Changement dans la rĂšglementation des baignades?

  • Ce sujet contient 46 réponses, 8 participants et a Ă©tĂ© mis Ă  jour pour la derniĂšre fois par Al-Batros, le il y a 11 annĂ©es et 5 mois.
20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 47)
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  • #56715
    Al-Batros
      @al-batros

      BlandineP

      En fait, sauf erreur de ma part, il est dĂ©sormais possible, dans le cas de baignades amĂ©nagĂ©es et surveillĂ©es uniquement (par des BEESAN, BNSSA, etc., extĂ©rieurs Ă  l’ACM), et sous rĂ©serve d’un accord prĂ©alable entre le directeur et la ou les personnes qui encadrent la baignade, de laisser se baigner un groupe de 8 jeunes de 12 ans et plus sans la prĂ©sence sur les lieux d’un animateur membre de l’Ă©quipe pĂ©dagogique.

      Il me semble (et Al me reprendra si ce n’est pas le cas) que c’est de ce dont il parlait quand il disait de laisser le groupe de jeunes de plus de 12 ans se baigner “en autonomie” pendant qu’on utilise plus d’anims pour les petits. Ils sont quand mĂȘme dans un lieu surveillĂ©, mais ne sont pas sous la surveillance directe de l’un de leurs animateurs.

      J’sais pas si je suis super claire…

      “Lorsque la baignade se dĂ©roule dans une piscine surveillĂ©e, pour des groupes constituĂ©s d’au plus 8 mineurs ĂągĂ©s de 12 ans et plus et sous rĂ©serve d’un accord prĂ©alable entre l’encadrant et le directeur de l’accueil, la baignade peut ĂȘtre organisĂ©e hors de la prĂ©sence sur place d’un animateur membre de l’Ă©quipe pĂ©dagogique permanente.”(extrait du texte du 25 avril)

      Sur ce coup lĂ , t’as Ă©tĂ© super limpide. C’est Crevette76 qui est pas claire, j’allĂšgue la fiche 1.1 et elle me conteste avec la fiche 1.2.

      Il est vrai que je causais d’une autonomie relative puisque la sĂ©curitĂ© repose sur l’encadrant extĂ©rieur Ă  l’ACM avec qui on a conclu un accord prĂ©alable.

      Al

      #56718
      BlandineP
        @blandinep

        crevette76 a Ă©crit :
        Donc soit j’ai mal compris ce que tu proposais plus haut, soit c’est hors cadre lĂ©gal : texte de 1981 ou tout frais, je ne vois pas ce qui permettrait de laisser des mĂŽmes de 12 ans et plus se baigner en autonomie pendant qu’on utilise plus d’anims pour les petits ?

        J’me goure oĂč ?

        En fait, sauf erreur de ma part, il est dĂ©sormais possible, dans le cas de baignades amĂ©nagĂ©es et surveillĂ©es uniquement (par des BEESAN, BNSSA, etc., extĂ©rieurs Ă  l’ACM), et sous rĂ©serve d’un accord prĂ©alable entre le directeur et la ou les personnes qui encadrent la baignade, de laisser se baigner un groupe de 8 jeunes de 12 ans et plus sans la prĂ©sence sur les lieux d’un animateur membre de l’Ă©quipe pĂ©dagogique.

        Il me semble (et Al me reprendra si ce n’est pas le cas) que c’est de ce dont il parlait quand il disait de laisser le groupe de jeunes de plus de 12 ans se baigner “en autonomie” pendant qu’on utilise plus d’anims pour les petits. Ils sont quand mĂȘme dans un lieu surveillĂ©, mais ne sont pas sous la surveillance directe de l’un de leurs animateurs.

