Certificat de non contagion, légalité et charge du coût à qui ?

  • Ce sujet contient 98 réponses, 20 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Astro52, le il y a 9 années et 4 mois.
20 sujets de 41 à 60 (sur un total de 99)
  • Auteur
    Messages
  • #27169
    Matim
      @matim

      ludou a écrit:
      Al, tu pourrais nous filer le fil dont tu parles histoire qu’on puisse exposer aux parents à qui tu t’adresses nos propres idées sur ces questions…?

      Tu rêves..
      Ça fait des années qu’il nous saoule avec ses fantasmes (“je connais des parents qui.. je suis porte parole de..”) et ses alarmes bidons (“vous allez voir bientôt.. vous êtes tous des enfoirés véreux.. vous allez vous retrouver devant le juge..”)
      Alors ne t’attends pas à avoir un soupçon de début de preuve de quoi que ce soit de la part d’un mythomane avéré.

      Al fabulateur vous avez dit ?

      **

      #27172
      ludou
        @ludou

        michmuch a écrit :

        Al-Batros a écrit :
        [quote]Tu devrais lire ce livre de Joan Tronto : le risque ou le care. Tu serais moins con.

        Un mec de ton espèce? Ah, non! Je viens de l’ajouter à la liste des livres à ne pas lire.
        Al

        Du con sexiste et inculte, Joan Tronto est une femme.
        Elle explique justement comment la sécurité (le danger) est une histoire de mec.[/quote]

        et de cons, non ?

        On comprend de mieux en mieux sur quoi se base l’unique réflexion du volatile : l’émotion parentale. On pourrait en faire un film à succès, sans aucun doute. Quant à travailler uniquement à partir de ça, bon, bah voilà quoi.

        Al, tu pourrais nous filer le fil dont tu parles histoire qu’on puisse exposer aux parents à qui tu t’adresses nos propres idées sur ces questions…? Histoire qu’ils puissent le niveau de dangerosité des uns et des autres…

        #27173
        michmuch
          @michmuch

          Al-Batros a écrit :

          Tu devrais lire ce livre de Joan Tronto : le risque ou le care. Tu serais moins con.

          Un mec de ton espèce? Ah, non! Je viens de l’ajouter à la liste des livres à ne pas lire.
          Al

          Du con sexiste et inculte, Joan Tronto est une femme.
          Elle explique justement comment la sécurité (le danger) est une histoire de mec.

          #27186
          Al-Batros
            @al-batros

            Ebé! Jean M Mi!

            Sinistre con.

            Merci, mais pourquoi sinistre? Je suis joyeux, moi.

            Dans un fil de parents, j’ai lu une catégorie sup de personnes à exclure de l’animation. Mais, on ne peut pas la citer, alors …

            Abruti au QI de poule

            Dis-donc, dans le compliment, tu es très méprisant envers les gallinacées. Tu t’es pris une amende par les poulets?

            Tu devrais lire ce livre de Joan Tronto : le risque ou le care. Tu serais moins con.

            Un mec de ton espèce? Ah, non! Je viens de l’ajouter à la liste des livres à ne pas lire.

            Al

            #27189
            michmuch
              @michmuch

              Al-Batros a écrit :
              Moi, il me parait juste que l’organisateur puisse proposer aux enfants des adultes non sidatiques, non dépressifs, sans maladies contagieuses, ni transmissibles et qui ne puent ni de la gueule, ni des pieds, ni du fion, …
              C’est injuste pour les adultes, mais, tant pis, c’est pour les enfants.
              Al

              Sinistre con.

              Al-Batros a écrit :
              Salut la Foule,
              (…)
              Alors, comme dirait maître Yoda, va vers le côté obscur de la Nature humaine et la vérité, tu trouveras.
              Al Kaïda

              Abruti au QI de poule

              Et toi, tu as le droit de travailler auprès des enfants… Tu devrais lire ce livre de Joan Tronto : le risque ou le care. Tu serais moins con.

