[Import]

Après avoir été un des fervents militants de la carte bleue (ou verte ou jaune selon les régions) je viens à la suite de la lecture de ce texte de retourner ma veste :

L. 1000-3 du code des transports :

Sont considérés comme des transports publics tous les transports de personnes ou de marchandises, à l’exception des transports qu’organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées

L’article L. 3131-1 du code des transports définit les services privés comme ceux pouvant être organisés par les collectivités publiques, les entreprises et les associations pour les besoins normaux de leur fonctionnement, notamment pour le transport de leur personnel ou de leurs membres.

La définition et les conditions d’exécution des services privés sont prévues par le décret n° 87-242 du 7 avril 1987. Ce régime s’applique sur tout le territoire.

Trois conditions cumulatives sont nécessaires à la qualification de service privé : le transport doit être effectué à titre gratuit, exécuté au moyen de véhicules appartenant à l’organisateur ou pris en location sans conducteur et servir exclusivement aux besoins de fonctionnement de l’établissement qui l’organise.

[Al-Batros]

jessica11

Merci beaucoup pour vos réponse, je vais vérifier avec ma compagnie d’assurance.

Ca, c’est pas une mauvaise idée, je l’ai moi même fait pour le pb lié à l’utilisation de mon véhicule perso pour le transport des mômes.

Mon assureur ne savait pas, mais il a appelé son chef qui a trouvé la solution dans les minutes qui ont suivi.

Sinon, tu peux rechercher dans le Gode de la Route:

Tu as l’art:
Article R221-10
I.-Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé des transports pris en application de l’article R. 221-19.

II.- véhicules spécialement aménagés

III.-La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite :
…
4° Des véhicules affectés au transport public de personnes, que si le conducteur est en possession d’une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l’aptitude physique.

IV. – La catégorie A du permis …

Vu le III 4°, pour la conduite d’un minibus, il faudrait que le conducteur passe par la case médecin s’il veut pas passer directement dans la case prison sans passer par la case départ et toucher les 20 000.

Quoique ça sera pas vraiment un problème, y’aura p’t être Raymond, un joyeux drille. Par contre, s’il tombe sur Matim, ça risque d’être plus chiant.

Al

PS: Article R221-19
Le ministre chargé des transports détermine les conditions dans lesquelles doit être demandé, établi et délivré le permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité des catégories de ce permis.

Il fixe la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention du permis de conduire ainsi que la liste des incapacités susceptibles de donner lieu à l’application des articles R. 221-12 à R. 221-14

[jessica11]

Merci beaucoup pour vos réponse, je vais vérifier avec ma compagnie d’assurance.

Bonne aprem à tous

[ludou]

Salut et bienvenue.

Si ton assurance est ok, c’est bon (bien vérifier, car parfois elles précisent un âge minimum ou un nombre d’années de permis). A toi aussi de t’assurer que la personne est apte à le faire dans les conditions suffisantes pour assurer la sécurité de tous…

[crevette76]

salut,

tag et pistes lapidaires en passant (désolée pas le temps d’enrober) :

quel age pour conduire un minibus ?

transport minibus

transport d’enfants

réglementation transport enfant (1 pour 3)

être deux adultes dans un minibus 9 places

enjoy 🙂

[jessica11]

[jessica11]

Bonjour,

Je suis à la recherche d’une règlementation pour la conduite d’un mini bus de 8 places.

Cet été j’organise un mini camp avec des 6/10 ans et nous prenons nos mini bus mais je ne sais pas si un jeune conducteur à la possibilité de le conduire avec des enfants?

Merci d’avance pour vos réponse

[Auteur]

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