        J’sais pas si je suis super claire…

        “Lorsque la baignade se dĂ©roule dans une piscine surveillĂ©e, pour des groupes constituĂ©s d’au plus 8 mineurs ĂągĂ©s de 12 ans et plus et sous rĂ©serve d’un accord prĂ©alable entre l’encadrant et le directeur de l’accueil, la baignade peut ĂȘtre organisĂ©e hors de la prĂ©sence sur place d’un animateur membre de l’Ă©quipe pĂ©dagogique permanente.”(extrait du texte du 25 avril)

        Quant Ă  BlandineP, je te prĂ©cise que, D de P, c’est DĂ©lĂ©gation de Pouvoir, c’est une procĂ©dure par laquelle le dĂ©lĂ©gant opĂšre le transfĂšrement d’un P de D (Pouvoir de DĂ©cision) Ă  un dĂ©lĂ©guĂ©. Le DĂ©lĂ©guĂ© aura la RP (ResponsabiltĂ© PĂ©nale) correspondante en kadecouille.

        Ah merci, c’est plus clair avec l’explication du sigle effectivement ! 😀

        #56721
        crevette76
        Administrateur
          @crevette76

          crevette76 a Ă©crit :
          Donc la proposition “autonomie” ne vaut que dans piscine surveillĂ©e par MNS pour maxi 8 mĂŽmes de 12ans ou plus et avec l’accord du MNS.

          Si y’a piscine sur l’ACM, c’est SB ou mieux + anim(s) mĂȘme pour les 12ans et plus.
          À moins d’avoir le luxe d’un MNS sur place… ce qui m’Ă©tonnerait quand on a pas le luxe d’avoir un ou deux anims confort.

          la fiche dit :
          FICHE N° 2.2

          Famille d’activitĂ©s

          Baignade.

          Type d’activitĂ©s

          Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.) se déroulant en dehors des piscines ou baignades aménagées.

          Lieu de déroulement de la pratique

          Tout lieu de baignade ne présentant aucun risque identifiable.

          Public concerné

          Tous les mineurs.

          Taux d’encadrement

          Outre la prĂ©sence de l’encadrant, responsable de la baignade, est requise la prĂ©sence d’un animateur, membre de l’Ă©quipe pĂ©dagogique permanente de l’accueil :
          ― dans l’eau, pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans ;
          ― pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus.

          Qualifications requises pour encadrer

          Peut encadrer, toute personne majeure membre de l’Ă©quipe pĂ©dagogique permanente de l’accueil rĂ©pondant aux conditions de qualifications prĂ©vues Ă  l’article A. 322-8 du code du sport ou titulaire soit :
          ― d’une qualification dĂ©livrĂ©e dans la discipline concernĂ©e par une fĂ©dĂ©ration sportive titulaire de l’agrĂ©ment prĂ©vu Ă  l’article L. 131-8 du code du sport ;
          ― de la qualification surveillance de baignade du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (ou de toute qualification reconnue Ă©quivalente par le ministre chargĂ© de la jeunesse et le ministre chargĂ© des sports) ;
          ― du brevet de surveillant de baignade dĂ©livrĂ© par la FĂ©dĂ©ration française de sauvetage et de secourisme ;
          ― du brevet de surveillance aquatique dĂ©livrĂ© par la PolynĂ©sie française.
          Peut encadrer une baignade de mineurs de plus de 14 ans toute personne majeure, membre de l’Ă©quipe pĂ©dagogique permanente de l’accueil.

          Conditions d’organisation de la pratique

          Compte tenu des risques encourus, la baignade ne peut ĂȘtre proposĂ©e que dans le cadre d’une activitĂ© organisĂ©e.
          Elle est placĂ©e sous l’autoritĂ© du directeur de l’accueil qui dĂ©signe un membre de l’Ă©quipe pĂ©dagogique permanente de l’accueil comme encadrant chargĂ© de son organisation et de sa surveillance.
          L’encadrant doit reconnaĂźtre prĂ©alablement le lieu de bain et en matĂ©rialiser la zone :
          ― par des bouĂ©es reliĂ©es par un filin pour les baignades accueillant des mineurs de moins de douze ans ;
          ― par des balises pour des baignades rĂ©servĂ©es Ă  des mineurs de douze ans et plus.
          Le nombre de mineurs prĂ©sents dans l’eau est fonction des spĂ©cificitĂ©s de la baignade sans pouvoir excĂ©der :
          ― 20 si les mineurs sont ĂągĂ©s de moins de six ans ;
          ― 40 si les mineurs sont ĂągĂ©s de six ans et plus.
          annexe Ă  l’arrĂȘtĂ© du 25 avril 2012

          Donc soit j’ai mal compris ce que tu proposais plus haut, soit c’est hors cadre lĂ©gal : texte de 1981 ou tout frais, je ne vois pas ce qui permettrait de laisser des mĂŽmes de 12 ans et plus se baigner en autonomie pendant qu’on utilise plus d’anims pour les petits ?

