[Import]

La fixation des effectifs maximums se fait en fonction de la règlementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Les centres de loisirs sont du type R:

ERP type R

(Arrêté du 13 janvier 2004)
« L’effectif maximal des personnes admises simultanément dans ces établissements est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement.

Cette déclaration doit préciser la capacité d’accueil maximale par niveau. »

Quand tu fais ta déclaration initiale tu fais (en fonction des éléments fournis par le maitre d’ouvrage ) une demande de capacité d’accueil qui t’est confirmée par la DDJS en fonction de l’état des lieux et tu obtiens la capacité maximum de l’accueil.
Attention la capacité est globale mais en fonction de certains critères il y a aussi des limitations par salle (18 personnes maxi dans une salle avec une seule sortie par exemple)

Les services tecniques (dans une collectivité) ou l’organisateur doivent pourvoir te fournir ces données. En cas de doute il n’est pas mal de prendre contact avec la DDJS et de leur demander une visite. Sinon les pompiers et la police sont aussi des interlocuteurs qu’il faut utiliser (ils font partie des commissions de sécurité des batiments).

[XXYYZZ]

enadiras a écrit:
le nombre d’enfants maxi c’est pas un élément obligatoire du registre de sécurité ? j’ai un doute. quelqu’un sait ?

Exact Enadiras, c’est cedocument qui fixe le nombre de personnes, adultes compris.
Donc Guinarou demande à l’organisateur le registre de sécurité du batiment ainsi que le dernier rapport de la commission de sécurité.

[Nicolas31]

rosette a écrit:

en fait il n’y a pas de règlementations au niveau du nombre d’enfant au mètre carré, le seul truc que j’avais trouvé une fois c’est un conseil (pas plus d’un enfant par m2).
i

hehe je me suis bien marré en imaginant une petite centaine de gamins dans mon appartement 😀

[XXYYZZ]

guinarou a écrit:
slt je m’explique je vient d’ouvrir un centre et je voudrais savoir comment on compte le nombre d’enants pouvant etre accueillis est par metre carré, :thx: par salle etc
merci de me renseigner

Bonjour Guinarou
Je ne sais pas si c’est cela que tu veux, mais je pense qu’il faut que tu te procures le rapport de la commission de sécurité qui t’indiqueras le type du batiment, en général type R pour les ACM, et la catégorie du batiment (il y en a 5) qui elle , te donnes, le nombre de personnes maximale, que ce batiment peut accueillir.
Ce nombre n’est pas forcémént le même suivant que tu sois avec ou sans hébergement,et il y a quelques différences avec les maternelles.
Allez salut

[enadiras]

le nombre d’enfants maxi c’est pas un élément obligatoire du registre de sécurité ? j’ai un doute. quelqu’un sait ?

[Import]

ce que j’appelle “bon sens” ne vient pas d’un ministère. nous sommes un centre de loisir municipal, et à la base nous étions habilités pour 300 enfants. mais nos locaux n’étaient pas adaptés à mon humble avis pour recevoir autant d’enfants.
On a ainsi sollicité la mairie pour règlementer le nombre d’enfants acceptés.
Le bon sens vient donc du terrain dans mon cas où nous avons arrêté un effectif maxi en fonction des locaux, des fréquentations, des intérêts des élus pour d’un côté léser le moins possible de personnes et de l’autre assurer une qualité d’accueil aux enfants.

[Julien]

AH LA LA j’adore le “bon sens ” du ministere le truc ki veut tout diure et rien dire…. c koi comm strucutre? communal , asso, centre social?.? tt c critere rentrent en compte

[dir_cv]

cependant, certaines DDJS t’imposent 3m2 par gamin

donc par exemple si tu as 36m2…. 12 mômes… 😀

[Import]

hello,

en fait il n’y a pas de règlementations au niveau du nombre d’enfant au mètre carré, le seul truc que j’avais trouvé une fois c’est un conseil (pas plus d’un enfant par m2).
aprés c’est l’organisateur qui décide en fonction du bon sens et de la commission d’hygiène et de sécurité.
en effet en ce qui concerne la petite enfance la pmi est sollicitée mais pour l’instant au niveau de l’accueil de loisirs son avis n’est que consultatif.

voilà aprés c’est 6 enfants mini et 300 enfants maxi

[djmadgreg]

salut tu peux m’expliquer comment oouvrir une structure comme toi ou une mjc :thx:

[basilic82]

Salut,
De plus si tu accueille des enfants de – de 6ans, il faut l’avis du médecin PMI…

[slem41]

Bonjour,
tu es organisateur ? tu dois avoir des documents en ta possession qui te renseigneront…
tu es salarié, directeur ? demande à ton organisateur, tu dois pouvoir lire ces documents…

Je sais pas si je t’aide vraiment…

[Al-Batros]

Salut à toi, Guinarou,

Slt je m’explique je vient d’ouvrir un centre et je voudrais savoir comment on compte le nombre d’enants pouvant etre accueillis est par metre carré, :thx: par salle etc
merci de me renseigner

Il faut voire ave la DDASS:

Le Règlement Sanitaire Département;

Al the Vicious

[lolotte77]

t’as déclaré quoi à DD ? et sur le rapport de sécurité, y’a marqué quoi ??,

logiquement c est MAXI 300 enfants

[guinarou]

[guinarou]

slt je m’explique je vient d’ouvrir un centre et je voudrais savoir comment on compte le nombre d’enants pouvant etre accueillis est par metre carré, :thx: par salle etc
merci de me renseigner

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