[Utilisateur anonyme 37304]

@ Fabanim79 :

T’as pas un peu l’impression de relancer un sujet oublié depuis plus d’un an, donc sans doute ayant eu sa réponse ? 🙂

Bon, c’est pas bien grave, l’info peut être utile à d’autres.

Par contre, je ne vois pas pourquoi tu affirmes “le directeur doit être présent physiquement sur le site ou en position d’être joignable”. Sur quel texte règlementaire t’appuies-tu pour affirmer cela ?

Que le directeur soit joignable à tout moment, c’est du bon sens.
Mais cela n’est pas défini par la loi.

[Fabanim79]

et pour ce qui est du taux d’encadrement, s’il y a à la fois (ce qui est souvent le cas) des moins de 6 ans et des plus de 6ans à l’accueil périscolaire, le taux est de 1 animateur pour 10.
D’autre part, le directeur doit être présent physiquement sur le site ou en position d’être joignable…à moins d’avoir nommer un animateur qui aurait un diplôme de directeur, mais ne serait employé qu’en tant qu’animateur.
Après, il y a le cas des multisite, où on peut demander une dérogation à la DDJS pour avoir un directeur multisite (mais qui ne peut être compté dans l’encadrement) et de nommer des “responsables” physiques sur les sites concernés: en l’occurence, on peut nommer un animateur BAFA

[XXYYZZ]

J’ai eu à peu pres les mêmes infos que toi Mathusalem, à deux nuances pres.
Il ne faut déclarer que si durée journalière atteint ou dépasse 2H en tout. De plus cela ne doit pas concerner UNIQUEMENT la pause méridienne.

[Import]

Salut Elfiane tes taux sont justes mais les textes de référence ne le sont pas il faut prendre en compte 2006-623 qui fait entrer les textes dans le CASF les articles R227-1 à R227-30

Sinon à la dernière grande messe de la ddjs il m’a été répondu que la notion d’accueil “garderie” disparaissait avec la nouvelle règlementation et que donc tous les APPS devraient être déclarés à court terme et donc respecter la règlementation (encadrement +direction) mais pour l’instant pas de nouvelles de la DD

[GILLET Sandra]

Salut

Et bien pour complété cela, je te dirais cela :
– un accueil périscolaire où lon ne fait que de la surveillance n’est pas soumis à déclaration au préfet et il n’y apas de taux d’encadrement.
– un accueil périscolaire avec activités dirigées doit être déclaré aupréfet au meme titre qu’un centre de loisirs. Le taux d’encadrement est le suivants : 1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans et 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans.
Ils appellent ça un taux d’encadrement allégé ! lol

Source :
Instruction n°03-02JS du 23 janvier 2003
Décret n°2002-883 du 3 mai 2002
Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001

Voilà !

[Import]

sauf que tous les accueils périscolaires, notamment les “garderies” organisées par les mairies, ne sont pas déclarées auprès de JS ( ce n’est pas une obligation) et ne relève donc pas de cette règlementation !

[TREBUCHET Sébastien]

oui il faut un directeur car l’accueil périscolaire et le centre de loisirs entrent dans le meme type d’accueil défini par la derniere loi en vigueur : l’accueil de loisirs.

Par conséquent, la reglementation centre de loisirs et accueil perisco est exactement la meme, seule different (pour l’instant…) le taux d’encadrement.

Pour les references des textes, il te suffit de prendre les derniers sortis (novembre) et tu les trouveras sur planet anim dès lapage d’accueil.

[muriel69]

[muriel69]

Bonjour,

Je ne trouve pas l’info suivante :
en centre d’accueil périscolaire agréé JS, sommes nous dans l’obligation d’avoir un directeur ?

Oui, je sais, c’est logique et dans le usages, mais est-ce LEGALEMENT obligatoire ?

Si ,en plus, quelqu’un a les référence des textes…

merci mille fois !

[Auteur]

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