Salut !!
En ce qui concerne la nouvelle reglementation le BO n°8 du 20 février 2003 du ministère de la jeunesse de l’éducation et de la recherche, relatif au decret n°2002-083 du 3 mai 2002 mis en application depuis le 01 mai 2003 stipule que "les personne qui participent à l’accueil des mineurs doivent produire, avant leur entrée en fonction, un document attectant qu’elles ont stisfait aux obligations légales en matière de vaccination."
Sinon dans l’article 31 de l’arrêté du 25 février 1977 (decret n°97-48 du 20 janvier 1997) est inscrit que "Toute personne appelée à participer au fonctionnement d’un établissement de vacances doit avoir subi au préalable un examen médicale. Toute personne préposée à lapréparation ou à la distribution des aliments doit être exempte d’infections des voies respiratoires, d’infections cutanées ou intestinales."
En référence à l’instruction n°99-100 JS du 10 juin 1999, l’examen radiographique ou radio-photographique du thorax n’a plus à être demandé (cf code R 241-48 du Code du travail).
Jusqu’à là cette examen devait dater de moins de 2 ans jusqu’à l’apparition de l’arrêté du 20 mars 1984. article 10 pour les CLSH tous les organismes l’ont aussi appliqué pour les centre de vacances. Article 10 : "Avant d’entrée en fonction dans un centre de loisir sans hébergement, tout membre du personnel d’encadrement ou de service doit produire un certificat d’examen médical datant de moins de trois mois."
Je pense avoir répondu à la question…
sincèrement 😉
, le il y a 21 années.
