositif actuel et son esprit.
Je n’ai porté aucun jugement, positif ou négatif.
Un repos compensateur n’est pas un congé… Le congé est une période payée, alors qu’un repos est une période de “liberté” non rémunérée. Les employeurs payent rarement les dimanches par exemple, alors qu’ils payent les vacances.
Concernant mon avis personnel, je ne souhaite pas le partager ici : ça n’était pas la question d’origine, et je n’ai guère envie de me lancer dans des débats qui finissent en insultes de part et d’autre. 😉

“Si le repos compensateur est pris sous forme de jours de contrats supplémentaires après la période de travail, ces jours ne sont pas comptés dans les 80 jours de CEE autorisés sur 12 mois.”C’est intéressant, je n’ai hélas pas trouvé de quelle manière on pouvait comprendre cela vu que les textes que j’ai trouvé n’y font pas référence directement.

La référence, c’est l’article L432-4 du CASF :
“Le nombre de jours travaillés par une personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif ne peut excéder un plafond de quatre-vingts jours, apprécié sur chaque période de douze mois consécutifs.
La totalité des heures de travail accomplies au titre du contrat d’engagement éducatif et de tout autre contrat ne peut excéder quarante-huit heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de six mois consécutifs.”
On parle bien de jours travaillés, pas de jours de contrat.

Là encore, j’ai le sentiment que tu dédramatises en disant que l’animateur reste libre. Je ne pense pas cela, car imaginons qu’un jour cela soit réellement appliqué et contrôlé (oui 😆 c’est une phrase qui a un effet comique en plus du subjonctif) l’animateur sera obligé d’envisager lui-même ces périodes de repos lorsqu’il postulera pour des offres. Par exemple anim du 3 au 24 juillet, ça implique une possibilité d’être en repos “obligatoire” 😀 jusqu’au 31 juillet vers là. Donc anim du 3 au 24, c’est payé du 3 au 24 mais on a une semaine ensuite où il est interdit de travailler.

Je ne vois pas ce qui t’a fait penser que je disais cela.
L’animateur n’est évidemment pas libre de choisir l’organisation des repos et repos compensateurs que son employeur va mettre en place.
Il reste par contre “libre” de se renseigner et de préférer un système à un autre, comme il peut préférer un salaire à un autre… Mais cela je ne l’avais pas abordé.

[moilapa]

Vous parlez du temps de repos, comme s’il s’agissait d’une question mathématique : on les prend ici, on les met là.
Ce qui est un point de vue purement financier (c’est toujours la seule raison qui fait l’action des vendeurs de séjours) que vous reprenez, en bon élève que vous êtes : par quel tour de passe-passe faire disparaître ces temps de repos règlementaire sans avoir à engager les autres travailleurs que cela nécessite ?
Il ne s’agit que de fric…

Alors qu’il s’agit d’une question humaine : ici physiologique notamment. Du garde-fou qui protège le travailleur de son employeur et de lui-même… et les enfants.

Les vendeurs de colo, la santé du travailleur, ils s’en battent les couilles, les risques pour les enfants, ils s’en battent les couillent.

Pour ceux qui seraient en train d’hésiter (bosser en colo ?) : le jour où il vous arrivera une merde, parce que fatigué et l’esprit bien moins en alerte, que vous aurez participé à ce qu’un enfant soit blessé grièvement, votre employeur sera le premier à vous cracher dessus, à tout faire pour vous mettre la tête sous l’eau… et se prémunir, lui…

Avant de signer un de ces contrats-arnaque CEE, réfléchissez bien…

[balthazaar]

Hum… désolé je vais devoir utiliser des citations pour être précis :

@dir_cv
“et puis si tu pars en colo pour te reposer, ben ne pars pas en colo”
Non c’est sûr, il faut un peu de bonne volonté des deux côtés pour que ça fonctionne.
Maintenant moi je ne peux pas dire comme toi car en tant que directeur j’ai eu un anim qui a provoqué un accident à cause du manque de sommeil. Et là il n’y a plus de bonne volonté qui tienne, juste des textes et des procédures.

@Anfodico
“- Les 11H de repos peuvent être prises chaque jour (11H consécutives), OU elles peuvent être réduite à 8H, ce qui fiat “gagner” 3H de repos compensateur à prendre plus tard, OU elles peuvent être supprimées, ce qui donne le droit à 11H de repos compensatoire.”
J’aurais dit ce qui fait perdre 3h de repos tout court ; car je ne crois pas que les 3h en question soient dues par l’employeur à son animateur.

L’article L 432-5 du 22 mars 2012 écrit textuellement :
“Cette période de repos peut être soit supprimée, soit réduite, sans pouvoir être inférieure à huit heures.” Donc tant qu’elle est d’au moins 8h consécutives, elle n’ouvre pas droit à un repos compensateur.

@Anfodico
“Le salarié reste donc sous contrat plus longtemps (…) et les jours concernés sont destinés à lui permettre de se reposer (ces jours ne sont pas forcément payés : il ne s’agit pas de congés, mais de repos).”
Administrativement ok, la loi et les mots sont clairs : pas besoin de payer.
On dirait que tu veux dire qu’après tout c’est pas important. Je ne pense pas comme ça : c’est peut-être pas un “congé” mais c’est la compensation d’un temps de sommeil qui n’a pas été respecté durant le séjour.

“Si le repos compensateur est pris sous forme de jours de contrats supplémentaires après la période de travail, ces jours ne sont pas comptés dans les 80 jours de CEE autorisés sur 12 mois.”C’est intéressant, je n’ai hélas pas trouvé de quelle manière on pouvait comprendre cela vu que les textes que j’ai trouvé n’y font pas référence directement.

Là encore, j’ai le sentiment que tu dédramatises en disant que l’animateur reste libre. Je ne pense pas cela, car imaginons qu’un jour cela soit réellement appliqué et contrôlé (oui 😆 c’est une phrase qui a un effet comique en plus du subjonctif) l’animateur sera obligé d’envisager lui-même ces périodes de repos lorsqu’il postulera pour des offres. Par exemple anim du 3 au 24 juillet, ça implique une possibilité d’être en repos “obligatoire” 😀 jusqu’au 31 juillet vers là. Donc anim du 3 au 24, c’est payé du 3 au 24 mais on a une semaine ensuite où il est interdit de travailler.

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