          J’me goure oĂč ?

          #56831
          Al-Batros
            @al-batros

            crevette76

            Passer du coq Ă  l’Ăąne pour filer du son Ă  Hortense… ne serait-ce une maniĂȘre d’esquiver que peut-ĂȘtre on n’avait pas bon sur sa copie au paragraphe autonomie et Ă©ventuellement encadrant quand on se prend pour un oiseau qui vole haut ?

            Et il me semble qu’avant on pouvait se passer de SB avec les grands… mais je dĂ©faille peut-ĂȘtre.

            c’Ă©tait pour les plus de 14ans, si l’ACM n’accueillait pas de plus jeunes et ça ne permettait toujours pas une autonomie mais juste une surveillance par anim non SB…

            Ma copie au paragraphe “autonomie” est trĂšs bonne puisque l’autonomie est une prĂ©rogative qu’on accorde aux jeunes pour dĂ©cider eux mĂȘmes ce qu’ils font de leur vie. C’est du contractuel, comme l’explique le doc de Lapin, c’est pas dans les textes dont il faudra peut ĂȘtre que tu revoie ta copie quant Ă  leur validitĂ©.

            Selon: http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/III.-Redaction-des-textes/3.8.-Entree-en-vigueur/3.8.3.-Abrogations

            Les textes lĂ©gislatifs et rĂ©glementaires restent applicables tant qu’ils n’ont pas Ă©tĂ© abrogĂ©s, mĂȘme s’ils sont tombĂ©s en dĂ©suĂ©tude, c’est-Ă -dire sont restĂ©s inappliquĂ©s pendant une longue pĂ©riode, et mĂȘme en cas d’usage contraire, Ă  moins que des textes nouveaux ne procĂšdent explicitement Ă  leur abrogation ou ne soient jugĂ©s incompatibles avec eux.

            Donc, ton arrĂȘtĂ© de 1981, Ă  mon humble avis, …

            Al

            Quant Ă  BlandineP, je te prĂ©cise que, D de P, c’est DĂ©lĂ©gation de Pouvoir, c’est une procĂ©dure par laquelle le dĂ©lĂ©gant opĂšre le transfĂšrement d’un P de D (Pouvoir de DĂ©cision) Ă  un dĂ©lĂ©guĂ©. Le DĂ©lĂ©guĂ© aura la RP (ResponsabiltĂ© PĂ©nale) correspondante en kadecouille.

            Pour plus de détail, voir doc de Lapin à la rubrique Réglementation du site.

            Al

            #56832
            BlandineP
              @blandinep

              Al-Batros a Ă©crit :
              Depuis que j’ai rencontrĂ© Sonia de Servance, Cyril de Val les Bains et plein d’autres organisateurs pacouls, je rĂ©alise ma tout impuissance face aux organisateur pacouls. A Servance, j’ai mĂȘme fait intervenir le directeur dĂ©partemental J&S, avec des rĂ©sultas mitigĂ©s. A Vals, j’ai Ă©crit au Maire un courrier percutant avec une formule de politesse de haut vol, sans beaucoup de rĂ©sultat.
              MĂȘme dans l’asso dans laquelle j’ai mis un pied, j’ai vu un cas oĂč des parents ont dĂ» actionner le ministre via des dĂ©putĂ©s pour inquiĂ©ter l’organisateur pacoul.
              C’est dire l’omnipuissance des organisateurs.

              Change d’organisateur !

              Au fait, Crevette, je ne dit pas DP, mais D de P.

              Au risque de passer pour la derniĂšre des abruties… Qu’est-ce que c’est ?

