[XXYYZZ]

Avé Rosabelle
Si tu es salariéE de l’association des parents d’élèves ou de la mairie, il est illégal de t’obliger à faire du bénévolat, sauf évidement si tu le souhaites dans tes moments libres.

Ceci dit il faudrait savoir qui a signeé cette lettre, sous quel titre de contrat es tu employé. Franchement, j’ai vu de nombreuses choses incroyables en matière d’emploi, mais je ne pense pas qu’il existe un contrat de travail qui oblige un salarié à faire des heures de bénévoles sous peine d’amende. En tout cas je ne l’ai jamais vu, lu ou entendu.
Tiens nous au courant.

[Utilisateur anonyme 37304]

Matim a écrit :

fg63 a écrit :
Mais si c’est bien cela, ça me semble toujours illégal de toute façon.

Nan sans blague .. ?
Et qu’est qu’il manquerait pour que tous tes doutes s’envolent..? Une pénalité de 75€ + 1 châtiment corporel ? 😉

**

Sans blague… J’écris que ça me “semble” illégal, parce-que si ça se trouve il existe une jurisprudence qui autorise à réduire les tarifs d’une prestation pour les adhérents qui s’investissent bénévolement et activement dans une association.

Ce qui, présentait à l’envers, reviendrait à pénaliser ceux qui ne le font pas.

—–

J’espère que c’est bien clairement illégale (j’ai pas la preuve, donc je n’affirme rien avec certitude).

De toute façon,je trouve ça immoral.

[lolotte77]

salut
bien évidemment je rejoins les autres !

Fais un feu de joie avec le courrier

Et courage ! Fuis de cette assoc’ …Que tu sois parent d ” éleve ou bénévole ou que sais je encore…. Barre toi de la dedans !

[Mickaël]

Et bientôt il faudra payer pour devenir bénévole!!!!
Non mais c’est du grand n’importe quoi là.
A tu demander aux gens qui sont dans la même situation ce qu’ils pensaient faire, et si ils voient également la stupidité de ce forcing?
Tiens nous au courant…

[Matim]

fg63 a écrit :
Mais si c’est bien cela, ça me semble toujours illégal de toute façon.

Nan sans blague .. ?
Et qu’est qu’il manquerait pour que tous tes doutes s’envolent..? Une pénalité de 75€ + 1 châtiment corporel ? 😉

**

[Utilisateur anonyme 37304]

jetty a écrit :
Bonjour,

Si j’ai bien compris tu es parent et l’un ou plusieurs de tes enfants fréquentent le péri scolaire de ta commune qui est géré par une association.

Cette association recherche des bénévoles pour mener à bien des manifestations et n’en trouve pas. Du coup, cette association a imaginé un “dispositif” . Si l’on n’est pas bénévole pour un certain nombre de manif on paye 75 € / an de plus à l’association.

Est ce bien cela?

J’ignore si on est bien dans ce cas.

Mais si c’est bien cela, ça me semble toujours illégal de toute façon.

Une association offre autant à chacun de ses adhérents a priori… Pas de favoritisme pour ceux qui ont plus de temps à offrir, ni de pénalités pour les autres.

[jetty]

Bonjour,

Si j’ai bien compris tu es parent et l’un ou plusieurs de tes enfants fréquentent le péri scolaire de ta commune qui est géré par une association.

Cette association recherche des bénévoles pour mener à bien des manifestations et n’en trouve pas. Du coup, cette association a imaginé un “dispositif” . Si l’on n’est pas bénévole pour un certain nombre de manif on paye 75 € / an de plus à l’association.

Est ce bien cela?

[moilapa]

Otan pour moi ! J’ai trop vite lu et fait trop vite le parallèle avec une situation que je connais bien…

Alors ce que je dis est tout à fait hors sujet…

[gentianen]

Enfin la on ne connait pas vraiment son statut. Bénévole ? salarié ?
Visiblement il est dans une association et pas dans une mairie.

Enfin on ne sait pas grand chose sur son statut ni sur l’auteur de la lettre.

Bien sur sa n’enlève rien a l’incongruité de ce courrier

[moilapa]

De ma petite expérience sur les mairies, le “service animation” est souvent inorganisé du point de vue revendications (pour différentes raisons), fait d’individus autistes s’agissant du reste des employés, l’individualisme étant l’un des traits marquants du “monde de l’animation”.

Quand une mairie va réfléchirà deux fois avant de s’en prendre à ses éboueurs, à ses policiers munipaux…. , tous bien organisés, complémentaires voir main dans la main côté syndicale, elle fait avec ses animateurs ce que bon lui semble, parce qu’il n’y a là rien à respecter. En ça elle a raison. Aucun risque de conflit, juste des @#!!! qui se tairont (terront).

