[Import]

Bonjour, sauf erreur ou omission de ma part la notion d’ACM non habilité a disparu avec le décret 2006-923.

CASF R227-2-1: Toute personne organisant l’accueil en France de mineurs mentionné à l’article R. 227-1 doit en faire préalablement la déclaration au représentant de l’Etat dans le département.

Il semble que pour l’instant la DDJS ne soit pas encore regardante mais ça ne saurait tarder…

Ca marche aussi pour les accueils périscolaires…

[Lau]

demandes a voir le récipisé d assurrance

Mouais bien sûr mais ça n’a pas grande valeur. Les assureurs assurent ce qu’on leur demandent d’assurer. Ils ne regardent pas si le centre est agrée. Si l’organisateur est une personne morale qui peut prouver son existence, cela leur suffit.

Un jour dans une formation BAFD un inspecteur nous a raconté le cas d’un centre qui n’était pas déclaré. Evidemment, le centre a été immédiatement fermé, avec un PV de la gendarmerie, “car c’est un délit” nous a-t-il dit.

[lolotte77]

delphine45 a écrit:
Il parait que “nous” sommes “assurés” !
.

demandes a voir le récipisé d assurrance
tu en as le droit

[delphine45]

Il parait que “nous” sommes “assurés” !
Je suis la seule aujourd’hui à vouloir me rebeller ! Et à penser aux conséquences… que ce soit pour nous ou pour les enfants.
Je vais avoir un entretien prochainement avec la “direction” et je compte bien expliquer ma façon de penser.

[lolotte77]

Imagine que tu aies un accident du travail, comment justifieras tu que l ACM n etait pas déclaré ? et en cas d inspection JS ? et pour le versement des salaires ? Et pour les validations des stagiaires pratiques ? et pour …….. ? et pour votre conscience ? et surtout pour la conscience de la mairie , ?

[delphine45]

Pourquoi ne pas s’agréer ? Parce qu’il faut des locaux aux normes ! C’est en projet depuis un an ou deux !!!!
Nous devons donc nous débrouiller avec une salle de 250 m2 totalement inadaptée.
Salle qui sert pour les associations divers telles que gym ou théâtre, elle sert pour le don du sang, pour les spectacles de fin d’année scolaire, pour les instits et leurs activités diverses, pour la garderie matin et soir, dont je m’occupe également…. la liste est longue… et je ne vous parle pas de l’état de la salle et le bruit que cela engendre…
Bref, ils connaissent les risques mais préfèrent les prendre pour ne pas décevoir les parents qui comptent sur ce centre au mois de juillet.
Ils espéraient d’ailleurs prendre des stagiaires cet été pour soulager le personnel, mais oups ! Zut, pas agréer !
Le comble ? Des intervenants JS sont là chaque été….

[XXYYZZ]

Je pense que le maire, toi, lesanimateurs et tout le personnel prennent beaucoup de risques
En cas d’accident d’un participant qui est couvert?
les normes de sécurité sont elles respectées ?
Qui occupe les locaux habituellement ?
Pourquoi “le boss” ne déclare t-il pas ce centre ?
Ce même”boss” est il conscient des risques qu’il prends et qu’ils fait prendre aux enfants et aux personnels ?
Evidemment s’il y a des stagiaires, “CANETTE” pour la validation.
En cas de plaintes bonjour les dégats
Essaie de le brancher sur le document JS, la foire aux questions qui indique ce qu’il faut déclarer.
Explique lui qu’une déclaration entraine des aides financières. CAF par exemple.
Enfin je te rapelle,que ,depuis 2007, la DDJS ne délivre plus d’autorisation d’ouvrir un ACM, mais un simple accusé de réception,prouvant que le centre est déclaré.
Allez bonne chance.

[delphine45]

:thx:

Bon et bien il ne me reste plus qu’à en savoir un peu plus concernant ma responsabilité. Et à affronter ma boss, ce qui sera pas le plus simple !

[RANCHON]

“II. – Les accueils sans hébergement comprenant :

1° L’accueil de loisirs de sept à trois cents mineurs, en dehors d’une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d’une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées ;”

Donc en effet il y a obligation de faire une déclaration J&S

C’est grave qu’une mairie ne soit pas en règle… le principale responsable est l’organisateur donc ici la maire… après pour ce qui est de la responsabilité des animateurs, je n’en ai aucune idée… mais à votre place je ne me mouillerai pas et j’exigerai une déclaration à J&S.

[delphine45]

[delphine45]

Bonjour, je suis fonctionnaire et travaille pendant le mois de juillet dans le centre de loisirs de ma commune qui fonctionne pendant 3 semaines au mois de juillet et accueille 40 enfants de 3 à 10 ans. Le centre n’est pas agréé et fonctionne sans règlement avec cette année 3 agents. Hors, aujourd’hui, on m’informe que vu la durée d’accueil et le nombre d’enfants nous devrions être agréé. Je m’interroge donc sur l’obligation de cet agrément et sur la responsabilité des agents en cas de problème. Pourriez vous m’éclairer ????????? :thx:

[Auteur]

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