Clause exclusivité CDI et CEE

Ce sujet contient 4 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Promethee, le il y a 9 années et 3 mois.

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)

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08/03/2015 à 19h51 #25355
lolotte77
@helo
salut
si tu as signé une clause d exclusivité ou non concurrence , ton patron n est pas censé t autoriser mais bon

surtout si tu lis bien le paragraphe que tu as toi meme envoyé

….ENTREPRISE CONCURRENTE OU NON

T as pas demandé lors de la signature du contrat ?
08/03/2015 à 19h26 #25357
Promethee
@promethee
hum ok, merci pour ce retour.

Dans le pire des cas, si ça m’arrive, je demanderai une “autorisation” de mon employeur.
Vu que c’est un domaine d’activité qui n’a aucun rapport ils ne devraient pas trop m’embêter avec ça.
05/03/2015 à 21h35 #25413
Anfodico
@anfodico
Comme ça, je dirai que la partie que tu as tronquée, entre les crochets, n’est pas anodine.

Parce-que là, je comprend qu’on t’interdit même tout bénévolat, quelle qu’en soit la raison… Hors cela est peu probable. 😉

Sinon, il me semblait avoir lu un texte au début du CEE qui disait que du fait de son statut dérogatoire au code du travail, il pouvait librement être cumulé avec un autre type de contrat, durant sa période de congés… Mais j’suis pas très sûr hein.
05/03/2015 à 20h57 #18761
Promethee
@promethee
05/03/2015 à 20h57 #25415
Promethee
@promethee
Bonjour !

Voilà, j’ai fini mes études l’été dernier et j’ai commencé à travailler en CDI juste après. Jusque là tout va bien 😉

Mais maintenant après un an sans colo, ça me botterai bien de revenir au monde de l’animation de temps à autre pendant mes congés ou weekend, problème je me suis souvenu d’un paragraphe de mon contrat : La clause d’exclusivité….

“Pendant toute la duréee du contrat, vous réserverez l’exclusivité de vos compétences et services à ****. A ce titre vous vous interdisez […] a quelque titre que ce soit, par vous-même ou par personne physique ou morale interposée, pour une entreprise concurrente ou non, de manière rémunérée ou non, y compris d’accepter tout mandat social dans une société ne faisant pas partie du Groupe sans l’accord préalable et exprès de la société.

Le non respect du présent article serait susceptible de remettre en cause le présentes clauses non contractuelles.”

Bref ca me semble compliqué, dois je nécessairement obtenir une autorisation de mon employeur avant de signer un CEE ?
Cela vous est-il déjà arrivé ?

merci
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