[crevette76]

modulation des horaires CCN animation (légifrance)

pas mal de données déjà sur ton souci dans le lien ci dessus…

[Talyne]

Je suis concernée des deux cotés en fait, étant et devant employé des animateurs avec un contrat annualisé sur 10 mois.
l’intitulé exact est : CDD à temps partiel annualisé en accueil de loisirs conformément à l’article L 1222.1.1 du code du travail.
Ensuite est stipulé pour les animateurs qui occupent un emploi groupe 3 coefficient 256 suivant la convention collective de l’animation socio-culturelle.

Et précisé que la somme brute de 8263.82 euros correspondant à la durée minimale actuelle de travail et à la qualification fixée au contrat est attribuée.

Ce qui voudrait dire finalement que peu importe le diplôme de l’animateur, même s’il est plus élevé qu’un Bafa il n’est pas reconnu c’est bien cela ?

Le plus gênant pour nous étant que les heures annualisées ne sont pas mises clairement par mois, c’est à dire qu’il peut nous être compté 6h de manifestations dans le mois, (sur le papier) mais comme ce mois là il n’y a rien eu, alors sur la paie rien n’apparait, et à moins de passer une ap-m à éplucher chaque fiche de paie, lorsque l’on demande des explications, les explications ne viennent pas ou restent évasives….

[Simon]

De ce que j’ai vu pour le point organisation en ce qui concerne un contrat annualisé qui alterne comme cela différentes périodes, un planning est fait des jours travaillés et un planning d’heures en fonction de la période travaillée(semaine scolaire/non scolaire).

Sinon, Talyne ta demande n’est pas très claire. C’est quoi? c’est pour toi? c’est pour de futurs salariés? Explique-nous.

[crevette76]

la règle générale pour les modifications d’horaires c’est que tu dois prévenir le salarié
(si j’me goure pas 2 semaines à l’avance, et là il n’a pas d’autre choix que de se conformer aux horaires modifiés ; si tu le fais moins tôt, il PEUT accepter les modifs mais n’est pas obligé)

EDIT : mea culpa : 7 jours à l’avance (sauf si convention ou accord d’entreprise dit mieux évidemment)

Sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d’horaires est fixé à sept jours.
source code du travail légifrance

Mais pour te faire une réponse précise, il faudrait connaitre le statut de ton animateur : CEE, CDD, CDI, vacataire, fonctionnaire ?
Sous quelle CCN est-il ?
Y-a-t-il des accords d’entreprise ?

Règle de base :
code du travail > CCN > accords d’entreprise
(du plus grossier au plus fin, et au plus bénéficiaire du salarié)

[Talyne]

j’ai écrit une question large, mais il est vrai que c’est plus pointilleux dedans,

par exemple, peut-on exiger d’un animateur qu’il soit présent sur le temps de cantine en période de vacances scolaires alors que son contrat annualisé stipule pour ses horaires :
8h30/12h ; 13h30/18h

ce sont plein de petits détails pas évidents à retrouver sur le code du travail….

[crevette76]

roke17 a écrit :
En gros, et arrêtez moi, si je me trompe:

–> De manière générale, le code du travail interdit l’employeur de te faire signer plus de 3 CDD de suite.

à moins que le caractère saisonnier de l’activité soit réel et prouvé (et que les périodes d’emploi soient logiques avec cette saisonnalité)

(ce qui n’empêche pas certains employeurs de gruger cette règle)

[roke17]

En gros, et arrêtez moi, si je me trompe:

–> De manière générale, le code du travail interdit l’employeur de te faire signer plus de 3 CDD de suite.

–>Attention, le contrat d’engagement éducatif ne dépend pas du code du travail et compte tenu de sa spécificité de “vacation”, cette règle ne peut pas s’appliquer

–> Attention aussi, les règlers pour les salariés de la fonction publiques ne sont pas les mêmes, à savoir qu’une administration peut te faire renouveler des contrats de 2 mois pendant des années. Il semblerait qu’il y ait un maximum de 6 ans, mais je n’en ai pas de trace législative. Des jurisprudences ont en tous cas donné raison à des salariés du public en CDD depuis de nombreuses années.

[lolotte77]

Talyne a écrit :
Bonsoir,

j’aurai besoin d’avoir des infos précises sur les contrats qu’une association loi 1901 est à même de proposer aux animateurs, qu’ils soient vacataires ou permanents de la structure.
J’entends par là, pour un poste de vacataire combien de fois est-il possible de cumuler, renouveler les contrats avec la même structure.

]

salut

Ben autant que la loi le permet

( je sais , merci mr la palice !)

Vas faire un tour sur le travail.gouv.fr

Et pour le reste, sur les ash , tu devrais trouver ton bonheur

[Talyne]

[Talyne]

Bonsoir,

j’aurai besoin d’avoir des infos précises sur les contrats qu’une association loi 1901 est à même de proposer aux animateurs, qu’ils soient vacataires ou permanents de la structure.
J’entends par là, pour un poste de vacataire combien de fois est-il possible de cumuler, renouveler les contrats avec la même structure.

Pour ce qui est des permanents, en association ou en centre social, comment doit être calculé le montant de la paie, y a t-il un coef ? un barème en lien avec les points de Snaecso ? un rapport avec les qualifications des diplômes ou les exigences du poste ? l’employeur est-il tenu à une base de Smic minimum ?

merci de vos réponses. :thx:

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