[Import]

CDD avec une rémunération classé au groupe 3 coefficient 250 de la convention collective d’animation à 25 Euros Brut/ Jour

Ben moi c’est plus cette clause là qui me pose question. IL travaille 3 heures par jour le gars ? Ou bien serait il payé au forfait ?

[Al-Batros]

crevette76

dir_cv, je rappelais juste que le fait de faire figurer quelquechose noir sur blanc sur un contrat de travail ne rend pas forcément la clause légitime comme certains le pensent : si la clause est illégale, elle est nulle.

Autrement dit, ce n’est pas parce que c’est écrit sur le contrat que c’est forcément légal et applicable.

La clause est abusive, mais pas illégale.

Le salarié qui rompt le contrat avant terme s’expose à payer à l’employeur des dommages intérêts d’un montant proportionnel au préjudice subi.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de rupture du contrat pendant la période d’essai. Reste à savoir s’il y a une période d’essai.

On n’est ni dans la période d’essai, ni dans la période d’après On est avant.

La clause est légale, c’est tout, le débat est claus.

Al

[crevette76]

souci technique, pas fini d’éditer mon post :

dir_cv, je rappelais juste que le fait de faire figurer quelquechose noir sur blanc sur un contrat de travail ne rend pas forcément la clause légitime comme certains le pensent : si la clause est illégale, elle est nulle.

Autrement dit, ce n’est pas parce que c’est écrit sur le contrat que c’est forcément légal et applicable.

Sinon pour le cas précis cité dans ce fil, des éléments là
L’employeur qui rompt le contrat avant terme s’expose à payer au salarié des dommages intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations que celui-ci auraient perçues jusqu’au terme du contrat.

Le salarié qui rompt le contrat avant terme s’expose à payer à l’employeur des dommages intérêts d’un montant proportionnel au préjudice subi.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de rupture du contrat pendant la période d’essai.
voir là

Reste à savoir s’il y a une période d’essai.

[Al-Batros]

badibulle

cette clause est abusive

Cécler, la clause est abusive. Mais, là n’est pas la question.

La question est: “Cette clause est elle valable?”

A cette question, la réponse oui.

Pour en être sûr le mieux est de passer un coup de fil à l’inspection du travail de ton département. Mais je suis prêt à parier ma paire !

Ta paire est sauvée.

Al ton pair (Obiwan te l’a pas dit? Je suis ton pair.)

[bouilly]

cricket a écrit :
Bonjour,
Un société organisatrice de séjour de vacances propose un CDD avec une rémunération classé au groupe 3 coefficient 250 de la convention collective d’animation à 25 Euros Brut/ Jour comprenant l’indemnité compensatrice de congés payés égale à 1/10ème du salaire ainsi que prime de fin de contrat.
Il n’y a pas précisé s’il y a un jour de repos hebdomadaire obligatoire.
En conditions pariticulière, il est indiqué que ” si le salarié annule de sapropre initiative le présent contrat dans un délai inférieur à 30 jours avant la prise de fonction du salarié, il devra verser à la société à titre de dommage et intérêt une somme équivalente à 3 fois la rémunération prévue au contrat”

Hum, j’ai vu la même chose d’écrit sur les contrats de chez Vels Voyages

[Al-Batros]

Salut la Foule

Même si ça vous gêne, la clause dont on cause n’est pas illégale:

http://www.google.fr/#hl=fr&cp=44&gs_id=3r&xhr=t&q=Clauses+ill%C3%A9gales+dans+un+contrat+de+travail&pf=p&sclient=psy-ab&source=hp&pbx=1&oq=Clauses+ill%C3%A9gales+dans+un+contrat+de+travail&aq=f&aqi=&aql=&gs_sm=&gs_upl=&bav=on.2,or.r_gc.r_pw.,cf.osb&fp=ff4638ecd89bd917&biw=1280&bih=632

Un employeur a le droit d’ouvrir une close qui prévoit que si on le lâche, on l’indemnise.
C’est pas un comportement de voyou, ça.

Al

bon après, c’est clair que dans un contrat classique de colo c’est surprennant

==> Moi, ça me surprend pas. Si un gars mise sur la préparation, les lâcheurs, c’est de la gangrène à casser sans pitié.

[crevette76]

dir_cv, je rappelais juste que le fait de faire figurer quelquechose noir sur blanc sur un contrat de travail ne rend pas forcément la clause légitime comme certains le pensent : si la clause est illégale, elle est nulle.

Autrement dit, ce n’est pas parce que c’est écrit sur le contrat que c’est forcément légal et applicable.

