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Autre chose, je suis la première à vouloir que l’image de l’animateur ne soit plus celle du baba cool trop cool qui fume des pétards et qui part en vacance avec les jeunes et qui est irresponsable.
L’animation, pour moi c’est ma profession et je me bat tous les jours ou presque pour faire changer cette image mais excusez-moi, je n’oublie pas non plus que j’ai une réflexion à avoir sur toutes choses concernant la société, les lois et l’animation en particulier. Je considère que respecter la loi, il le faut mais que ne pas y réfléchir dessus et échanger c’est aussi, quelque part, mettre en péril notre avenir et celui de ces chers bambins pour lesquels nous travaillons tous !!!

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Je n’ai en aucun cas dit qu’il ne fallait pas respecter ces lois, bien au contraire… Mais comme tu viens de le dire, si certaine nous parraissent incohérente, il faut essayer de faire bouger les choses et si on se contente de les appliquer et de ne pas en parler je trouve ça stupide de se contenter de la loi c’est la loi. Oui c’est vrai et il faut la respecter mais essayons ( même si c’est dur d’en discuter et de faire pourquoi pas changer les choses…)
Relis mon message précédent et tu verras qu’il n’y a aucun moment ou je dis de ne pas respecter les lois, je suis la première à le faire et à le faire faire mais attention cela ne veut pas dire que je suis tout le temps d’accord avec ces mêmes lois et je pense qu’il est important que sur des forums de discussion comme celui ci que nous allions plus loin dans la réflexion que "la loi c’est la loi", essayons de voir pourquoi elle a été mise en place par qui et commment (éventuellement) la faire évoluer!!!
Que celui qui n’a jamais détourné, contourné ou enfreind la loi me jette la première pierre ( je ne parle pas seulement de l’animation )!!!

[RANCHON]

oh !!! je ne suis pas tout à fait d’accord avec toi Bibolin. Si la loi existe c’est avant tout pour la respecter.

Si nous ne sommes pas d’accord avec certaines lois essayons de savoir si on est plusieurs dans ce cas et s’il n’y pas moyen de les changer (bonne chance mais ça existe).

Nous sommes tout de même responsable d’enfants… Notre discours sur la loi doit être le même devant les enfants. Sinon comment leur apprendre quelque chose sur notre socièté… Comment tout simplement leur faire respecter des règles de jeux ??? Oui pour moi, les lois ne sont rien d’autre que des règles de jeux…

En revanche dans des discussions entre anim, sur des forum comme ici, rien ne nous empêche de dire ce que l’on pense des lois, bien au contraire… je suis d’accord sur le fait que les choses doivent avancer…

Mais essayez tout de même d’en respecter le maximum sur le terrain…(pour ne pas dire toute) : pour que l’image de l’animateur irresponsable disparaisse ; pour VOUS en cas de pépin et surtout pour le bien des enfants…

😉

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Nous ne sommes pas en train de te parler de ne pas respecter la loi, nous sommes en train d’évoquer les côtés absurdes : ne nous voilons pas la face et ne nous cachons pas tout le temps derrière le : "la loi c’est la loi", effectivement : nul n’est censé ignorer la loi mais nul n’est censé l’appliquer bêtement non plus, heureusement qu’il y a des critiques des lois ( ce qui n’empeche pas de les appliquer, je le répète ) et des échanges sur ces textes, nous ne sommes pas des moutons de panurge!!!
😛 😮 😉

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la loi est la loi

On peut la critiquer entre nous mais que ça ne nous empêche pas de l’appliquer !

C’est valable pour la ceinture et pour bien d’autre chose. Si nous animateurs, référents, responsables d’enfants nous ne sommes pas capable d’appliquer la loi…

[Egger]

Perso je trouve ce decret aberrant. Car en cas d’accident, les enfant n’ont pas le temps de se détacher et en plus des ceintures ventrales n’empêche pas du tout de ce taper la tête sur le fauteuil qui est juste devant… C’est vrai qu’en cas d’accident grave les mômes ne sont pas balancés dans tous les sens. Enfin dans le truc, c’est pas forcément le port de la ceinture qui est un tort, mais la ceinture ventrale que je trouve aussi dangereuse que de n’avoir aucune ceinture. Mais ça c’est un avis personnel qui n’engage que moi…

[STEPHANE]

MAis en pratique ??
Est ce que tout le monde attache la ceinture des momes???
🙁

[RANCHON]

Merci pour le texte Greg2024

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Encore un peu de lecture :
http://www.transports.equipement.gouv.fr/
La lettre de la Direction des Transports Terrestres n° 38

n°38 – La ceinture de sécurité est devenue obligatoire à bord des autocars :

la ceinture de sécurité est devenue obligatoire à bord des autocars : un rappel

Le décret du 9 juillet 2003*, modifiant le Code de la route, a étendu l’obligation du port de la ceinture aux occupants des véhicules de transport en commun de personnes, lorsque les sièges sont équipés d’une ceinture de sécurité.

Le décret du 9 juillet 2003*, modifiant le Code de la route, a étendu l’obligation du port de la ceinture aux occupants des véhicules de transport en commun de personnes, lorsque les sièges sont équipés d’une ceinture de sécurité.