              #27194
              Al-Batros
                @al-batros

                Salut le peuple encadrant,

                Intéressant le doc de Ludou, autant que celui de Matim.

                Les notions Loi, Règlement et recommandations ont un impact sur l’endos de la responsabilité civile et pénale!

                Al the jurist

                #27302
                ludou
                  @ludou
                  #27355
                  ludou
                    @ludou

                    c’est complètement absurde et crétin en effet. Parce que AlBatros ne pu jamais de la gueule ? Son discours, carrément…

                    Mais rassure-toi, Missy, ce type est juste un énorme crétin qui se croit rusé et utile. Tous les habitués du forum savent bien comment lire ses messages (mais tu as raison de souligner une fois de plus sa connerie aussi immense que sa dangerosité).

                    #27359
                    Missyy68
                      @missyy68

                      Al-Batros a écrit :
                      Matim

                      [quote]Al-Batros a écrit: Chercher un travail ça a un coût et c’est celui qui cherche qui doit payer.

                      Je suis en désaccord avec cette vision, encore plus quand il s’agit des obligations médicales (ou autres obligations).

                      Pour moi on ne devrait pas “payer pour travailler”, c’est discriminant ! (mais ça gêne moins de monde..)
                      C’est precisement la mutualisation des moyens, les “pole emploi” et autre organismes d’aide à la recherche d’emplois qui doivent se substituer à ces frais d’insertion sur le marché du travail.

                      Au nom de l’égalité des chances ça ne me gênerait pas pas que Pole emploi prenne en charge les frais postaux par exemple pour envoyer lettres, Cv..

                      Quand aux obligations légales c’est évidemment à l’employeur de payer (via ses cotisations médecine du travail par ex): un salarié n’a pas à debourser quoi que ce soit a partir du moment où ça lui estimposé.

                      Eh, old guy, t’es encore à côté de la plaque.

                      Il ne s’agît pas de payer pour travailler, mais pour trouver un travail avec des enfants. Les enfants n’ont pas à être utilisés pour régler les problèmes d’emploi des chômeurs.

                      Moi, il me parait juste que l’organisateur puisse proposer aux enfants des adultes non sidatiques, non dépressifs, sans maladies contagieuses, ni transmissibles et qui ne puent ni de la gueule, ni des pieds, ni du fion, …
                      C’est injuste pour les adultes, mais, tant pis, c’est pour les enfants.

                      Al[/quote]

                      Un de mes animateurs est atteint du VIH, heureusement qu’il n’est pas là pour lire ce genre d’inepties….

                      #27442
                      wennamort
                        @wennamort

                        Merci pour toutes vos explications, ça confirme ce que je pensais.

                        #27470
                        Chetu
                          @chetu

                          crevette76 a écrit :
                          Si le texte posant l’obligation n’existe pas, c’est que l’obligation non plus.

                          C’est pourquoi je ne demande aujourd’hui que la copie du carnet de santé où apparait la vaccination DTP (la seule vaccination obligatoire en France).

                          #27475
                          crevette76
                          Administrateur
                            @crevette76

                            situla : pour les collectivités, moins simple, peut-être, mais si je pige bien c’est malgré tout à l’employeur de payer…
                            Organisation de la surveillance médicale
                            Cette surveillance médicale inclut :
                            – une visite médicale d’embauche ;
                            – une visite médicale annuelle au minimum ;
                            – une surveillance médicale particulière pour les personnes reconnues handicapées par la COTOREP, les femmes enceintes, les agents réintégrés après un congé longue maladie ou de longue durée, les agents souffrant de pathologies particulières (déterminées par le
                            médecin du travail), des agents occupant des postes soumis à des risques spéciaux.
                            Le médecin du travail définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale. Ces visites présentent un caractère obligatoire.
                            – toutes les visites demandées par les agents.
                            Les cotisations annuelles aux services de médecine du travail incluent l’ensemble des visites citées sans coût supplémentaire.