Sur toulouse (un exemple au hasard) du fait d’une longue tradition du militantisme de certains animateurs, de la hargne très prononcée de certains, la connaissance du droit du travail d’autres, et surtout l’idée de ne pas “rester seul dans son coin mais de s’appuyer sur tout un réseau de militants (par exemple Sud Territoriales), il est inimaginable que la mairie se risque à ce genre de menace aussi grossière à première vue (ça semble un peu gros quand même, tel quel, pour que le “service judiciaire” ait laissé passé ça) Elle pourra chercher le conflit ailleurs, mais pas d’une façon aussi suicidaire et perdue d’avance (si la situation est bien telle que tu nous la présentes et que tu n’as pas oublié une virgule quelque part)

Ca peut être l’occasion pour toi, si ce n’est déjà le cas, d’essayer de fédérer le mécontentement des animateurs (c’est toujours une bonne chose) dans un premier temps, mais surtout ensuite, via les syndicats mairies (même si il n’existe pas un “syndicat animateurs”, il existe sans ausun doute des “terrioriaux”), de faire connaître votre sort aux autres salariés de la mairie. Tu vas forcément croiser des gens qui auront les épaules un peu plus large, du temps, et surtout ce plaisir hargneux nécessaire.
En posant des questions durant le conseil municipal par exemple, via l’opposition toujours avide de bois pour sa cheminée, c’est de toute façon quelque chose à aller voir, avec son syndicat pour une action bien précise, ou pour “sa culture générale” du fonctionnement des “institutions”)

Et ne pas oublier que les mairies sont quand même des employeurs particuliers : des élus face à leurs électeurs. Bien souvent, une mairie tournera le dos à ses idéaux pour des réalités électorales. C’est quelque chose qui arrive tous les jours.

[michmuch]

Il me semble nécessaire de vérifier :
– qui signe le courrier
– le contrat de travail

mais une chose est sûre, en droit français un salarié ne peut travailler bénévolement sauf s’il le souhaite. L’employeur n’a aucunement le droit de l’imposer à un salarié (ni dans le privé, ni dans le public… Une heure travaillée est une heure payée ou à défaut récupérée mais avec les bonifs de la loi Tépa).
Pour ce qui est de l’amende… Je reste circonspect… Comment peut-on verbaliser qq’un qui refuse de faire du bénévolat!

La meilleure chose à faire : se renseigner et se faire aider par un syndicat.

[Al-Batros]

rosabelle

On a donc reçu un courrier nous informant que nous devions nous inscrire à l’une des 3 manifestations organisées, et ce, à titre bénévole, sinon… nous devrions payer une “amende” de 75 euros.

Qui a signé le courrier?

Il y a t’il eu un contrat vous obligeant à cela?

Il ne faut pas s’emballer, il faut être bien sûr.

Et quand on sûr, on envoit, avec politesse et courtoisie, @#!!! celui qui a abusé d’une parcelle de pouvoir pour se croire au dessus du reste de l’humanité.

Al

[moilapa]

Non. Ce n’est pas une farce. C’est ce sur quoi repose l’animation socioculturelle en grande partie via le CEE, ce contrat-arnaque si fréquant dans l’animation.

Tu en as parlé au sein de ton syndicat ?

[Matim]

Tu es salariée de cette association ?

En tant que salarié on ne peut évidemment pas t’obliger a être bénévole.

Par contre ton employeur peut exceptionnellement te demander (et pas t’obliger) de travailler en dehors des horaires de ton contrat.

Il te proposera alors:
> Soit de récupérer tes horaires (sans indemnisation)
> Soit te payer ces heures de travail

mais le bénévolat obligatoire c’est une farce !!

*

[Import]

Et sinon ils comptent également rétablir le droit de cuissage dans ton association? 😉

Bien évidemment un tel procédé est illégal et doit être combattu avec force.

Pour le Conseil économique et social (avis du 24 février 1993) “est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial”.

Pour mémoire bévolat vient du latin bene (bien) et velle (vouloir) à ce titre il s’agit bien d’un choix et non d’une obligation…

[gentianen]

Comment sa une amende de 75€. A quel titre as tu reçu ce courrier ?

A ma connaissance, je ne vois aucune situations dans laquelle on pourrait t’obliger à faire du bénévolat et encore moins à te coller une prune en cas de refus.

[xav43]

Bonjour,

dans un premier temps je suis choque devant de tel agissement qui remettent en cause la notion du bénévolat et les valeures qui s y rattachent et porte atteinte aux droits du salarie…
Car je suppose que tu es salarie de cette association…
Le bénévolat est un acte d’ engagement volontaire et ne peut être soumis a une règle d’ obligation…
Procède qui a mon sens est illégal …
Si tu es salarie de cette association ton recours me semble t il doit être au niveau de l inspection du travail ou/et des prudhomme…

[rosabelle]

[rosabelle]

Bonjour,
le centre périscolaire de ma commune, géré par une association de parents, ne trouve pas assez de bénévoles pour organiser ses fêtes (brocante,…). On a donc reçu un courrier nous informant que nous devions nous inscrire à l’une des 3 manifestations organisées, et ce, à titre bénévole, sinon… nous devrions payer une “amende” de 75 euros. Je trouve cela complètement ahurissant et me demande si une réglementation permet un tel chantage. Quels sont les recours possibles.
Merci à tous de votre retour
Rosabelle

[Auteur]

Messages