              #56834
              Al-Batros
                @al-batros

                Hanu, BlandineP, Crevette et Morbac

                Hanu a Ă©crit: “Non, tu peux trĂšs bien prendre la dĂ©cision que tes animateurs aillent dans l’eau mĂȘme si y a un arrĂȘtĂ© qui dit qu’ils ont le droit de rester au bord l’orteil dans l’eau. Suffit juste d’ĂȘtre clair avant la signature du contrat. Un directeur peut avoir des exigences supplĂ©mentaires tant qu’il respecte la loi.

                Al-Batros a Ă©crit: S’il prĂ©varique, le dirlo est impuissant.
                BlandineP a répondu: Abdiquerais-tu face à ton organisateur?

                Depuis que j’ai rencontrĂ© Sonia de Servance, Cyril de Val les Bains et plein d’autres organisateurs pacouls, je rĂ©alise ma tout impuissance face aux organisateur pacouls. A Servance, j’ai mĂȘme fait intervenir le directeur dĂ©partemental J&S, avec des rĂ©sultas mitigĂ©s. A Vals, j’ai Ă©crit au Maire un courrier percutant avec une formule de politesse de haut vol, sans beaucoup de rĂ©sultat.
                MĂȘme dans l’asso dans laquelle j’ai mis un pied, j’ai vu un cas oĂč des parents ont dĂ» actionner le ministre via des dĂ©putĂ©s pour inquiĂ©ter l’organisateur pacoul.
                C’est dire l’omnipuissance des organisateurs.

                Morbac a Ă©crit: Du moment qu’elle est employĂ©e par l’organisateur (sous quelque forme que ce soit, CDD, CEE…) elles est couverte par la RC de l’employeur, non ? Cette couverture n’est pas nominative mais fonctionnelle me semble t’il bien.

                J’ai un doute sĂ©rieux sur la non nominativitĂ© des personnes assurĂ©es, les assureurs, eux, ils connaissent la rĂ©alitĂ© de Slem41, …

                Au fait, Crevette, je ne dit pas DP, mais D de P. Il a Ă©tĂ© question, jadis, de l’implicitĂ© d’un telle procĂ©dure. J’ai une info, la Cour de Cass en son arrĂȘt du 2 octobre 2001, Ch Crim, a dĂ©cidĂ© qu’un D de P peut ĂȘtre implicite dĂšs lors qu’elle est confĂ©rĂ©e Ă  un cadre dirigeant de l’entreprise.
                Alors, un dirlo impuissant et asservi par un OV, peut il ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un cadre dirigeant de l’ACM qui est comme l’explique le doc de Lapin, une entreprise?

                Au fait, l’arrĂȘtĂ© d’avant l’Ă©lection de F Mitterand que tu nous cites, il est encore en vigueur?
                4 mai 1981, ça fait une paye ça. A l’Ă©poque, je me faisais des slows sur la chanson: “Dream is my reality …” C’est aussi l’annĂ©e oĂč j’ai connu ma 1Ăšre colo, pas en tant qu’anim mais en tant qu’invitĂ© par des colons. A l’Ă©poque, les colons partaient faire du stop seuls, ils allaient oĂč ils voulaient. Y’a pas eu de Delta Charlie Delta.

                Al

                #56837
                Hanu
                  @hanu

                  Seulement, mes anims sont souvent comme mon Elodie de juillet 2011 Ă  Aspres su BuĂ«ch, ils faut les forcer avec une force fortement forte. Avant, j’avais une base lĂ©gale pour justifier ma demande. Maintenant, Elodie peut me sortir: “Depuis l’entrĂ©e en application de l’arrĂȘtĂ© du 25-04-12, je peux rester sur le bassin, le petit orteil droit dans l’eau. Alors, vatefĂšrefoutre, salepiaf!”
                  Et moi, je devrai partir, les ailes en berne.

                  Non, tu peux trĂšs bien prendre la dĂ©cision que tes animateurs aillent dans l’eau mĂȘme si y a un arrĂȘtĂ© qui dit qu’ils ont le droit de rester au bord l’orteil dans l’eau. Suffit juste d’ĂȘtre clair avant la signature du contrat. Un directeur peut avoir des exigences supplĂ©mentaires tant qu’il respecte la loi.