                            SANTE AU TRAVAIL DAN S LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE


                            Ce qu’il faut retenir :
                            Tous les agents recrutés dans une collectivité ou un établissement public doivent bénéficier d’un examen d’embauche auprès du médecin de prévention.
                            L’examen d’embauche ne s’impose pas lorsqu’un agent est recruté sur un poste qu’il a déjà précédemment occupé, que la situation de l’agent ou les risques sur le poste n’impliquent pas de surveillance médicale particulière, et que le médecin de prévention a déjà rencontré l’agent dans les 24 mois qui précèdent sans qu’il soit fait mention d’une inaptitude au poste.
                            Quelles que soient les circonstances, l’examen médical d’embauche peut être demandé par le médecin de prévention ou l’agent recruté

                            page 5

                            Charge financière de la visite
                            : les honoraires résultant des examens médicaux d’embauche sont à la charge de la collectivité qui procède au recrutement

                            page 1

                            #27522
                            crevette76
                            Administrateur
                              @crevette76

                              le seul endroit où je trouve mention de cet arrêté, c’est dans un historique fait par les CEMEA, qui mentionne déjà en 2007 :
                              Les personnes qui participent à l’un des accueils doivent produire, avant leur entrée en fonction, un document attestant qu’elles ont satisfait aux
                              obligations légales en matière de vaccination.
                              L’admission d’un mineur dans l’un des accueils est subordonnée à la production d’un document attestant qu’il a satisfait aux obligations fixées
                              par la législation relative aux vaccinations. Elle
                              est également soumise à la fourniture par les responsables légaux du mineur de renseignements d’ordre médical dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la jeunesse.
                              Ce document est adressé à l’organisateur de l’accueil ou à son représentant qui s’assure du respect de la confidentialité des informations

                              autrement dit les mineurs doivent produire un document médical, les adultes encadrants uniquement un justificatif des vaccinations obligatoires.
                              page 10, et pour l’arrêté page 3
                              Dès 1949, un arrêté paru le 11 mai renforçait déjà les conditions d’ouverture des colonies et les exigences en matière de qualification des encadrants.

                              L’arrêté de 1949 est je pense abrogé (ce qui rend ma recherche connexe en “interne” encore plus rigolote)

                              #27523
                              situla
                                @desmier-2

                                j’me disais aussi…ça me paraissait un peu trop facile 😕

                                #27527
                                crevette76
                                Administrateur
                                  @crevette76

                                  en cherchant autre chose (en fait l’arrêté du 11 mai 1949 qui légitimerait la demande d’un certificat médical pour les ACM), trouvé un texte à propos des fonctionnaires

                                  Titre II : Des conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics.
                                  Article 20 En savoir plus sur cet article…

                                  Nul ne peut être nommé à un emploi public s’il ne produit à l’administration, à la date fixée par elle, un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé constatant que l’intéressé n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées et qui doivent être indiquées au dossier médical de l’intéressé ne sont pas incompatibles avec l’exercice des fonctions postulées.

                                  Au cas où le praticien de médecine générale a conclu à l’opportunité d’un examen complémentaire, l’intéressé est soumis à l’examen d’un médecin spécialiste agréé.

                                  Dans tous les cas l’administration peut faire procéder à une contre-visite par un médecin spécialiste agréé en vue d’établir si l’état de santé de l’intéressé est bien compatible avec l’exercice des fonctions qu’il postule.
                                  source légifrance

                                  si quelqu’un trouve cet arrêté de 1949… (certains employeurs le mentionnent, mais ne disent pas son contenu exact…)

                                  #27537
                                  crevette76
                                  Administrateur
                                    @crevette76

                                    dans ce cas il reste la dernière ligne :
                                    autres cas
                                    Le recours au certificat médical ne devrait être réservé qu’aux seuls cas prévus par les textes.