Il transpose aux véhicules de transport en commun de personnes les dispositions de la directive 2003/20/CE du parlement européen et du Conseil du 8 avril 2003, relative à l’utilisation obligatoire des dispositifs de sécurité dans les véhicules.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent – quel que soit leur pays d’immatriculation – aux véhicules de transport en commun équipés de ceintures de sécurité par construction (ce qui n’est pas le cas des autobus). Ce sont les autocars de plus de 3,5 tonnes, mis en circulation après le 1er octobre 1999, et ceux d’un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes mis en circulation après le 1er octobre 2001, ainsi que ceux équipés par construction avant ces échéances. Les ceintures de type ventral ont deux points d’attache et trois pour les sièges du conducteur et places «exposées» (1er rang et siège central de la dernière rangée).

Ainsi passagers et conducteur d’un autocar, adultes et enfants, doivent désormais boucler leur ceinture dès lors que les sièges sont équipés. Seules exceptions :

les personnes dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture (enfants de moins de 3 ans pour les ceintures à 2 points, de moins de 10 ans pour les ceintures à 3 points) ; dans ce dernier cas, il est néanmoins recommandé que la ceinture soit bouclée de telle façon que seule la partie ventrale assure le maintien sur le siège ;
les personnes munies d’un certificat médical d’exemption délivré par la commission médicale départementale chargée d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;
les passagers sur strapontins ou sièges positionnés latéralement ; ces emplacements ne sont jamais équipés de ceintures ;
les passagers couchés : la ceinture de sécurité incorporée au siège n’est homologuée que pour une utilisation en position assise ; l’utilisateur d’un siège converti en couchette n’est pas tenu de l’attacher, cela lui est néanmoins recommandé;
les passagers debout, c’est l’évidence…
Information des passagers et sanctions

Les modalités d’information du public à l’intérieur des véhicules seront définies prochainement après concertation avec les constructeurs et les professionnels. Toute personne qui n’attacherait pas sa ceinture encourt une amende de 4e classe ; s’il s’agit du conducteur, il encourt également un retrait de 3 points de son permis.

Le conducteur ne pourra pas être tenu pour responsable du fait qu’un passager ne soit pas attaché, y compris s’il s’agit d’enfants âgés de moins de 13 ans.

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Décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 – NOR: EQUS0301025D

Il est précisé au I de l’article R. 412-1 du code de la route que les ceintures sont obligatoires « , à l’exception des autobus et autocars dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, ».

Le décret supprimant « , à l’exception des autobus et autocars dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, », il faut comprendre que désormais les ceintures sont obligatoires dans les autocars.

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La ceinture est obligatoire dans les cars… depuis l’été dernier !

La mesure a été annoncée et très médiatisée, la contravention de classe 4 pouvant aller jusqu’à 750€ (et oui, quand même).

Quelques observations tout de même suite à quelques mois d’utilisation des ceintures en autocars :

– la ceinture est ce qu’il y a de + efficace pour le prévention des dommages corporels notamment chez les enfants, cette mesure est donc relativement logique.

– le chauffeur du car est respondable de sa propre ceinture mais pas de celle des enfants : s’il a + de 13 ans c’est l’enfant qui est responsable (quoique en CVL ou CLSH, les parents pourront se reporter sur l’anim responsable).

– Aucun dispositif de libération des ceintures après-choc n’existe actuellement ce qui peut être effectivement dangereux en cas de panique à bord du car, d’incendie,… (sans panique, le temps d’évacuation de 35 enfants est d’environ 15 minutes… constaté aux dernières vacances : faudrait pas qu’il y ait le feu !). Espérons que les constructeurs vont faire progresser la technique.

– Pour les enfants de petits gabarits (3-6 ans), cette mesure n’est pas applicable : problème d’adaptation de la ceinture à la morphologie et problème de la capacité à se déceinturer dans l’urgence. Mais vas donc expliquer au grands que les petits ne doivent pas se ceinturer mais qu’eux si ! Solution : concentrer les petits tous ensembles avec beaucoup d’animateurs autours, prêts à appuyer sur le bouton de désengagement.

– Seuls les cars neufs sont équipés ; au directeur du CVL d’insiter pour avoir ces cars ; il en va tout de même de la sécurité des enfants !

– les transports urbains ne sont pas concernés mais le ramassage des enfants en milieu rural, si.

[RANCHON]

Apparemment la loi obligeant la ceinture de sécurité dans les car est passé en juillet 2003. Mais je n’arrive pas à retrouver les textes. Est ce qu’ils sont encore en train de la modifiée ???

Décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003
Décret relatif à l’extension de l’obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars et modifiant le code de la route.
Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la directive 2003/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 avril 2003 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 412-1 et R. 412-2 ;
Vu l’avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 19 juin 2003 ;

Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1, 2
[*article(s) modificateur(s)*]

Article 3
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

Art. 4. – Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre de l’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Apparemment il tout de même en vigueur… mais sur la base de quel texte ??

[STEPHANE]

Comme vous l’avez remarque pour ceux qui prennent des cars neufs, il y a des ceintures aux sieges.
A l’epoque en 98 on disait que ce serait obligatoire a partir de 2000.
Apres 2000, on dit que c’est pas obligatoire cart en cas d’accident c’est umpossible a evacuer.
Et j’avous, depuis, qd je tombe sur un car ceintures et que les anim demandent: Boubou, on leur mets leurs ceinture ou non?
Du coup des fois on attache et des fois on attache pas. Les attacher au moins ca permet de les maintenir assis.

Mais sur le papier on dit quoi??
Et en pratique, on fait quoi??

[Auteur]

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