[rocsylbabe]

[RANCHON]

😕 😕 😕

Je ne te comprends pas…

L’arrêté du 20 février 2003 est NATIONAL il n’a pas seulement été écrit pour 1 département….

Il est vallable pour toute la France (Métropole + DOM)

Expliques toi STP si j’ai loupé quelque chose…

[Menguy]

salut à tous

Il faut faire attention au département dans lequel on se trouve car la réglementation change parfois sur certains points.

Par exemple, en ce qui concerne la fiche sanitaire en Loire Atlantique l’arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs déclare : ”
Art. 1 – L’admission d’un mineur en centre de vacances, en centre de loisirs sans hébergement et en placement de vacances est conditionnée à la fourniture préalable sous enveloppe cachetée portant le nom du mineur au responsable du centre :
1° D’informations relatives :
a) Aux vaccinations obligatoires ou à leurs contreindications,
copie des pages du carnet de santé
relatives aux vaccinations, copie du carnet de
vaccinations, ou attestation d’un médecin ;
b) Aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à
tout autre élément d’ordre médical considéré
par les parents ou le responsable légal du
mineur comme susceptibles d’avoir des
répercussions sur le déroulement du séjour ;
c) Aux pathologies chroniques ou aiguës en
cours ; le cas échéant, les coordonnées du
médecin traitant seront fournies. Si un
traitement est à prendre durant tout ou une
partie du séjour, l’ordonnance du médecin devra
être jointe et, s’il s’agit d’un traitement à ne
prendre qu’en cas de crise, les conditions et les
modalités d’utilisation des produits devront être
décrites. Les médicaments seront remis au
responsable de l’accueil dans leur emballage
d’origine avec la notice d’utilisation. Les nom et
prénom du mineur devront être inscrits sur
l’emballage ;
2° D’un certificat médical de non-contre-indication
lorsqu’une ou plusieurs activités physiques
mentionnées à l’article 13 du décret du 3 mai 2002
susvisé sont proposées dans le cadre de l’accueil.”

[alouest]

Ilne faut un certificat médical que pour les activés à risques définis par l’annexe 2 de je ne sais plus quelle loi. Toutefois, la baignade fit parti de cette liste. Et effectivement, il vaut mieux avoir un certif pour chaque année en cours.

[mimos91]

ouais enfin le plsu simple pour être sûr c’est tout simplement de contacter l’inspecteur JS de ton secteur : il te dira tout ça nette, claire et précis !

[Import]

…en fait rien n’a vraiment changé, la forme mais pas le fond…

[rocsylbabe]

non j’avais compris ce que tu voulais dire mais c’est vrai qu’on est obligé d’avoir un document regroupant toutes ces informations obligatoires et il semble quand même encore aujourd’hui que la traditionnelle fiche sanitaire soit la plus appropriée, voilà c’est tout, merci

[Sébastien]

je me suis mal exprimé… excusez moi…

les informations dites “de bases” (allergies, antécédents de santé…) ainsi que l’autorisation d’hospitalisation, sont toujours obligatoire.

mais pas la fiche sanitaire… l’organisateur, le directeur, peuvent faire une fiche ou autre à leur propre sauce…

c’est la circulaire J&S en elle même qui est désormai facultative.

[rocsylbabe]

bah alors si tu as eu confirmation par une inspectrice! pourtant dans le décret du 3 mai 2002 modifié par celui du 17 février 2004 l’article7 précise que “l’admission d’un mineur,…, est subordonnée à la production d’un document attestant qu’il a satisfait aux obligations fixées par la législation relative aux vaccinations. elle est également soumise à la fourniture par les responsables légaux du mineur de renseignements d’ordre médical” donc la fiche sanitaire semble pouvoir être ce document!

[RANCHON]

kkouz59 a écrit :
Je réaffirme ce que j’ai dit précédemment, la fiche sanitaire de liaison n’est plus obligatoie (confirmation par téléphone d’une inspectrice J&S)

Même si ca m’étonne, c’est pourtant exact !

Peux tu nous préciser le texte qui affirme cela… Car le BO n° 8 de 2003 en parle toujours Voir ICI

En revanche c’est le document par lui même qui peut être n’est pas obligatoire mais les informations demandées dessus oui… voir la règlementation ICI article 7.

la fiche sanitaire autorise tout de même, par la signature des parents, l’organisme ou le directeur du centre à hospitaliser l’enfant en cas de nécéssité…

Donc information à VERIFIE kkouz59 …

[Sébastien]

Je réaffirme ce que j’ai dit précédemment, la fiche sanitaire de liaison n’est plus obligatoie (confirmation par téléphone d’une inspectrice J&S)

Même si ca m’étonne, c’est pourtant exact !

[rocsylbabe]

ah oui d’ailleurs c’est vrai le certificat médical est obligatoire seulement si on pratique des activités à risque mais en ce qui concerne la fiche sanitaire de liaison c’est une obligation qui est contrôlée par la DDJS!
merci pour vos réponse.

[Sébastien]

CERFA N°10 008*02 : Fiche sanitaire de liaison (cette fiche dont l’usage est devenu maintenant facultatif, sera modifiée ultérieurement)

Hé oui, même la fiche sanitaire de liaison n’est plus obligatoire !

Plutôt conseillée, oui mais plus obligatoire !

(source : site web de la DRDJS Nord/Pas-de-Calais)

[BB36]

Pourquoi un certificat médical pour les enfants ? Enseignes-tu une activité sportive qui le nécessite ? Si non, la fiche sanitaire de liaison est suffisante et est mise à jours à chaque inscription

[rocsylbabe]

re-salut, j’ai encore une question à propos des certificats médicaux. on doit demander un certificat médical à chaque enfant mais est-ce qu’il en faut un nouveau au bout d’un an puisque celui-ci n’est valable qu’une seule année? comment faites-vous dans vos clsh? merci.

[Auteur]

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