[Al-Batros]

skippyremi

Les délibérés de jugements qui concernent un ou plusieurs mineurs sont théoriquement confidentiels…

Oui, enfin, ceux dans lesquels les mineurs sont les accusés, prévenus ou contrevenants.

Sinon, la presse est parfois prolixe:

http://www.ladepeche.fr/article/2010/08/24/893475-accident-a-la-colonie-de-pontcirq-la-ville-porte-plainte.html

http://www.elle.fr/Societe/News/Les-parents-d-Anissa-morte-noyee-en-2009-ecrivent-a-Sarkozy-1901452

http://www.europe1.fr/Faits-divers/Il-se-perd-en-colo-et-passe-une-nuit-dehors-504467/

http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/un-jeune-normand-se-noie-en-colonie-de-vacances

Etc.

Ou sur légifrance, en cherchant “accident en colonie”

Le célébrissime doc de Lapin donne des références.

Al

[skippyremi]

Les délibérés de jugements qui concernent un ou plusieurs mineurs sont théoriquement confidentiels…

[dams33250]

Merci à vous 2 :). Je cherche sur des accidents qu’il y a eu en ACM et dont les tribunaux ont rendu leur verdict.

[ludou]

ici 😉 : https://archive.planetanim.fr/modules/newbb/viewtopic.php?post_id=183979#forumpost183979

[coco_68]

Côté site, si tu sais ce que tu cherches (je ne l’ai pas vraiment saisi : tu n’évoques pas le “pourquoi”…), tu peux aller voir ici : tu trouveras déjà beaucoup (il faut formuler des requêtes différentes en fonction de ce que tu cherches précisément).

Si c’est des généralités que tu veux, réfère-toi aux ouvrages cités en bibliographie à la page 2 du fameux doc de Lapin sur la responsabilité dans les ACM.

[dams33250]

[dams33250]

Bonjour,

J’aimerais savoir si quelqu’un connait de bon site sur des rendus de justices dans l’animation ou des livres.

Merci de vos réponses.

Damien.

[Auteur]

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