Charges supplétives dans bilan compta

  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Dominique PENÉ, le il y a 14 années et 2 mois.
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  • 07/04/2010 à 14h41 #12938
    Dominique PENÉ
      @dominique-pene
      07/04/2010 à 14h41 #118682
      Dominique PENÉ
        @dominique-pene

        Bonjour à tous, je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique et merci au modo de rediriger le sujet si nécessaire et je n’ai pas trouvé d’infos sur le sujet. c’est la deuxième fois en peu de temps qu’on me dit que les charges supplétives dans les bilans compta ne sont plus autorisées, la nouvelle réglementation sur la gestion des communes précise que ça ne peut plus se faire et que tout ce qui est mis à disposition doit être payé par les assos et par ailleurs on me dit que dans le cadre des contrats enfance CAF, c’est autorisé.
        quels textes règles cette question? pouvez vous me communiquer les textes sur le sujet? merci d’avance pour votre aide.

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