                  #56840
                  Al-Batros
                    @al-batros

                    Calou71 & BlandineP

                    Moi non plus, je ne comprends pas l’avantage… En revanche, j’y vois un inconvĂ©nient possible : si les anims restent sur le bord, il y a des chances pour qu’ils bavardent entre eux sans veiller au bon dĂ©roulement de la baignade. Et dans ce cas-lĂ , qu’ils soient lĂ  ou pas, c’est un peu du pareil au mĂȘme.
                    Alors que quand ils sont avec les enfants dans l’eau, ils jouent avec eux. Pourquoi veut-on les laisser au bord?

                    Tout Ă  fait d’accord avec toi!
                    D’oĂč ma question Ă  Al en tout dĂ©but de topic, lui qui semble soucieux au plus haut point de l’aspect sĂ©curitĂ©. Un effet du 22/12/2012???

                    Je ne veux pas les laisser au bord, je voudrais plutĂŽt qu’ils soient dans l’eau avec les gosses.
                    Seulement, mes anims sont souvent comme mon Elodie de juillet 2011 Ă  Aspres sur BuĂ«ch, ils faut les forcer avec une force fortement forte. Avant, j’avais une base lĂ©gale pour justifier ma demande. Maintenant, Elodie peut me sortir: “Depuis l’entrĂ©e en application de l’arrĂȘtĂ© du 25-04-12, je peux rester sur le bassin, le petit orteil droit dans l’eau. Alors, vatefĂšrefoutre, salepiaf!”
                    Et moi, je devrai partir, les ailes en berne.

                    Al

                    Morbac

                    En tant que bĂ©nĂ©vole, prĂ©sente sur la FC, elle n’est pas assurĂ©e ? Il me semblait pourtant bien que ce n’est que si elle intervient Ă  titre accessoire sans ĂȘtre sur cette FC qu’il faut alors l’assurer spĂ©cialement.

                    Tu touches au bon endroit.

                    Si on ajoute un prĂ©posĂ© Ă  la liste des prĂ©posĂ©s assurĂ©s, ça augmente les risques de l’assureur d’avoir un truc Ă  payer. Donc, la cotisation ira dans le mĂȘme sens me semble t’il.
                    D’oĂč, je subodore l’existence d’une procĂ©dure officielle auprĂšs de l’assureur.
                    Sinon, l’organisateur assure 3 anims sur la FC initiale, paie une petite cotisation et puis en rajoute 7 et ça, sans sucre ajoutĂ©! Ca, ça serait un peu Ă©dulcorĂ©, non?

                    Al

                    #56842
                    Al-Batros
                      @al-batros

                      A virer

                      #56850
                      Calou71
                        @guillaume-31

                        BlandineP a Ă©crit :

                        Moi non plus, je ne comprends pas l’avantage… En revanche, j’y vois un inconvĂ©nient possible : si les anims restent sur le bord, il y a des chances pour qu’ils bavardent entre eux sans veiller au bon dĂ©roulement de la baignade. Et dans ce cas-lĂ , qu’ils soient lĂ  ou pas, c’est un peu du pareil au mĂȘme.
                        Alors que quand ils sont avec les enfants dans l’eau, ils jouent avec eux. 🙂 Pourquoi veut-on les laisser au bord ?

                        Tout Ă  fait d’accord avec toi !

                        D’oĂč ma question Ă  Al en tout dĂ©but de topic, lui qui semble soucieux au plus haut point de l’aspect sĂ©curitĂ©. Un effet du 22/12/2012???

                        #56865
                        BlandineP
                          @blandinep

                          Al-Batros a Ă©crit :
                          S’il prĂ©varique, le dirloest impuissant.

                          Abdiquerais-tu face à ton organisateur ? 😀

                          Moi, Je vĂ©rifie et, ça, c’est Ă  moi de le faire.

                          C’est tout Ă  ton honneur. Moi aussi je vĂ©rifie. Seulement, j’Ă©tais en train de dire que, parfois, ce n’est pas possible de le vĂ©rifier avant le sĂ©jour (il arrive, notamment l’Ă©tĂ©, que les BEESAN/BNSSA/etc., soient des saisonniers et arrivent dĂ©but juillet en mĂȘme temps que les enfants). Dans un cas comme celui-ci, tu vĂ©rifies l’efficacitĂ© et l’efficience de la surveillance quand tu arrives. Il n’est donc pas possible de faire des “promesses” aux parents avant le sĂ©jour sans leur mentir ou les balader (et donc le contrat que tu prĂŽnais ne serait pas lĂ©gitime dans un tel cas).