[dir_cv]

crevette76 a écrit :

dir_cv a écrit :
[color=0000FF][b]mais ce qui est dans un contrat est dans un contrat (?)[/b][/color]

Heu ben non : écrire les choses sur un contrat ne suffit pas à rendre légitime quelque chose d’illégal :

salut Crevette76 :coucoub:

heu je ne vois pas ce qui est illégal ou qui porte atteinte à quoi que ce soit……

bon après, c’est clair que dans un contrat classique de colo c’est surprennant

[Al-Batros]

cricket

En conditions pariticulière, il est indiqué que ” si le salarié annule de sapropre initiative le présent contrat dans un délai inférieur à 30 jours avant la prise de fonction du salarié, il devra verser à la société à titre de dommage et intérêt une somme équivalente à 3 fois la rémunération prévue au contrat”

Or, le séjour se déroule à compter du 10 février et le contrat est signé le 20 janvier soit seulement 21 jours avant la prise de fonction.

Cette clause est elle valable?

==> Un contrat de travail est une convention entre deux parties. Si l’un rompt le contrat, cela peut créer un préjudice à l’autre. L’indemnisation de cepréjudice peut être prévu à l’avance.
C’est valable.

Et en cas de travail mieux rémunéré ailleurs, cette clause est -elle valable?

==> Oui

Al the Jurist

[crevette76]

dir_cv a écrit :
mais ce qui est dans un contrat est dans un contrat (?)

Heu ben non : écrire les choses sur un contrat ne suffit pas à rendre légitime quelquechose d’illégal :

crevette76 a écrit :
pour rappel
Il conviendra de définir notamment les fonctions du salarié, sa qualification, le nom de la convention collective éventuellement applicable, la rémunération (laquelle sera définie sans pouvoir être inférieure au taux du SMIC en vigueur au moment de l’embauche, ni à la grille des salaires de la convention collective éventuellement applicable),
! toute clause peut être insérée (clause de mobilité par exemple), à condition toutefois de ne pas être contraire à l’ordre public. Ainsi, les clauses de célibat, les clauses discriminatoires ou celles prévoyant une rémunération inférieure au SMIC sont interdites et sans effet.
De manière générale enfin, toute clause du contrat de travail contraire au Code du travail, ou moins favorable à la convention collective serait sans effet.
ma source

[dir_cv]

assez étonnant, effectivement, mais ce qui est dans un contrat est dans un contrat (?)
peux tu nous dire qui est ce ?

[Quentin35]

Salut,

Drôle de clause. Scandaleuse, je veux dire… Se faire planter avant le séjour, c’est effectivement embêtant pour un directeur (ou un organisateur). Mais l’indemnité demandée correspond à quoi ? En quoi recruter quelqu’un à la place d’une autre va coûter de l’argent à la société ? Ils passent par un cabinet de chasseur de têtes ? Ils s’offrent une pleine page dans Le Monde ?

Que dit le contrat concernant la période d’essai ? Si tu peux le joindre sur ce forum en masquant les éléments d’identification, ça permettra de décortiquer l’ensemble. M’est avis qu’il y a du lourd là dedans !

Quentin

[Badibulle]

Ola !!

Alors là…. C’est la première fois que j’entends parler de ça !
Un seul mot : honteux !
Outre le fait que je sois d’accord avec eux sur le fait que de se faire planter au dernier moment par des personnes irresponsables et sans conscience professionnelle peut être très pénalisant je pense que cette clause est abusive.

Pour en être sûr le mieux est de passer un coup de fil à l’inspection du travail de ton département. Mais je suis prêt à parier ma paire !

Ensuite le contrat est un CEE vu que la rémunération est “par jour” (et en plus pas beaucoup…).

A+

[cricket]

[cricket]

Bonjour,
Un société organisatrice de séjour de vacances propose un CDD avec une rémunération classé au groupe 3 coefficient 250 de la convention collective d’animation à 25 Euros Brut/ Jour comprenant l’indemnité compensatrice de congés payés égale à 1/10ème du salaire ainsi que prime de fin de contrat.
Il n’y a pas précisé s’il y a un jour de repos hebdomadaire obligatoire.
En conditions pariticulière, il est indiqué que ” si le salarié annule de sapropre initiative le présent contrat dans un délai inférieur à 30 jours avant la prise de fonction du salarié, il devra verser à la société à titre de dommage et intérêt une somme équivalente à 3 fois la rémunération prévue au contrat”

Or, le séjour se déroule à compter du 10 février et le contrat est signé le 20 janvier soit seulement 21 jours avant la prise de fonction.

Cette close est elle valable?

Et en cas de travail mieux rémunéré ailleurs, cette clause est -elle valable?

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