[gerger]

[gerger]

Bonjour,

Je me permet de relancer un fil pour que l’on y voir un peu plus clair et pour vous faire part des derniers éléments dont nous disposons.

Sur le cheminement législatif, rien de nouveau. La loi sur le volontariat est pour le moment au point mort (elle ne sera de toute façon plus retenue sous cette législature). Les deux autres (Warsmann et Kert) poursuivent leurs aller/retour entre l’assemblée et le sénat. La loi Warsmann devrait être finalement voté le 29 février à l’assemblée si tout va bien.

Ce que nous apprenons de nouveau, c’est le contenu des décrets réglementaires qui seront publiés une foi la loi promulguée. Même s’ils ne sont pas définitif, ils sont assez intéressants. Grosso-modo, ces dispositions aménagent les temps de repos et permettent notamment de les fractionner en petits morceaux. Le projet dit ceci :

D. 432-3. – Lorsque l’organisation de l’accueil a pour effet de supprimer la période minimale
de repos prévu au premier alinéa de l’article L. 432-5, la personne titulaire d’un contrat
d’engagement éducatif bénéficie d’un repos compensateur dont la durée est égale à onze heures
pour chaque période de vingt-quatre heures, octroyé dans les conditions suivantes :
«-pour chaque période d’accueil de sept jours, ce repos est accordé, d’une part, pendant cette
période pour une durée minimale de seize heures, pouvant être fractionnées par périodes d’au
moins quatre heures consécutives, d’autre part, pour le surplus, à l’issue de l’accueil ou, si celuici
dure plus de vingt-et-un jours à l’issue d’une période de vingt-et-un jours. »
«-pour chaque période d’accueil ou fraction de période d’accueil égale à quatre, cinq ou six jours,
ce repos est accordé, d’une part, pendant cette période pour une durée minimale,
respectivement, de huit heures, de douze heures et de seize heures, pouvant être fractionnées par
périodes d’au moins quatre heures consécutives, d’autre part, pour le surplus, à l’issue de
l’accueil. »
«-pour chaque période d’accueil ou fraction de période d’accueil inférieure ou égale à trois jours
ce repos est accordé à l’issue de l’accueil. »

Dans le cas des séjours de 7 jours ou plus (le plus courant), cela donnerait quelque chose comme ça (à multiplier par le nombre de semaine du contrat) :

– pour une période de 7 jours, un repos de 16 heures pouvant être pris :
o en deux périodes de 8 heures consécutives (2 nuits de repos)
o en deux périodes de 6 heures consécutives et une période de 4 heures consécutives
o en quatre périodes de 4 heures consécutives
+ 24h de repos hebdomadaire.

Cela engendrerait également l’attribution de repos compensateurs à l’issu du séjour dont les modalités de calcul ne sont pas encore très claires, pour compenser les heures non prises pendant le séjour.

Sur le mécanisme des repos, des précisions sont également apportées :
– Pendant le repos en cours de séjour le salarié n’est plus sous les ordres de l’employeur et peut donc vaquer à ses occupations. La prise de ces repos ne doit pas avoir d’incidence sur le salaire qui reste identique tous les jours. De même, la mise à disposition d’un logement et la fourniture des repas est assurés tous les jours, même pendant le repos (ce qui pour le coup est un peu contradictoire avec les conditions de repos définies par le code du travail, mais bon…).
– Pour les repos compensateurs pris à l’issue du séjour, l’animateur n’est plus à la disposition de l’employeur et n’est pas tenu de rester sur son lieu de travail (ouf !). Nous ne sommes pas non plus tenu de continuer à le payer pendant son repos compensateur, ni de lui fournir des avantages en nature. Nous pouvons toutefois, si nous le souhaitons, mettre en place une indemnité spécifique.

Voila en gros les dernières nouvelles qui sont plutôt rassurantes puisque qu’avec ce système nous ne sommes plus obligés de recourir à deux équipes (on peut se débrouiller en découpant les congés pour avoir toujours du monde “actif” la nuit). En revanche, je reste persuadé que ça ne règle rien sur le fond et qu’il faut continuer à militer pour un vrai statut de volontaire de l’animation.

Gerger

[Auteur]

Messages