                                    sante.gouv encore
                                    à votre employeur donc de fournir un texte imposant ce certificat médical de non contagion s’il veut tant que vous lui en donniez un…

                                    en fait on avait déjà cette réponse depuis longtemps : il ne faut pas chercher le texte qui dit qu’il n’y a pas obligation (par définition le texte en question n’existe pas) mais bien celui qui dit que c’est obligatoire. Si le texte posant l’obligation n’existe pas, c’est que l’obligation non plus.

                                    enjoy 🙂
                                    (z’avez réveillé mes pulsions de jouer à trouver des textes aujourd’hui)

                                    #27539
                                    ludou
                                      @ludou

                                      crevette76 a écrit :
                                      j’ai ajouté un paragraphe, je suppose que ce qui est vrai pour l’inaptitude est vrai aussi pour l’aptitude…

                                      hou… là je ne m’avancerais pas autant 🙄

                                      Situla, plus simple et moins pénible pour ton médecin : tu prends ton carnet de vaccinations, tu le photocopies, tu files la photocop’ à ton employeur avec la facture de la photocopie (sachant que la facture coûte aussi cher que la copie elle-même… :roll:).

                                      #27540
                                      crevette76
                                      Administrateur
                                        @crevette76

                                        j’ai ajouté un paragraphe, je suppose que ce qui est vrai pour l’inaptitude est vrai aussi pour l’aptitude…

                                        edit : j’me demande si j’vais pas m’amuser à ça avec mon employeur aussi un jour, juste pour voir 🙄

                                        #27541
                                        situla
                                          @desmier-2

                                          ben voilà 😀

                                          je peux faire une photocopie de la page, faire cocher par mon médecin uniquement la case vaccin et présenter le tout à mon directeur et à mon employeur en fournissant à ce dernier la facture pour remboursement des frais

                                          parfait ! je commençais à m’ennuyer sur mon lieu de travail 🙄

                                          #27543
                                          crevette76
                                          Administrateur
                                            @crevette76

                                            sinon, pour situla, site de jeunes.gouv.fr :
                                            5. Le respect des mesures d’hygiène et de sécurité
                                            Y a-t-il des conditions d’admission pour le personnel en ACM ?
                                            Chaque intervenant doit produire un justificatif relatif aux vaccinations obligatoires.

                                            la phrase s’arrête là, ça veut donc dire que la seule obligation “médicale” c’est les vaccinations obligatoires. Pour le reste, c’est à l’employeur de mettre en place les visites médicales via la médecine du travail.

                                            aussi des choses intéressantes (a priori à destination des enfants mais bon) sur santé.gouv.fr à propos du certificat médical :
                                            intro :
                                            Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale.
                                            il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige.
                                            Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire.
                                            Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients.

                                            (…)

                                            Aucun certificat n’est nécessaire lors de sorties ou voyages collectifs dans le cadre scolaire.
                                            Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 et circulaires n° 76-260 du 20 août 1976 – rappel des règles dans la note de service en n° 2009-160 du 30 octobre 2009

                                            plus loin, rubrique inaptitude au poste de travail :
                                            Le certificat médical délivré par le médecin traitant n’est pas requis et n’a aucune valeur médicale. En application des articles L. 1226-2 et suivants du Code du travail, il appartient au médecin du travail de constater l’inaptitude à exercer une des tâches existantes dans l’entreprise.

                                          20 sujets de 41 à 60 (sur un total de 99)
                                          • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
                                          3
                                          0
                                          color
                                          https://archive.planetanim.fr/wp-content/themes/blake/
                                          https://archive.planetanim.fr/
                                          #febf42
                                          style1
                                          paged
                                          Chargement en cours
                                          #
                                          on
                                          none
                                          loading
                                          #
                                          Trier la galerie
                                          https://archive.planetanim.fr/wp-content/themes/blake/
                                          on
                                          yes
                                          yes
                                          off
                                          off
                                          off