                          L’encadrant n’est pas forcĂ©ment de l’ACM. Il devra ĂȘtre lĂ . S’il ne correspond pas Ă  ce que l’organisateur a prĂ©vu, mes jeunes joueront au criquet au lieu d’aller se noyer.

                          L’encadrant n’est forcĂ©ment pas de l’ACM dans le cas d’une baignade amĂ©nagĂ©e et surveillĂ©e. Cela dit, il est possible qu’un SB (ou plus), qui fasse partie de l’Ă©quipe pĂ©dagogique, complĂšte la surveillance dĂ©jĂ  mise en place (en veillant sur son groupe Ă  lui). Mais bon, on a parfois du mal Ă  trouver des anims, alors les SB…

                          par crevette76 sur 29/12/2012 17:03:44
                          Sinon sĂ©rieux, vu que le SB est pas dans l’eau, quel avantage ça donne de pas ĂȘtre obligĂ© de mettre les anims Ă  la flotte ?

                          Moi non plus, je ne comprends pas l’avantage… En revanche, j’y vois un inconvĂ©nient possible : si les anims restent sur le bord, il y a des chances pour qu’ils bavardent entre eux sans veiller au bon dĂ©roulement de la baignade. Et dans ce cas-lĂ , qu’ils soient lĂ  ou pas, c’est un peu du pareil au mĂȘme.
                          Alors que quand ils sont avec les enfants dans l’eau, ils jouent avec eux. 🙂 Pourquoi veut-on les laisser au bord ?

                          Et il me semble qu’avant on pouvait se passer de SB avec les grands…

                          Oui, pour les jeunes de plus de 14 ans.
                          Edit : C’est toujours le cas d’ailleurs : “Peut encadrer une baignade de mineurs de plus de 14 ans toute personne majeure, membre de l’Ă©quipe pĂ©dagogique permanente de l’accueil.” (extrait du texte du 25 avril).

                          #56866
                          crevette76
                          Administrateur
                            @crevette76

                            Passer du coq Ă  l’Ăąne pour filer du son Ă  Hortense… ne serait-ce une maniĂȘre d’esquiver que peut-ĂȘtre on n’avait pas bon sur sa copie au paragraphe autonomie et Ă©ventuellement encadrant quand on se prend pour un oiseau qui vole haut ?

                            Sinon sĂ©rieux, vu que le SB est pas dans l’eau, quel avantage ça donne de pas ĂȘtre obligĂ© de mettre les anims Ă  la flotte ?

                            À part sortir du bassin un instant pour ĂȘtre avec un/des mĂŽmes sur le bord sans paranoĂŻer (ce qui pouvait se faire avant relativement simplement mĂȘme pour des flippĂ©s) ?

                            Et il me semble qu’avant on pouvait se passer de SB avec les grands… mais je dĂ©faille peut-ĂȘtre.

                            c’Ă©tait pour les plus de 14ans, si l’ACM n’accueillait pas de plus jeunes et ça ne permettait toujours pas une autonomie mais juste une surveillance par anim non SB…

                            #56867
                            Import
                              @import

                              Al-Batros a Ă©crit :
                              Si, Jeanine est chargĂ©e de sortir les poubelles et de mettre du papier fesse lĂ  oĂč c’est nĂ©cessaire, je doute que l’assurance va laisser passer un accident de travail Ă  la piscine municipale le cas Ă©chĂ©ant.

                              Al

                              Toi tu fais l’ñne pour avoir du son…

                              Il Ă©tait bien Ă©vident, mais ça va mieux en le disant, que Jeannine, Ă  partir du moment oĂč elle est sur la fiche complĂ©mentaire, n’est pas agent de service mais animatrice…

                              Selon le guide du bénévolat, il faut bien ajouter Hortense à la liste des personnes assurées.

