Bonjour à tous,
J’ai un petit soucis, je dois soumettre un projet sur les chantiers jeunes pour cet été, j’ai tout de prêt : contrat d’engagement signé entre les différents partenaires ( mairie, famille, jeune, animateur et responsable structure), nombre d’heures, chantiers, contrepartie du chantier…mais là une amie me pose une colle:
“l’as tu signalé à l’inspection du travail? Ne peut-on pas le considérer comme avantage en nature?? Le droit de faire bosser des mineurs…
moi:”mais c’est pour le droit privée que je bosse. Je suis employée par une collectivité, il faut donc juste une délibération et op le tour est joué! C’est donc le droit public qui me régi”…
Mais, j’ai du coup un doute, est ce que des personnes sont au courant de ce type de pratique?
Est-il interdit de faire bosser des mineurs avec accord des familles et du jeunes, sous un temps de travail limité à 3h/j pdt 5 jours?
Est ce qu’il s’agit d’avantage en nature? la commune doit elle par csq le déclarer???
😕 😕
Merci d’avance à tous
Karol