                              En tant que bĂ©nĂ©vole, prĂ©sente sur la FC, elle n’est pas assurĂ©e ? Il me semblait pourtant bien que ce n’est que si elle intervient Ă  titre accessoire sans ĂȘtre sur cette FC qu’il faut alors l’assurer spĂ©cialement.

                              #56868
                              Al-Batros
                                @al-batros

                                Morbac

                                Ben, il faut aussi que tata Jeanine soit couverte en RC par le contrat d’assurance dont cause les arts R227-27 Ă  30.

                                Du moment qu’elle est employĂ©e par l’organisateur (sous quelque forme que ce soit, CDD, CEE…) elles est couverte par la RC de l’employeur, non ? Cette couverture n’est pas nominative mais fonctionnelle me semble t’il bien.

                                Aie! Je pensais que Jeanine était comme Hortense, bénévole.

                                Selon le guide du bénévolat, il faut bien ajouter Hortense à la liste des personnes assurées.

                                Si, Jeanine est chargĂ©e de sortir les poubelles et de mettre du papier fesse lĂ  oĂč c’est nĂ©cessaire, je doute que l’assurance va laisser passer un accident de travail Ă  la piscine municipale le cas Ă©chĂ©ant.

                                Al

                                #56870
                                Import
                                  @import

                                  crevette76 a Ă©crit :
                                  La rĂ©glementation concernant les piscines en hotel, vv ou camping est en effet la mĂȘme que celle d’une piscine privĂ©e “familiale” concernant la surveillance. C’est Ă  dire aucune obligation lĂ©gale de surveiller.

                                  Ceci ne dispense pas des obligations matĂ©rielles de sĂ©curitĂ© (barriĂšre Ă  loquet sĂ©cu et/ou sustĂšme d’alarme.
                                  Et l’obligation de surveillance devient identique Ă  celle d’une piscine municipale dĂšs lors qu’on demande un droit d’entrĂ©e Ă  la piscine aux usagers.

                                  T’aurais pu le dire avant, cela m’eut Ă©vitĂ© de dire des conneries et d’ĂȘtre obligĂ© de me rattraper ensuite…

                                  Sinon :

                                  Al-Batros a Ă©crit :

                                  Ton texte dit bien: “Outre la prĂ©sence de l’encadrant, est requise la prĂ©sence d’un animateur membre de l’Ă©quipe pĂ©dagogique permanente de l’accueil :
                                  ― dans l’eau, pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans ;
                                  ― pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus.

                                  L’encadrant n’est pas forcĂ©ment de l’ACM. Il devra ĂȘtre lĂ . S’il ne correspond pas Ă  ce que l’organisateur a prĂ©vu, mes jeunes joueront au criquet au lieu d’aller se noyer.
                                  Al

                                  Au vu des derniers Ă©lĂ©ments et sauf erreur l’encadrant n’est FORCEMENT pas de l’ACM dans le cas 2.1 que tu cites et forcĂ©ment de l’Ă©quipe dans le cas 2.2.

                                  #56871
                                  crevette76
                                  Administrateur
                                    @crevette76

                                    La rĂ©glementation concernant les piscines en hotel, vv ou camping est en effet la mĂȘme que celle d’une piscine privĂ©e “familiale” concernant la surveillance. C’est Ă  dire aucune obligation lĂ©gale de surveiller.

                                    Ceci ne dispense pas des obligations matĂ©rielles de sĂ©curitĂ© (barriĂšre Ă  loquet sĂ©cu et/ou sustĂšme d’alarme.
                                    Et l’obligation de surveillance devient identique Ă  celle d’une piscine municipale dĂšs lors qu’on demande un droit d’entrĂ©e Ă  la piscine aux usagers.

                                    Pour le membre de l’Ă©quipe permanente ‘vo.t se marrer les AL et pĂ©risco municipaux avec leurs vacataires 🙄

                                    #56872
                                    Import
                                      @import

                                      Al-Batros a Ă©crit :
                                      Ben, il faut aussi que tata Jeanine soit couverte en RC par le contrat d’assurance dont cause les arts R227-27 Ă  30.

                                      Du moment qu’elle est employĂ©e par l’organisateur (sous quelque forme que ce soit, CDD, CEE…) elles est couverte par la RC de l’employeur, non ? Cette couverture n’est pas nominative mais fonctionnelle me semble t’il bien.

                                      Al-Batros a Ă©crit :
                                      Quant Ă  ne la mettre sur la FC qu’un jour, je ne suis pas sĂ»r que ça en fasse un membre permanent, mais …
                                      Al

                                      Tu as donc une définition précise de membre permanent ?

                                      Sinon pour info MNS = BNMNS ou BEESAN ou BPJEPS AN, un BNSSA n’est qu’un assistant et ne peut donc pas surveiller seul les piscines ou baignades amĂ©nagĂ©es et surveillĂ©es

                                      #56873
                                      Import
                                        @import

                                        (Morbac c’est parce qu’il faut lire “piscine ou baignade”(ensemble) amenagĂ©e et surveillĂ©e ; pas piscine ou baignade amĂ©nagĂ©e et surveillĂ©e.
                                        Mais c’est foireux oui.)

                                        En fait j’ai trouvĂ©, il est pas si con que ça le lĂ©gislateur (en tout cas ici) :

                                        Code de la Santé Publique (article D.1332-1)
                                        « Une piscine est un Ă©tablissement ou une partie d’établissement qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisĂ©s pour les activitĂ©s de bain ou de natation. Les piscines thermales et les piscines de centres de rĂ©adaptation fonctionnelle, d’usage exclusivement mĂ©dical, ne sont pas soumises aux dispositions de la prĂ©sente section ».

                                        Seront Ă©tudiĂ©es, dans les chapitres suivants, les principales conditions de surveillance, de sĂ©curitĂ© et d’hygiĂšne applicables
                                        Ă  ces Ă©tablissements.

                                        Il est Ă  noter que cette rĂ©glementation en matiĂšre de surveillance ne s’applique qu’aux Ă©tablissements ouverts au public, et qu’elle n’est pas applicable aux piscines Ă  usage familial, ni aux piscines d’hĂŽtel et de camping, sauf si ces derniĂšres font l’objet d’une ouverture payante « tout public «. En revanche, les dispositions du Code de la SantĂ© publique en matiĂšre d’hygiĂšne
                                        sont applicables aux piscines d’hîtel et de camping.

                                        Ici

                                        Du coup une piscine d’hĂŽtel ou de camping rentre apparemment dans le cas 2.2

                                        #56874
                                        Al-Batros
                                          @al-batros

                                          Morbac

                                          Concernant la notion de membre permanent de l’Ă©quipe mon interprĂ©tation est qu’elle correspond aux animateurs prĂ©sents sur la fiche complĂ©mentaire mĂȘme pour une journĂ©e (et donc tata Jeannine peut tout Ă  fait en faire partie) par oppositions aux intervenants extĂ©rieurs.

                                          Ben, il faut aussi que tata Jeanine soit couverte en RC par le contrat d’assurance dont cause les arts R227-27 Ă  30.

                                          Quant Ă  ne la mettre sur la FC qu’un jour, je ne suis pas sĂ»r que ça en fasse un membre permanent, mais …

                                          Al

                                          #56875
                                          crevette76
                                          Administrateur
                                            @crevette76

                                            Ouh merci, ‘faut plus que j’en mange de cette tarte (pis elle donne un drĂŽle de gout au picon).

                                            Donc la proposition “autonomie” ne vaut que dans piscine surveillĂ©e par MNS pour maxi 8 mĂŽmes de 12ans ou plus et avec l’accord du MNS.

                                            Si y’a piscine sur l’ACM, c’est SB ou mieux + anim(s) mĂȘme pour les 12ans et plus.
                                            À moins d’avoir le luxe d’un MNS sur place… ce qui m’Ă©tonnerait quand on a pas le luxe d’avoir un ou deux anims confort.

                                            (Morbac c’est parce qu’il faut lire “piscine ou baignade”(ensemble) amenagĂ©e et surveillĂ©e ; pas piscine ou baignade amĂ©nagĂ©e et surveillĂ©e.
                                            Mais c’est foireux oui.)

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